Les coulisses de la crise au sein d’une fédération patronale

La crise du coronavirus a bouleversé le quotidien des entreprises, tous secteurs confondus. Les fédérations patronales et associations faîtières n’ont pas fait exception. Pour informer, soutenir et indemniser leurs membres le plus rapidement possible, elles ont dû faire preuve de réactivité et de capacité d’adaptation. Comme exemple, voici le retour d’expérience de ces derniers mois à la FPE-CIGA à Bulle.

 

Un relais politique pour toutes les entreprises

Face à une crise telle que le coronavirus, les fédérations patronales se doivent de défendre les intérêts de leurs membres, quelles que soient la taille et les activités de ces entreprises. Chaque Fédération est en contact direct avec les autorités de son canton, auprès desquelles elle intervient activement pour demander des solutions pour les entreprises, et elle est le relai de ces inquiétudes sur le plan fédéral. Pour la FPE-CIGA, cela s’est traduit par des discussions avec la Direction de l’économie et de l’emploi de Fribourg afin de rapporter les préoccupations de nos membres. Nous avons également fait remonter les problèmes concrets rencontrés par les entreprises à nos organisations faîtières, leur demandant d’intervenir auprès du Conseil fédéral.

 

L’importance de la communication digitale

Au pic de la crise sanitaire, le flux d’informations liées au coronavirus était continu, avec de nouvelles mesures et instructions – fédérales ou cantonales – presque quotidiennes. Ce n’était pas simple pour les entreprises de s’y retrouver. Les fédérations patronales ont joué un rôle de soutien important pour leurs membres, triant les informations pour les rendre claires et concises. Si les permanences téléphoniques ont été largement sollicitées par les affiliés, un autre levier a démontré toute son importance : la communication digitale. Elle a constitué un allié de taille durant cette crise, permettant une réactivité et une régularité essentielles dans la transmission d’informations.

Nombre d’entreprises ont dû améliorer leur présence digitale durant cette période.

À la FPE-CIGA par exemple, le coronavirus nous a forcés à accélérer quelque peu nos dispositifs de communication digitale. Nous avons ainsi rapidement mis en place une page spéciale sur notre site internet et multiplié les newsletters informatives ainsi que les publications sur les réseaux sociaux. Nombre d’entreprises ont également dû améliorer leur présence digitale durant cette période et ont découvert des manières de communiquer qui pourront être perpétuées au-delà de la crise.

 

Un défi pour le service juridique

En dehors de la communication, le service juridique a été particulièrement sollicité par les entreprises durant ces mois d’incertitude. Les questions et situations entraînées par le coronavirus n’étant encore jamais arrivées auparavant, les réponses n’étaient pas toujours évidentes et beaucoup de cas complexes ont été soumis. Nombre d’entreprises se sont tournées vers les fédérations patronales et leurs services juridiques pour poser leurs questions, permettant également de décharger les hotlines spécifiques mises en place par le canton. Nos juristes ont œuvré rapidement pour soutenir concrètement nos membres, faisant également face à des questions pour lesquelles il fallait se référer aux ordonnances fédérales et directives qui évoluaient constamment.

 

La mise en place des APG COVID-19

Il a fallu répondre sans délai aux indépendants et entreprises qui se renseignaient sur les démarches à entreprendre.

Les Caisses de compensation, comme la CIGA à Bulle, ont aussi dû relever de nombreux défis durant ces derniers mois, avec la mise en place rapide de nouvelles mesures de soutien, notamment les allocations pour perte de gain (APG) COVID-19. Durant la crise, il a été courant que le Conseil fédéral fasse des annonces de mesures économiques le vendredi après-midi. Les formulaires et informations pour ces aides émanant de la Confédération devaient ensuite être disponibles et fonctionnels dès le lundi matin, afin de répondre sans délai aux indépendants et entreprises qui se renseignaient sur les démarches à entreprendre. À la CIGA, cette rapidité a demandé un grand effort logistique et organisationnel, avec la constitution d’une équipe dévolue aux APG COVID-19 pour traiter les nombreuses demandes des affiliés et surtout pour que ces derniers puissent être indemnisés au plus vite.

