Pourquoi protéger un nom de concept?

Avez-vous jamais pensé à une idée, à un certain concept, et vous auriez souhaité qu’aucune autre personne ne puisse l’utiliser sans votre autorisation ? Il est possible d’enregistrer ce concept et d’obtenir des droits de propriété intellectuelle sur celui-ci. Le plus simple et le plus efficace consiste à déposer ce concept comme marque verbale. Mais il est possible que la marque ne soit pas facilement disponible. Alors, comment peut-on obtenir exactement des droits de propriété intellectuelle ?

Que puis-je faire?

  • On peut donner l’exemple de ShoeBox. Quand une première personne a eu l’idée d’offrir aux gens sans moyens financiers la chance de porter des chaussures, l’idée s’est répandue dans tout le pays. C’est pourquoi cette personne-là détient aujourd’hui des droits sur ce concept, car elle a enregistré à l’office habilité une marque individuelle combinée.
  • La marque verbale suppose l’obtention du droit de propriété intellectuelle sur un nom, un slogan, écrit en caractères standards. Si d’autres possibilités vous permettant d’obtenir des droits de propriété intellectuelle vous sont passées par la tête, il convient de mentionner que, dans ce cas, il faut appliquer le principe d’efficacité. Du point de vue des autorités chargées de la reconnaissance des marques, il y a possibilité d’enregistrer son nom pour un projet de financement. Grâce à cette possibilité, l’on peut obtenir des droits de propriété intellectuelle sur un nom/concept.
  • Un concept peut en-soi être protégé par le droit d’auteur, s’il représente quelque chose de créatif. Un bon exemple en est CARPICON, nom composé de CONifères des CARPates – CARPI CON, CARPICON. L’on peut également obtenir des droits sur un mot, si ce mot représente un nom de famille, ce qui exclut l’idée de concept.
  • Si l’on souhaite détenir des droits sur une marque connue, comme Coca-Cola par exemple, l’on peut soumettre un dossier pour obtenir des droits de propriété intellectuelle, mais là encore il ne s’agit pas d’obtenir des droits sur un concept. L’on peut également créer des pages de médias sociaux portant le nom du concept sur lequel l’on souhaite obtenir des droits de propriété intellectuelle. L’on bloque ainsi à d’autres la possibilité d’utiliser ces pages de médias sociaux portant les noms en question. Un autre moyen efficace de bloquer un nom dans un pays c’est d’enregistrer un nom commercial, mais le problème peut être contourné en ajoutant des suffixes et/ou des préfixes.

Les dernières considérations

Pour conclure, l’enregistrement d’un certain concept n’est pas évident, mais à partir du moment où l’ambiguïté est levée, il peut être d’une grande aide. L’on peut ainsi obtenir des droits de propriété intellectuelle sur un concept, que l’on désire utiliser le nom à certaines occasions ou même dans de très gros projets. La marque doit être privilégiée, et réfléchir à un ensemble de mesures couvrant ce domaine commercial peut se faire à l’aide des réseaux sociaux (créer des pages avec le nom que l’on désire déposer), mais aussi en pensant à un nom des plus originaux.

Paul Cosmovici

Paul Cosmovici

Me Paul Cosmovici, avocat dans le domaine des marques, brevets et designs, travaille notamment pour des clients situés en Suisse, France, Allemagne, USA ou Royaume-Uni. Il a une grande expérience dans la stratégie liée à la propriété intellectuelle. Son expérience comprend la structuration de transactions commerciales, ainsi que la protection d’actifs de propriété intellectuelle. Me Paul Cosmovici conseille des entreprises menant des activités telles que pharmacies, aliments et boissons, FMCG, logiciels, banques, fonds d'investissement et universités publiques.

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