Le signe que vous choisissez en tant que marque doit être représenté graphiquement. Il peut prendre différentes formes comme un mot, un nom, un slogan, des chiffres, des lettres, un dessin ou un logo.
Différents types de marques
Certains signes ne peuvent pas être enregistrés en tant que marque, comme un mot ou une expression utilisée pour décrire votre produit ou service, par exemple, ou des termes qui pourraient induire le consommateur en erreur quant à la nature, les caractéristiques ou la provenance de votre produit.
La marque peut prendre différentes formes comme un mot, un nom, un slogan, des chiffres, des lettres, un dessin ou un logo.
Le signe que vous choisissez comme marque doit être représenté graphiquement. Il peut prendre différentes formes telles qu’une marque “mot” (mot, nom, slogan, chiffres, lettres, …), une marque “figurative” (dessin ou logo) ou une “marque semi-figurative” qui est une combinaison des deux.
Qu’est-ce qui peut être protégé
Un mot, un nom
- Yoplait
- Guy Degrenne
Un slogan
- Parce que vous le valez bien (L’Oréal)
- Darty, le contrat de confiance
Chiffres, lettres
- 307 (Peugeot)
- 24 Faubourg (Hermès)
Un dessin, un logo
- les chevrons (Citroën)
Une combinaison de ces différents éléments
- un dessin et un nom dans un graphique particulier (Lacoste)
- un nom avec un graphique particulier (Perrier)
Un signe sonore (son, phrase musicale)
- à condition qu’il puisse être représenté graphiquement (par exemple une équipe musicale)
Une nuance de couleur, mentionnant dans la description de la marque la référence de la teinte dans un code internationalement reconnu, tel que le “code Pantone” (figathlon – procédé Pantone bleu quadri cyan 100%)
Une marque peut également prendre la forme d’un hologramme, être en deux ou trois dimensions (Guerlain) (fig.6) ou écrite en langue étrangère.
Ce qui ne peut pas être protégé
Certains signes peuvent ne pas être enregistrés en tant que marque, comme un mot ou une phrase susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à la nature, aux caractéristiques ou à la provenance de votre produit ou service.
Ne choisissez pas:
Un signe, un mot ou une expression utilisé pour désigner votre produit ou service.
Ex.: Le mot “croissant” ne peut pas être déposé seul pour désigner une pâtisserie.
Termes “laudatifs” utilisés seuls, tels que “Super” ou “Plus” …
Un terme qui pourrait induire le consommateur en erreur quant à la nature, aux caractéristiques ou à la provenance du produit.
Ex: “Lavablaine” pour les tissus de coton; “Genéva”, pour les montres fabriquées en France.
Un mot ou une phrase contraire à l’ordre public ou à la morale, comme un slogan raciste.
Quelques armes publiques, drapeaux ou autres signes officiels protégés, inscrits auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (WIPO).
Une appellation d’origine. Il est constitué par un nom réglementé, qui est celui du lieu d’où provient le produit dont il doit ses spécificités.
Ex: “bordeaux” seulement, pour un vin, est interdit.
Disponibilité des marques
Avant de déposer votre marque, vous devez vous assurer que le signe que vous avez choisi est disponible, c’est-à-dire qu’il ne reproduit pas ou n’imite pas un signe ayant un droit antérieur, pour des produits ou services identiques ou similaires au vôtre.
Si votre marque n’est pas disponible, elle peut être contestée à tout moment par les titulaires de droits antérieurs qui peuvent, par exemple, vous attaquer pour infraction ou concurrence déloyale et vous interdire d’exploiter votre marque.
