Quand une entreprise produit des biens qu’elle commercialise à grande échelle, ces produits peuvent aussi bien être protégés par des emballages spéciaux, mettant en valeur le bien, que par une marque sous l’égide de laquelle ce produit est vendu. Il est intéressant de savoir que, de leur côté, même ces emballages peuvent jouir d’une protection, plus précisément d’une protection juridique.

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Avez-vous jamais pensé à une idée, à un certain concept, et vous auriez souhaité qu’aucune autre personne ne puisse l’utiliser sans votre autorisation ? Il est possible d’enregistrer ce concept et d’obtenir des droits de propriété intellectuelle sur celui-ci. Le plus simple et le plus efficace consiste à déposer ce concept comme marque verbale. Mais il est possible que la marque ne soit pas facilement disponible. Alors, comment peut-on obtenir exactement des droits de propriété intellectuelle ?

Que puis-je faire?

• On peut donner l’exemple de ShoeBox. Quand une première personne a eu l’idée d’offrir aux gens sans moyens financiers la chance de porter des chaussures, l’idée s’est répandue dans tout le pays. C’est pourquoi cette personne-là détient aujourd’hui des droits sur ce concept, car elle a enregistré à l’office habilité une marque individuelle combinée.
• La marque verbale suppose l’obtention du droit de propriété intellectuelle sur un nom, un slogan, écrit en caractères standards. Si d’autres possibilités vous permettant d’obtenir des droits de propriété intellectuelle vous sont passées par la tête, il convient de mentionner que, dans ce cas, il faut appliquer le principe d’efficacité. Du point de vue des autorités chargées de la reconnaissance des marques, il y a possibilité d’enregistrer son nom pour un projet de financement. Grâce à cette possibilité, l’on peut obtenir des droits de propriété intellectuelle sur un nom/concept.
• Un concept peut en-soi être protégé par le droit d’auteur, s’il représente quelque chose de créatif. Un bon exemple en est CARPICON, nom composé de CONifères des CARPates – CARPI CON, CARPICON. L’on peut également obtenir des droits sur un mot, si ce mot représente un nom de famille, ce qui exclut l’idée de concept.
• Si l’on souhaite détenir des droits sur une marque connue, comme Coca-Cola par exemple, l’on peut soumettre un dossier pour obtenir des droits de propriété intellectuelle, mais là encore il ne s’agit pas d’obtenir des droits sur un concept. L’on peut également créer des pages de médias sociaux portant le nom du concept sur lequel l’on souhaite obtenir des droits de propriété intellectuelle. L’on bloque ainsi à d’autres la possibilité d’utiliser ces pages de médias sociaux portant les noms en question. Un autre moyen efficace de bloquer un nom dans un pays c’est d’enregistrer un nom commercial, mais le problème peut être contourné en ajoutant des suffixes et/ou des préfixes.

Les dernières considérations

Pour conclure, l’enregistrement d’un certain concept n’est pas évident, mais à partir du moment où l’ambiguïté est levée, il peut être d’une grande aide. L’on peut ainsi obtenir des droits de propriété intellectuelle sur un concept, que l’on désire utiliser le nom à certaines occasions ou même dans de très gros projets. La marque doit être privilégiée, et réfléchir à un ensemble de mesures couvrant ce domaine commercial peut se faire à l’aide des réseaux sociaux (créer des pages avec le nom que l’on désire déposer), mais aussi en pensant à un nom des plus originaux.

En une époque où tout va vite, la mondialisation et l’économie numérique sont deux facteurs clés redéfinissant la valeur d’une marque. Une entreprise ne peut plus se permettre de se développer progressivement, pays par pays et région par région. Internet est aujourd’hui l’endroit où une entreprise doit être visible pour pouvoir exploiter le potentiel qu’elle a à devenir une entité mondiale.

L’impact de l’ère numérique sur le domaine de la propriété intellectuelle

L’évolution du secteur de la propriété intellectuelle est étroitement liée à l’impact de l’ère numérique sur les entreprises en général, qui met les professionnels de l’industrie devant toutes sortes de situations nouvelles. En d’autres termes, nous sommes confrontés à une transformation du secteur qui devra dorénavant s’aligner sur les conditions du marché en mutation technologique permanente au niveau mondial. La question est de savoir si le secteur de la propriété intellectuelle réagit assez rapidement pour répondre à la nouvelle réalité. Ce que l’on peut très certainement dire c’est que la mondialisation et la numérisation ont rendu plus que jamais difficile la protection de la propriété intellectuelle dans plus de 100 juridictions différentes, ayant une législation de plus en plus complexe.

Protéger une idée – les opportunités offertes par la technologie

Faire les démarches pour protéger une idée dans plusieurs pays peut être assez complexe. Cela implique une augmentation du nombre d’experts requis et, dans le cas d’un dépôt global, le nombre de personnes impliquées peut dépasser plusieurs centaines. Le problème réside dans les différentes manières dont chacun communiquera et facturera, donnant lieu à des complications administratives. Ainsi, plus il y a de personnes impliquées, plus les chances d’obtenir un service adéquat sont compromises, du fait de l’ampleur, de la complexité et de la personnalisation des démarches entreprises.

Le moyen de simplifier ce processus consiste, encore une fois, à utiliser la technologie, en combinant les principales avancées technologiques développées au cours de la dernière décennie. L’informatique en nuage (cloud computing) sécurisée est un exemple à cet égard, car elle offre aux entreprises la possibilité de réaliser des calculs complexes à moindre coût et à un niveau de performance supérieur.

La technologie, un facteur favorable
À l’heure actuelle, les opérations de propriété intellectuelle les plus avancées consistent à développer des technologies permettant de mieux comprendre les données relatives aux brevets, en tenant compte de l’activité de dépôt des concurrents, des tendances du secteur, du coût du dépôt par rapport à sa valeur, aspects qui offrent aux professionnels qui les utilisent un meilleur contrôle des pratiques, afin d’augmenter dans le temps les recettes réalisées.