Le congé paternité, était des lieux un an après son entrée en vigueur

Voté par le peuple suisse le 27 septembre 2020, le congé paternité de deux semaines est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Un peu plus d’une année plus tard, il est intéressant de faire un premier bilan, en se basant sur une étude réalisée par Travail.Suisse, mais également sur la situation des pays qui nous entourent. Tout en n’oubliant pas que s’il est important de s’adapter aux évolutions sociétales, il reste essentiel de prendre en compte les besoins et contraintes des entreprises, et notamment des PME.

 

Congé paternité : votation et entrée en vigueur

Pour rappel, la proposition de deux semaines de congé paternité était ressortie du Parlement en réponse à une initiative populaire qui en demandait quatre. Le peuple suisse a accepté cette proposition en votation le 27 septembre 2020, à 60,3%. Le congé paternité est ainsi entré en vigueur le 1er janvier 2021. Le peu de temps écoulé entre les résultats de la votation et l’application a demandé une adaptation rapide des caisses de compensation, mais aussi des entreprises, dont les employés pouvaient potentiellement prendre ce congé dès cette date. Pour rappel, les ayants-droits sont les pères exerçant une activité lucrative. Ils peuvent bénéficier de ce congé de deux semaines dans les six premiers mois suivant la naissance de leur enfant.

 

Pour une petite structure avec peu de personnel, libérer un employé durant plusieurs semaines peut devenir un véritable casse-tête.

 

Une étude sur l’état des lieux et la satisfaction des employés

En 2021, suite à cette entrée en vigueur, Travail.Suisse a réalisé une étude pour évaluer la mise en œuvre et la satisfaction liée à ce congé. Plusieurs chiffres et données intéressants peuvent être retrouvés dans ce document, à commencer par le nombre de jours de congé accordés aux travailleurs. 65% des hommes interrogés bénéficient du minimum légal, soit 10 jours ouvrables, 19% peuvent prendre entre 11 et 19 jours et 16% plus de 19 jours. Les conditions peuvent varier selon les entreprises – les multinationales pouvant souvent se permettre d’être plus généreuses – et selon les secteurs d’activités. Ainsi, l’artisanat, les cantons et le domaine de la santé s’en tiennent au minimum légal. De l’autre côté, ce sont les secteurs de l’industrie pharmaceutique et les branches de l’informatique et de la communication qui sont les plus généreux.

 

Les conditions peuvent varier selon les secteurs d’activités. Ainsi, l’artisanat, les cantons et le domaine de la santé s’en tiennent au minimum légal.

Outre cet état des lieux, le rapport de Travail.Suisse vise également à évaluer la satisfaction à l’égard du congé paternité de deux semaines. Les résultats sont intéressants car il ressort clairement une différence d’appréciation selon l’âge des répondants. Ainsi, si 57% des 46 ans et plus se disent extrêmement ou très satisfaits, ce taux baisse à 41% chez les 30-45 ans et à 38% chez les 16-29 ans. Ces chiffres démontrent bien les changements de notre société et les revendications qui augmentent avec les nouvelles générations.

 

Quelle est la situation chez nos voisins ?

Pour la Suisse, cette votation a représenté un pas assez important, faisant passer le congé paternité d’un jour à dix. Mais qu’en est-il des pays qui nous entourent ? Les pays nordiques sont pionniers, avec la Norvège qui était le premier pays au monde à avoir instauré un congé paternité, en 1993. Le pays offre maintenant un congé parental de 49 ou 59 semaines. Viennent ensuite les Finlandais, avec 54 jours, et les Islandais, avec deux mois de congé paternité. La Suède offre 48 jours de congé, aux pères comme aux mères.

 

Dans le reste de l’Europe, l’Espagne offre 16 semaines aux pères depuis 2021 et le Portugal 5 semaines. La France a également adopté une nouvelle réforme en 2021, offrant 28 jours de congé paternité, dont 7 sont obligatoires. La Belgique et le Luxembourg sont au même niveau que la Suisse, avec 10 jours. Les pays les moins généreux sont l’Italie avec 7 jours et la Grèce avec 2 jours.

 

L’idée du congé parental fait son chemin

Plutôt qu’un congé paternité, certains pays, comme l’Allemagne notamment, privilégient un congé parental, à se partager entre les deux conjoints – avec un certain nombre de semaines minimum obligatoire pour chacun. En Suisse, le projet n’est pas d’actualité sur le plan fédéral, mais cela n’empêche pas l’idée de faire son chemin, notamment dans les cantons romands. À Genève par exemple, les Vert’libéraux ont annoncé en décembre passé avoir récolté assez de signatures pour une initiative cantonale demandant un congé parental de 24 semaines. Autre exemple, dans le canton de Vaud, le Parti socialiste a lancé au début de cette année une initiative pour un tel congé de 34 semaines.

 

En Suisse, le projet d’un congé parental n’est pas d’actualité sur le plan fédéral, mais cela n’empêche pas l’idée de faire son chemin, notamment dans les cantons romands.

 

Les besoins des entreprises ne doivent pas être oubliés

Il est évident que la société évolue et que les demandes actuelles, provenant majoritairement des nouvelles générations, ne doivent pas être ignorées. Cependant, il ne faut pas non plus oublier les besoins et contraintes des entreprises. Pour une petite structure avec peu de personnel, libérer un employé durant plusieurs semaines peut devenir un véritable casse-tête. De nombreuses entreprises relèvent les difficultés à recruter de la main d’œuvre qualifiée, y compris lorsqu’il s’agit d’un remplacement de quelques semaines. Il ne faut pas non plus oublier qu’en Suisse, les PME représentent plus de 99% des entreprises, et 90% comptent 10 employés ou moins. Ainsi, s’il est certain que le chapitre des congés parentaux n’est pas clos et qu’il faudra s’adapter à l’évolution de la société, il ne faudra pas non plus occulter les difficultés que ces absences peuvent représenter pour les entreprises.

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Nadine Gobet

Nadine Gobet est directrice de la Fédération Patronale et Economique à Bulle, qui emploie 40 collaboratrices et collaborateurs et est active dans le domaine des assurances sociales, l’offre de différents services aux chefs d’entreprise et la gestion d’associations professionnelles et économiques et de manifestations. Nadine Gobet est également députée PLR au Grand Conseil fribourgeois.

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