 

Télétravail et retour au bureau

En tant qu’entreprise privée, la FPE-CIGA a elle aussi été impactée directement par la crise, une partie de nos activités étant de gérer des mandats de gestion d’associations professionnelles et économiques et de manifestations de grande ampleur. L’annulation des événements a chamboulé le quotidien de nos activités, comme cela a été le cas pour de nombreuses entreprises, nous forçant à prendre des dispositions internes dans l’intérêt de nos collaborateurs.

 

Durant cette période, le télétravail et les visioconférences ont été de mise pour les activités quotidiennes de la FPE-CIGA. Ces pratiques n’étant pas totalement en place dans nos services avant la crise, elles ont dû être intégrées à une vitesse record dans le secteur des assurances sociales qui, au premier abord, ne s’y prêtait pas vraiment. Ces nouvelles pratiques vont très certainement trouver une place plus importante dans le monde professionnel après la crise, modifiant durablement nos habitudes.

Il faut disposer de structures d’accueil performantes pour que l’économie puisse fonctionner normalement.

Depuis le 11 mai, tous les collaborateurs et collaboratrices sont de retour dans les locaux de la FPE-CIGA, avec les mesures d’hygiène et de distance nécessaires mises en place. Cela n’a été possible qu’avec la réouverture des écoles et des crèches, ce qui démontre toute l’importance de disposer de structures d’accueil performantes si nous souhaitons que l’économie puisse se remettre en marche et fonctionner normalement. Il s’agit de l’un des sujets mis en lumière par la crise et qui devra trouver une réponse politique forte et convaincante, dans l’intérêt des familles et de l’économie.

Quels sont les enseignements du coronavirus pour les entreprises?

Les incidences économiques du coronavirus sont très importantes pour les entreprises et indépendants qui se retrouvent en très grande difficulté. Mais comme dans chaque crise, il est également possible d’en retirer des enseignements. Voici donc un petit tour d’horizon de ce que les entreprises ont pu apprendre de cette pandémie. Il y aura un avant et un après coronavirus

 

Télétravail et digitalisation

Afin de respecter les normes et recommandations de l’OFSP et du Conseil fédéral, de nombreuses entreprises ont mis en place le télétravail pour leurs employés, du moins quand cela était possible pour les métiers concernés.

De nombreuses entreprises ont mis en place le télétravail pour leurs employés.

Ainsi, par la force des choses, même des secteurs qui n’avaient jamais envisagé cette manière de travailler, et dans lesquels le télétravail semblait impossible, ont réussi à mettre un système fonctionnel en place en un temps record. Ces pratiques sont en lien avec le système de travail actuel, qui tend vers une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, et demandé par de nombreux employés. Nul doute donc que ce bond en avant, quelque peu forcé, a ouvert la voie pour le futur.

Dans la même veine, la digitalisation en règle générale s’est accélérée, les professionnels ayant rapidement besoin d’outils digitaux pour continuer leurs tâches quotidiennes, que ce soit la gestion de projet et d’équipes, le partage de documents, ou encore la tenue de séances. Tout le monde a ainsi pu se rendre compte que la visioconférence était une possibilité à exploiter et que, bien qu’elle comporte encore certains dysfonctionnements, elle peut permettre d’économiser de nombreux trajets, ce qui la rend intéressante pour gagner du temps et pour l’écologie.

 

Des services qui se réinventent

Dans plusieurs secteurs, les mesures énoncées par le Conseil fédéral – comme les fermetures d’établissements, par exemple – et la baisse de clients appelés à rester à la maison, ont poussé les entreprises à réinventer leurs services. C’est le cas par exemple de certains restaurants qui, ne pouvant plus accueillir de clientèle sur place, proposent leurs repas à l’emporter ou en livraison à domicile. De nombreux producteurs et commerçants se sont également mis à ces nouveaux systèmes. Certains se sont même regroupés pour proposer des paniers complets et variés aux clients.

