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Pénurie d’énergie : comment les entreprises peuvent-elles s’y préparer ?

Nadine Gobet Laisser un commentaire

À peine sorties de la crise du Covid, les entreprises font déjà face à un nouveau défi de taille avec les difficultés d’approvisionnement en énergie annoncées pour cet hiver et l’augmentation des prix qui en découle. Si la Confédération a de son côté prévu différentes étapes de mesures et émis des recommandations, les entreprises peuvent également anticiper et se préparer au mieux en suivant plusieurs conseils.

 

De multiples raisons qui mènent à une pénurie

Les difficultés d’approvisionnement en énergie sont la conséquence de plusieurs causes, indépendantes les unes des autres. Pour le gaz par exemple, la Suisse est fortement dépendante de l’étranger et la guerre en Ukraine ainsi que les sanctions contre la Russie ont créé des conflits autour de son exportation, avec une réduction massive des volumes et une augmentation des prix. Quant à l’électricité, là aussi notre pays dépend de l’importation et, en ce moment, la moitié des centrales nucléaires françaises sont à l’arrêt. Quant à l’énergie hydraulique, le manque de précipitations a engendré un niveau très faible.

 

Plusieurs niveaux de mesures prévus par la Confédération

Afin d’éviter les pénuries, différents niveaux de mesures sont prévus par la Confédération, allant du moins au plus contraignant pour l’économie et la population. Actuellement, nous en sommes encore à la première étape, à savoir des appels à réduire sa consommation. Un site internet a été créé dans le but d’offrir des recommandations d’économie d’énergie, aussi bien pour les ménages que pour les entreprises. Il s’agit de gestes relativement simples d’application qui peuvent faire une différence.

 

Un site internet a été créé dans le but d’offrir des recommandations d’économie d’énergie.

 

Si la situation devait continuer à se dégrader, la Confédération pourrait ordonner des restrictions de consommation, par exemple pour les piscines, les installations de climatisation, les ascenseurs et escalators, ou encore les éclairages de vitrines et enseignes lumineuses. Les installations biocombustibles pourraient également subir une commutation sur le mazout. Le troisième niveau est un contingentement pour les gros consommateurs, c’est-à-dire les obliger à réduire leur consommation en prétéritant le moins possible leur activité. Enfin, pour l’électricité, la dernière étape est un délestage, soit des coupures ponctuelles pour tout le monde dans une région et durant un temps défini.

 

10 conseils d’économies d’énergie pour les entreprises

Il est évident que si ces mesures devaient entrer en vigueur, les entreprises feraient partie des premières cibles impactées. Et même si les pires scénarios, tels que le contingentement et le délestage, ne devaient pas se produire – ce que nous espérons – les augmentations de prix restent bien réelles. Tous les fournisseurs d’électricité l’ont d’ores et déjà annoncé pour 2023, aussi bien pour les ménages que pour les entreprises. Face à cette réalité, et pour éviter que la situation ne se dégrade davantage, ces dernières peuvent prendre les devants et agir dès maintenant.

 

Même si les pires scénarios ne devaient pas se produire, les augmentations de prix restent bien réelles.

 

Pour ceux qui ne sauraient pas par où commencer, ou ce qui est faisable concrètement, l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC) a ressorti cinq conseils pour réduire rapidement sa consommation d’électricité et cinq autres pour sa consommation de combustibles, illustrés par des vidéos. Pour chaque mesure, le pourcentage d’économie escompté est indiqué, permettant ainsi de faire des choix pour les entreprises qui n’ont pas les moyens ou la possibilité d’appliquer l’ensemble des conseils.

 

Les entreprises fortement impactées auront besoin de mesures d’aide

Malgré les recommandations appliquées par les entreprises pour anticiper les pénuries et les hausses de prix, il est inévitable que des conséquences économiques se fassent ressentir. La Confédération est actuellement en train d’analyser ces possibles répercussions et les mesures qui devront être prises le cas échéant. À l’heure actuelle, le SECO a déjà transmis une lettre d’information aux entreprises concernant le droit aux indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) dans le contexte actuel sur le marché de l’énergie. Toutes les informations à ce sujet peuvent être retrouvées sur le site de travail.swiss.

 

Il devient toujours plus évident que notre pays doit se préparer et investir massivement, afin d’empêcher que de pareilles situations ne se reproduisent les prochains hivers.

 

Des solutions doivent être trouvées, aussi sur le long terme

S’il est important de trouver des solutions à court terme pour cette année, il devient toujours plus évident que notre pays doit se préparer et investir massivement, afin d’empêcher que de pareilles situations ne se reproduisent pour les prochains hivers. Plusieurs solutions sont évoquées, notamment l’accélération de l’investissement dans les énergies renouvelables. Des recherches ont également lieu autour de la fusion thermonucléaire, qui libère une quantité d’énergie bien plus grande que la fission et ne produit pas de déchets radioactifs. Dans tous les cas, nos besoins en énergie ne vont pas diminuer dans les années à venir, bien au contraire, avec notamment l’électromobilité en plein développement. Il est ainsi clair que des solutions devront être trouvées afin que notre pays soit moins dépendant de l’étranger.

