Brevets : le moteur des startups ?

Le plus fort symbole ou le « joyau de la couronne » d’une entreprise est son portefeuille d’actifs de propriété intellectuelle, le droit en matière de propriété intellectuelle étant essentiel pour promouvoir et protéger l’innovation, et l’innovation étant la clé du monde des affaires et du développement économique. Au cours des dernières années, la protection de la propriété intellectuelle, que ce soit par le biais de marques, de brevets, de droits d’auteur, de droits de dessins industriels ou de secrets commerciaux, est devenue une pratique clé pour de nombreuses entreprises et un catalyseur pour l’économie. Cependant, parmi toutes les formes de protection de la propriété intellectuelle, les brevets sont restés le moteur de l’innovation et ont stimulé l’économie, malgré la pandémie, les fluctuations des marchés boursiers et les tendances d’ensemble du marché.

La popularité des brevets est due à leur capacité à stimuler le développement économique et technologique, à favoriser la recherche et développement et même à créer de nouveaux secteurs d’activité. La technologie étant toujours perturbatrice pour de nombreuses entreprises qui opèrent sur des modèles commerciaux traditionnels, les défis sont relevés en ayant dans sa manche un avantage concurrentiel : un solide portefeuille de propriété intellectuelle.

Les startups ont-elles besoin de brevets ?

Oui ! Si vous êtes un entrepreneur dans le domaine technologique, que vous avez l’idée géniale d’un nouveau produit, que vous voulez vous assurer que personne ne profitera de votre travail acharné et que vous aurez une monnaie d’échange valable lors de la recherche d’investisseurs ou même pour une stratégie de sortie, vous n’avez pas à vous demander si vous devez breveter ou non votre invention. Même si de nombreuses startups sont moins préoccupées par la propriété intellectuelle et allouent une grande partie de leur budget à d’autres besoins commerciaux, les bons entrepreneurs ont de plus en plus tendance à engager leurs investissements dans la constitution d’un solide portefeuille de propriété intellectuelle.

D’un point de vue stratégique, si une startup dans le domaine technologique brevète une invention, le propriétaire de ce brevet n’a pas le droit statutaire d’utiliser cette invention, mais plutôt le droit d’empêcher les autres de l’exploiter commercialement. Le droit garantit ainsi que les autres ne pourront produire et vendre cette invention particulière sans donner au propriétaire la juste compensation du travail intellectuel effectué.

Ce que fait la protection de la propriété intellectuelle et, plus spécifiquement, le dépôt d’un brevet, c’est de stimuler la créativité par les conditions mêmes de la brevetabilité, car l’invention doit être applicable industriellement, elle doit avoir un élément de nouveauté, elle doit posséder un « caractère inventif » impliquant qu’elle ne pourrait pas être facilement ou manifestement déduite par une personne ayant des compétences ordinaires dans ce domaine technique particulier et, bien entendu, elle doit être « brevetable » conformément au cadre juridique.

Ce que les entrepreneurs doivent savoir, c’est que le brevet est généralement délivré au nom d’un individu (l’inventeur) et non au nom d’une startup, cependant il est devenu courant que les employés cèdent leurs droits de brevet à leur entreprise/employeur.

Déposer un brevet : une stratégie marketing qui tient la route

Les brevets passent déjà d’une protection juridique à un rôle plus complexe en termes de stratégie de marketing, ce qui peut avoir de multiples conséquences pour votre entreprise, quelle que soit la taille de celle-ci, il va donc sans dire que cela s’applique aux grandes entreprises aussi bien qu’aux startups.

Imaginez ceci : vous êtes un entrepreneur dans le domaine technologique et, après des années de recherche, vous arrivez sur le marché avec une montre révolutionnaire basée sur l’Intelligence Artificielle. Le produit est très bien accueilli par la communauté technologique et vous planifiez maintenant son lancement officiel. À condition que le produit soit brevetable et que vous déposiez une demande de brevet, ou que vous l’ayez déjà obtenu, l’impact marketing sur les clients pourrait être extraordinaire.

Étiqueter le produit « breveté » ou même « brevet en instance », renforce la fiabilité et la crédibilité et assure aux clients – existants et potentiels – que la montre basée sur l’IA est 1°) exclusive et  2°) qu’elle bénéficie d’une nouvelle technologie reconnue au niveau international pour son caractère innovant.

En outre, l’obtention d’un brevet ou même le simple fait d’avoir une demande de brevet en instance peut s’avérer un moyen de dissuasion très efficace pour garantir que si un tiers reproduit votre travail, vous aurez les bases légales pour prendre des mesures appropriées contre lui. Bien sûr, en tant que startup, avoir un portefeuille de propriété intellectuelle peut parfois ne pas être suffisant pour dissuader les grandes entreprises qui ont les moyens et les ressources de contester la validité d’un brevet devant différentes juridictions, mais peut aussi être capable de contrecarrer vos plus petits concurrents. Donc, pour reprendre l’exemple de la montre basée sur l’IA, si vous êtes au début de votre parcours de startup et que vous avez finalement obtenu un brevet sur des marchés clés (UE, Suisse et États-Unis), cela peut rassurer les investisseurs et les stimuler à vous garder dans leur petit carnet.

Et, dans la mesure où les brevets peuvent s’avérer des outils utiles de marketing et de dissuasion de la concurrence, ils peuvent également être extrêmement bénéfiques pour établir une réputation pour votre entreprise, ce qui peut ajouter de la valeur à votre portefeuille d’actifs incorporels et augmenter vraiment vos chances d’attirer les investissements. Tout investisseur providentiel ou bailleur de fonds, de quelque nature qu’il soit, effectuera toujours un audit du portefeuille de propriété intellectuelle de l’entreprise dans laquelle il pense investir, pour s’assurer que l’investissement est sûr et que le retour sur investissement sera tel que prévu et cela augmentera les chances de votre entreprise d’avoir une stratégie de sortie solide en étant racheté par une grande entreprise technologique.

Remarques

Le monde des affaires évolue actuellement de manière extrêmement rapide et de grands projets de recherche et développement et d’innovation voient le jour sur un marché très prospère de startups technologiques. Si vous possédez ou avez l’intention de posséder des brevets, il est donc crucial que vous vous assuriez de conserver votre brevet mis à jour, d’autant plus que déposer un brevet prend du temps, parfois plus de deux ans, et beaucoup de choses peuvent changer pendant ce laps de temps.

La concurrence est féroce et toute lacune technologique de votre brevet peut finir par être exploitée par des tiers, alors attachez votre ceinture, assurez-vous d’avoir bien mis en marche votre moteur en matière de recherches, que votre brevet a bien fait sa révision technique périodique et que vous êtes guidés sur votre route par des avocats très diligents qui peuvent vous aider à sécuriser votre conduite et que vote brevet, à son tour, puisse sécuriser votre start-up sur le chemin de l’avenir.

 

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Paul Cosmovici

Me Paul Cosmovici, avocat dans le domaine des marques, brevets et designs, travaille notamment pour des clients situés en Suisse, France, Allemagne, USA ou Royaume-Uni. Il a une grande expérience dans la stratégie liée à la propriété intellectuelle. Son expérience comprend la structuration de transactions commerciales, ainsi que la protection d’actifs de propriété intellectuelle. Me Paul Cosmovici conseille des entreprises menant des activités telles que pharmacies, aliments et boissons, FMCG, logiciels, banques, fonds d'investissement et universités publiques.

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