Dans les services et les administrations également, la fermeture de la plupart des guichets a conduit à la mise à disposition de nombreux nouveaux formulaires en ligne et la communication par téléphone ou email. Et, bien entendu, le secteur de l’enseignement a dû faire preuve de beaucoup de créativité pour permettre aux élèves de suivre les cours du mieux possible, malgré l’interdiction des leçons en présentiel.

 

RTS, La Matinale, 1er avril 2020 “Ces entreprises qui se réinventent pendant la crise du coronavirus”

 

Une législation à améliorer

La crise économique liée à la pandémie a mis en lumière plusieurs dysfonctionnements dans la législation actuelle, notamment dans le cadre des soutiens aux indépendants et aux propriétaires-dirigeants de sociétés anonymes ou Sàrl. Si les mesures prises rapidement sont temporaires, le temps de la lutte contre le coronavirus, elles pourront certainement offrir des pistes afin d’améliorer la législation sur le long terme.

 

Réactivité, agilité et solidarité

Finalement, ce qui a été frappant face à la crise du coronavirus, c’est la manière dont les entreprises ont réagi, avec rapidité, agilité et souplesse. L’évolution à grande vitesse de la pandémie – et donc l’instauration des mesures pour tenter de l’endiguer – a forcé tous les secteurs à trouver des solutions pratiquement du jour au lendemain, pour survivre en attendant l’aide du gouvernement. Cela a révélé la propension des entreprises à pouvoir rebondir, et nul doute que ces qualités leur seront encore bien essentielles dans les temps à venir. De plus, certaines entreprises vont bénéficier du fait de pouvoir remplacer des fournisseurs étrangers qui ne sont pas en mesure de livrer. Quelques-unes supposent que la chaîne d’approvisionnement sera revue après la crise et que des mesures seront prises pour éviter d’être dépendantes de quelques fournisseurs, notamment étrangers.

Les consommateurs ont fait preuve de solidarité avec les petits commerçants et les producteurs locaux.

Le dernier aspect qui a été révélé avec cette crise est la solidarité, au niveau personnel entre les individus, bien entendu, mais également au niveau économique, avec une entraide entre les entreprises et indépendants. Et puis, les consommateurs ont eux aussi fait preuve de solidarité avec les petits commerçants et les producteurs locaux, redécouvrant une manière de consommer plus proche de leurs valeurs. Nous pouvons maintenant espérer que cette manière de fonctionner durera au-delà de la crise.

2019: une année historique pour les femmes

L’année 2019 arrive à sa fin, l’occasion de revenir sur un thème qui a fait l’actualité : la place des femmes dans la société, que ce soit dans le milieu politique ou économique. Le mouvement du 14 juin a fait beaucoup de bruit, suite de quoi les élections fédérales de cet automne ont débouché sur un record de femmes élues au Parlement. Qu’en est-il dans les entreprises ? A l’heure où le Parlement souhaite instaurer des quotas, nous constatons que les changements s’opèrent déjà de manière naturelle. Gentiment, mais sûrement.

 

14 juin 2019 : une date-clé

Le vendredi 14 juin 2019 restera une date importante dans l’histoire des femmes en Suisse, au même titre que la grève de 1991, jour pour jour 28 ans plus tôt. Aucun bilan officiel n’a été établi, mais l’Union syndicale suisse estime que 500’000 personnes auraient pris part à cette mobilisation, d’une façon ou d’une autre, dans toutes les régions de Suisse.

Que l’on soit en accord ou non avec la manière dont a été organisée cette journée – on peut se souvenir des débats autour du terme de « grève », entre autres – il est indéniable qu’elle a eu un effet, notamment au niveau politique. Avec une telle mobilisation, les revendications des femmes ne pouvaient pas rester sans réponse. C’est ainsi que peu de temps après le 14 juin, le Parlement a empoigné deux problématiques : celle des quotas de femmes dans les directions et les conseils d’administration et le congé paternité. Mais la plus grande répercussion a eu lieu en automne, lors des élections fédérales.

 

RTS, Forum, 14 juin 2019: “L’impact de la grève des femmes dans la politique suisse”

 

Un Parlement plus féminin

Le 20 octobre dernier, les élections fédérales ont apporté un vent de renouveau au Parlement et un record de femmes élues. Au Conseil national, la parité est presque atteinte, avec 41.2% de femmes. Quant au Conseil des Etats, 28.3% des élues sont des femmes, ce qui est encore loin de la moitié, mais représente tout de même le taux le plus haut jamais enregistré. A noter également que tous les cantons romands ont chacun élu un homme et une femme aux Etats.

Ces résultats exceptionnels prouvent que les personnes qui sont allées manifester le 14 juin ont également utilisé leur pouvoir électoral, afin d’obtenir un Parlement plus égalitaire et qui pourra représenter la vision des femmes au niveau politique. Il faudra voir ce que cette nouvelle législature nous réserve et quelles seront les réponses apportées par les nouvelles élues aux revendications de la population.

 

Source: © Le Parlement Suisse, www.parlament.ch

 

En économie, les choses bougent aussi

Qu’en est-il du milieu économique ? En juin dernier, quelques jours après la grève des femmes, le Conseil national et le Conseil des Etats ont accepté l’imposition d’un quota de femmes dans les conseils d’administration (au moins 30%) et dans les directions (au moins 20%) des entreprises cotées en bourse. Dans l’intervalle, nous observons que des changements ont lieu petit à petit et que toujours plus de femmes occupent des postes à responsabilités. Dans le canton de Fribourg par exemple, plusieurs structures économiques et associations professionnelles comptent des femmes à leur tête.

Pour permettre une égalité des chances entre femmes et hommes, un pilier de notre société actuelle, il faut que des changements, parfois importants, aient lieu dans les entreprises, sur le marché du travail, en politique et dans la société en général. Pour les entreprises dans lesquelles c’est possible, cela signifie par exemple instaurer le temps partiel pour les hommes comme pour les femmes, permettre des horaires flexibles ou encore développer le télétravail à plus large échelle. Du côté de la politique, le congé paternité est un thème actuel, tout comme la révision de l’imposition fiscale des revenus des couples mariés, ainsi que l’offre de places de crèche et d’accueil extrascolaire en suffisance, ou encore l’augmentation des déductions fiscales pour les frais de garde par des tiers.

 

En conclusion, nous ne pouvons pas nier que la société se dirige d’elle-même vers de nouveaux modes de fonctionnement et, que cela nous plaise ou non, on constate une prise de conscience renforcée sur l’égalité des chances et le rôle complémentaire des hommes et des femmes dans la société en général.

Privilégions l’économie de proximité

Avec internet et le e-commerce, il devient toujours plus difficile pour les artisans et commerçants locaux d’être concurrentiels et de conserver leur clientèle. Dans mon activité professionnelle, je suis régulièrement en contact avec des associations regroupant ces corps de métiers, c’est donc un problème et une thématique qui me touchent particulièrement. Je constate que les consommateurs, c’est-à-dire chacun d’entre nous, ont le pouvoir de changer les choses grâce à une solution toute simple : privilégier l’économie de proximité et les circuits courts.

 

Faire vivre l’économie locale

Privilégier les produits et commerces locaux, cela veut dire faire vivre l’économie locale et permettre d’offrir des emplois aux personnes de la région. Ce n’est une surprise pour personne, pour qu’un canton ou qu’une commune puissent se développer et proposer des infrastructures, des services et des activités à sa population, il faut que son économie se porte bien. Ne pas privilégier les commerces locaux, c’est prendre le risque que sa ville ou son village ne devienne plus qu’une cité dortoir, où plus rien ne se passe, et que les jeunes générations abandonnent petit à petit. Nous connaissons bien trop d’exemples de ce type.

Cet exemple prouve bien l’importance de l’économie de proximité et du rôle nécessaire des consommateurs, qui doivent en prendre conscience.

J’ai le souvenir d’une discussion avec le patron d’un magasin de sport qui me racontait qu’il avait un jour passé plus d’une demi-heure avec un client, afin de le conseiller sur la paire de baskets de course qui serait la plus adaptée pour lui, suite à plusieurs tests. Au moment de de ce qui aurait dû être un achat, le client l’a informé qu’il achèterait plutôt cette paire sur un site internet, afin de la payer moins chère. Le patron lui a répondu que c’était son droit, mais lui a tout de même signalé qu’avec son commerce, il donnait du travail à des employés qui venaient essentiellement de la région, consommaient sur place et payaient leurs impôts là, contrairement aux sites de e-commerce. Tout comme le jour où ses enfants souhaiteront commencer un apprentissage, ce sera bien une entreprise basée dans la région – et non pas à l’étranger – qui pourra leur offrir une place. Cet exemple prouve bien l’importance de l’économie de proximité et du rôle nécessaire des consommateurs, qui doivent en prendre conscience.

 

Bon pour la planète

Faire vivre la région n’est pas le seul avantage, et une autre préoccupation centrale fait partie intégrante de l’économie de proximité : l’écologie. Aussi bien les particuliers que les entreprises peuvent privilégier les circuits courts, c’est-à-dire essayer au maximum de travailler avec des fournisseurs et d’acheter des produits locaux. L’effet ne se fera pas attendre : cette pratique permettra de réduire drastiquement les transports et les émissions en CO2, et donc l’impact sur l’environnement. À l’heure actuelle, les arguments sur le climat ont une forte portée et parlent beaucoup aux consommateurs, ce qui est une bonne nouvelle pour l’économie de proximité.

 

Aussi bien les particuliers que les entreprises peuvent privilégier les circuits courts.

 

Un besoin de transparence

Finalement, le dernier aspect qu’il est important de relever est le besoin toujours plus prononcé des consommateurs pour la transparence concernant leurs achats, que ce soit la provenance, les ingrédients ou matériaux, ou encore les conditions de travail et de fabrication. Là encore, se fournir auprès d’artisans et de commerces locaux permet d’en savoir plus sur les produits achetés, car la proximité et le contact humain avec les vendeurs sont l’un des avantages de cette économie. Il y a également bien moins d’intermédiaires entre le produit de base et celui acheté, ce qui permet forcément une plus grande transparence. Consommer local, c’est donc aussi avoir la garantie d’obtenir des produits de qualité, réalisés dans de bonnes conditions de travail et de bénéficier des conseils de professionnels.

 

L’alimentation, et bien plus encore

Si le secteur alimentaire est probablement celui qui vient en premier à l’esprit lorsque nous parlons de consommation locale, ce n’est évidemment pas le seul. J’ai cité l’exemple de chaussures, mais nous pouvons aussi parler de constructions métalliques, d’agencement de cuisines et des fenêtres ou encore du bois.

Ce souhait aurait menacé de disparition le label “Bois Suisse”, si important pour nos entreprises.

À ce sujet, le Conseil fédéral avait pour projet de supprimer l’obligation de déclaration de l’origine du bois, afin d’harmoniser sa réglementation avec celle de l’Union Européenne. Ce souhait aurait menacé de disparition le label « Bois Suisse », si important pour nos entreprises nationales. Ce label garantit une gestion durable des forêts, un suivi de la qualité, le maintien de places de travail régionales et la réduction des distances de transport. Il permet d’ajouter une réelle plus-value au bois suisse qui est plus cher que la concurrence européenne, permettant aux consommateurs de faire leurs choix en toute connaissance de cause. Le supprimer, cela aurait été risquer que la seule différence visible pour les clients soit le prix, prétéritant ainsi le bois national. Heureusement, le Conseil fédéral a récemment fait machine arrière, ce qui permet à toute l’industrie du bois suisse de pouvoir souffler et d’envisager l’avenir un peu plus sereinement, dans un secteur déjà très concurrentiel.

 

Les habitudes changent pour le meilleur

Si pendant plusieurs décennies, la tendance était plutôt à la surconsommation, nous voyons maintenant une réelle prise de conscience toujours plus importante chez les consommateurs, notamment pour les trois raisons principales citées dans cet article. C’est un excellent signal car c’est bel et bien par eux, et donc par nous tous, que les changements peuvent s’opérer. J’espère que les habitudes vont continuer à se modifier dans le bon sens, et que l’économie de proximité permettra à nos commerçants, à nos artisans et à nos entreprises régionales de rester concurrentiels dans une ère toujours plus digitale.

Le manque de main d’oeuvre qualifiée ne doit pas être sous-estimé

Nous parlons de plus en plus régulièrement de manque de main d’œuvre qualifiée en Suisse qui s’accroit chaque année. D’après des estimations, ce phénomène n’est pas près de s’arrêter, puisqu’il manquera environ 500’000 personnes qualifiées d’ici 2030. Il est grand temps de se poser les bonnes questions et de réfléchir à des solutions pour éviter d’en arriver à une situation périlleuse pour les entreprises et l’économie.

 

Plusieurs secteurs d’activités touchés

Si cette pénurie touche la majorité des entreprises, certaines le sont plus que d’autres. Dans le sud du canton de Fribourg, où se trouve la Fédération Patronale et Economique, bon nombre d’entreprises sont de plus en plus impactées par la pénurie de main d’œuvre qualifiée. Elles ont de la peine à recruter des employés, des apprentis et des ingénieurs, électriciens ou ferblantiers, par exemple. Pour tenter de pallier à ce problème, une des solutions serait d’attirer les femmes, afin qu’elles s’intéressent à ces métiers techniques où elles sont encore minoritaires.

 

La digitalisation modifie le marché du travail

Certains métiers disparaissent, remplacés par de nouvelles technologies, alors que d’autres émergent.

Pour beaucoup de secteurs, la digitalisation a un impact non-négligeable, car elle entraine une évolution de l’environnement de travail. Certains métiers disparaissent, remplacés par les nouvelles technologies. D’autres émergent, certains encore inconnus aujourd’hui. Il est estimé que plus de trois quarts des métiers exercés en 2030 n’existent pas encore à l’heure actuelle, notamment à cause de la robotisation et de la numérisation. Cela montre à quel point de nombreux changements attendent le marché du travail ces prochaines années et prouve que nous ne devons pas tarder à nous poser les bonnes questions, et surtout à trouver des solutions efficaces.

 

La responsabilité de la formation continue 

Bien entendu, une solution qui semble parfaitement évidente est la formation continue et la requalification. Si certains métiers disparaissent et d’autres apparaissent, il n’est pas suffisant de ne former que les nouvelles générations à ces changements, il faut que tout un chacun soit préparé et prêt à changer de métier si besoin est, car nous ne sommes plus dans la situation où nous apprenons un métier une fois pour toutes.

 

Il ne faut pas sous-estimer l’importance de se former tout au long d’une vie, mais encore faut-il définir sur qui repose la responsabilité, notamment financière, de suivre une formation. Est-ce qu’il s’agit d’un devoir individuel, ou est-ce qu’il incombe à l’employeur de s’assurer que son personnel reste qualifié et au courant des nouvelles technologies ? C’est une question de responsabilité partagée, entre les employeurs d’une part, qui souhaitent pouvoir compter sur de la main d’œuvre qualifiée, adaptée aux besoins de leurs entreprises et qui doivent dès lors favoriser la formation, et les collaborateurs d’autre part, qui sont appelés à se former tout au long de leur vie professionnelle.

 

A noter que depuis 2018, la Confédération a simplifié la procédure de financement des formations supérieures. Les aides, qui peuvent aller jusqu’à 50% des coûts, sont ainsi versées directement aux personnes qui entreprennent la formation, ce qui la rend plus accessible financièrement, permettant à un plus grand nombre d’évoluer dans leur vie professionnelle.

 

L’importance de pouvoir garder les étudiants étrangers

Ces jeunes qui sont formés dans notre pays devraient pouvoir, moyennant certaines conditions, y travailler à la fin de leurs études.

Un autre défi à relever est la part d’étudiants étrangers qui viennent se former en Suisse, mais repartent à la fin de leur cursus, faute de pouvoir rester travailler dans notre pays. Selon economiesuisse, chaque année, environ 3’000 étudiants étrangers obtiennent un diplôme en Suisse, majoritairement dans les filières techniques, en mathématiques, en informatique et en sciences naturelles. Paradoxalement, ce sont des secteurs dans lesquels le manque de main d’œuvre qualifiée se fait fortement ressentir, chaque année un peu plus.

 

Ces jeunes qui sont formés dans notre pays devraient pouvoir, moyennant certaines conditions, y travailler à la fin de leurs études, mais la politique en la matière est très restrictive. Pour venir étudier en Suisse, les étrangers doivent faire une demande de visa, comprenant un formulaire où ils s’engagent à quitter le pays à la fin de leurs études. Cette situation n’est plus au goût du jour et il nous faut trouver des solutions pour que les personnes formées en Suisse puissent, si elles le souhaitent, faire bénéficier nos entreprises de leur expérience et de leurs connaissances.

 

Soyons plus souples !

Remédier au manque de main d’œuvre qualifiée devient urgent et ce n’est plus un sujet facultatif. En définitive, plusieurs solutions existent et pourraient être mises en place, mais elles demandent une souplesse que nous n’avons pour l’heure pas en Suisse. De nombreux efforts peuvent et doivent être encore faits, notamment sur les sujets évoqués dans cet article, mais aussi pour d’autres, comme les contingents de travailleurs étrangers, ou encore l’adéquation entre mondes académique et professionnel qui devrait être mieux coordonnée. Des progrès restent à faire, mais les milieux économiques ne peuvent pas tout faire seuls et la politique a également son rôle à jouer.

La RFFA: une votation essentielle pour toutes les entreprises

Un consensus intelligent

Le 19 mai prochain, nous devrons nous prononcer sur une votation importante : celle de la réforme fiscale des entreprises et du financement de l’AVS. Deux dossiers majeurs et urgents pour la Suisse, pour lesquels nous devons trouver des solutions au plus vite. Le projet RFFA propose en ce sens un compromis équilibré, alliant mesures fiscales et sociales, et prenant en compte les critiques faites en 2017 lors des échecs des votations sur la RIE III et sur Prévoyance 2020.

 

Tout en préservant le fédéralisme, le projet donnera une marge de manœuvre aux cantons, qui pourront choisir des nouvelles mesures fiscales en adéquation avec leur tissu économique et adapter leur taux d’imposition valable pour toutes les entreprises. Afin d’aider les cantons et communes à effectuer cette transition vers un nouveau système et à faire face aux baisses momentanées des rentrées fiscales, la Confédération prévoit de mettre un milliard de francs à leur disposition par an.

 

La fiscalité est l’affaire de toutes les entreprises

La RFFA mettra fin à l’inégalité de traitement entre les entreprises.

La réforme fiscale des entreprises est demandée depuis plusieurs années, du fait que la Suisse taxe moins les sociétés ayant une activité internationale que celles qui déploient leurs activités exclusivement au sein de notre pays. Ce régime fiscal spécial s’applique aujourd’hui à 24’000 entreprises. Elles ne représentent que 7% des entreprises installées en Suisse, mais elles contribuent à la moitié des recettes fiscales de l’impôt fédéral direct, soit plus de 5 milliards en 2017.

 

S’il a permis d’attirer et de conserver beaucoup d’entreprises et donc d’emplois, ce régime n’est maintenant plus admis au niveau international et la Suisse doit agir pour adapter ses règles fiscales. Avec la RFFA, toutes les entreprises seront traitées sur pied d’égalité et les PME verront ainsi leur taux d’imposition baisser.

 

Privilégier la recherche et le développement

Avec la suppression de ces régimes spéciaux, les sociétés internationales paieront nettement plus d’impôts qu’aujourd’hui. Mais ces entreprises occupent 150’000 emplois et fournissent du travail aux PME, il est donc essentiel de tout mettre en œuvre pour qu’elles restent chez nous. C’est pour cela, et afin que la Suisse demeure une place économique attractive en comparaison internationale, que la RFFA soutient la recherche et le développement réalisés en Suisse. Cette aide permettra d’encourager l’innovation, domaine à forte valeur ajoutée, en introduisant une « patent box » et des déductions particulières pour ces frais.

 

L’avantage de ces nouvelles mesures est qu’elles permettent à la Suisse de rester compétitive vis-à-vis des autres places économiques, en offrant des formes d’imposition acceptées sur le plan international. Elle se calque en effet sur ce qui se fait dans les autres pays de l’Union Européenne.

 

La Suisse évite de justesse la liste noire

Il est important de noter que la demande internationale de réforme n’est pas à prendre à la légère. Après l’échec de RIE III en 2017, la Suisse a été mise sur une liste grise par l’UE, avec un délai jusqu’à fin 2018 pour adapter ses pratiques. Délai trop court pour le processus législatif suisse, comme l’ont expliqué les diplomates à leurs interlocuteurs européens. Le 12 mars de cette année, un nouveau et dernier délai a été accordé à la Suisse. Nous évitons ainsi de justesse la liste noire, mais pour combien de temps encore ? Nous devons faire aboutir cette réforme au plus vite, dans l’intérêt des entreprises qui ont besoin de sécurité juridique et de prévisibilité.

 

Le volet AVS : un ballon d’oxygène bienvenu

Le temps presse pour trouver des solutions pour renflouer les caisses de l’AVS.

Je terminerai cet article en évoquant le volet de l’AVS du projet RFFA, tout aussi important que celui de la fiscalité, et qui est crucial pour l’ensemble de la population. Notamment à cause de l’augmentation de l’espérance de vie et du nombre grandissant de retraités (génération baby-boom), nous payons, depuis 2014, plus de rentes que nous n’encaissons de cotisations et contributions. Selon les estimations, les déficits à répétition épuiseront les réserves de l’AVS d’ici une dizaine d’années. Pour preuve, en 2018, le rendement des placements financiers n’a pas été suffisant et la fortune gérée par le Fonds de compensation AVS/AI/APG a diminué de 2,5 milliards de francs.

 

Si une réforme structurelle restera bien évidemment nécessaire pour renflouer les caisses de l’AVS, la RFFA permettra toutefois de se donner un temps précieux. Dès 2020, 2 milliards supplémentaires par année seront injectés dans l’AVS. Cet argent proviendra de deux sources de financement : 1,2 milliards seront le fruit d’une augmentation modérée des charges sociales, et 800 millions viendront de l’augmentation des subventions versées par la Confédération.

 

En conclusion, si la RFFA est plus qu’urgente et nécessaire pour son volet fiscal, elle permettra également d’apporter un ballon d’oxygène à la réforme de l’AVS, qui est une des préoccupations prioritaires des Suisses.