Le congé paternité, était des lieux un an après son entrée en vigueur

Nadine Gobet Laisser un commentaire

Voté par le peuple suisse le 27 septembre 2020, le congé paternité de deux semaines est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Un peu plus d’une année plus tard, il est intéressant de faire un premier bilan, en se basant sur une étude réalisée par Travail.Suisse, mais également sur la situation des pays qui nous entourent. Tout en n’oubliant pas que s’il est important de s’adapter aux évolutions sociétales, il reste essentiel de prendre en compte les besoins et contraintes des entreprises, et notamment des PME.

 

Congé paternité : votation et entrée en vigueur

Pour rappel, la proposition de deux semaines de congé paternité était ressortie du Parlement en réponse à une initiative populaire qui en demandait quatre. Le peuple suisse a accepté cette proposition en votation le 27 septembre 2020, à 60,3%. Le congé paternité est ainsi entré en vigueur le 1er janvier 2021. Le peu de temps écoulé entre les résultats de la votation et l’application a demandé une adaptation rapide des caisses de compensation, mais aussi des entreprises, dont les employés pouvaient potentiellement prendre ce congé dès cette date. Pour rappel, les ayants-droits sont les pères exerçant une activité lucrative. Ils peuvent bénéficier de ce congé de deux semaines dans les six premiers mois suivant la naissance de leur enfant.

 

Pour une petite structure avec peu de personnel, libérer un employé durant plusieurs semaines peut devenir un véritable casse-tête.

 

Une étude sur l’état des lieux et la satisfaction des employés

En 2021, suite à cette entrée en vigueur, Travail.Suisse a réalisé une étude pour évaluer la mise en œuvre et la satisfaction liée à ce congé. Plusieurs chiffres et données intéressants peuvent être retrouvés dans ce document, à commencer par le nombre de jours de congé accordés aux travailleurs. 65% des hommes interrogés bénéficient du minimum légal, soit 10 jours ouvrables, 19% peuvent prendre entre 11 et 19 jours et 16% plus de 19 jours. Les conditions peuvent varier selon les entreprises – les multinationales pouvant souvent se permettre d’être plus généreuses – et selon les secteurs d’activités. Ainsi, l’artisanat, les cantons et le domaine de la santé s’en tiennent au minimum légal. De l’autre côté, ce sont les secteurs de l’industrie pharmaceutique et les branches de l’informatique et de la communication qui sont les plus généreux.

 

Les conditions peuvent varier selon les secteurs d’activités. Ainsi, l’artisanat, les cantons et le domaine de la santé s’en tiennent au minimum légal.

Outre cet état des lieux, le rapport de Travail.Suisse vise également à évaluer la satisfaction à l’égard du congé paternité de deux semaines. Les résultats sont intéressants car il ressort clairement une différence d’appréciation selon l’âge des répondants. Ainsi, si 57% des 46 ans et plus se disent extrêmement ou très satisfaits, ce taux baisse à 41% chez les 30-45 ans et à 38% chez les 16-29 ans. Ces chiffres démontrent bien les changements de notre société et les revendications qui augmentent avec les nouvelles générations.

 

Quelle est la situation chez nos voisins ?

Pour la Suisse, cette votation a représenté un pas assez important, faisant passer le congé paternité d’un jour à dix. Mais qu’en est-il des pays qui nous entourent ? Les pays nordiques sont pionniers, avec la Norvège qui était le premier pays au monde à avoir instauré un congé paternité, en 1993. Le pays offre maintenant un congé parental de 49 ou 59 semaines. Viennent ensuite les Finlandais, avec 54 jours, et les Islandais, avec deux mois de congé paternité. La Suède offre 48 jours de congé, aux pères comme aux mères.

 

Dans le reste de l’Europe, l’Espagne offre 16 semaines aux pères depuis 2021 et le Portugal 5 semaines. La France a également adopté une nouvelle réforme en 2021, offrant 28 jours de congé paternité, dont 7 sont obligatoires. La Belgique et le Luxembourg sont au même niveau que la Suisse, avec 10 jours. Les pays les moins généreux sont l’Italie avec 7 jours et la Grèce avec 2 jours.

 

L’idée du congé parental fait son chemin

Plutôt qu’un congé paternité, certains pays, comme l’Allemagne notamment, privilégient un congé parental, à se partager entre les deux conjoints – avec un certain nombre de semaines minimum obligatoire pour chacun. En Suisse, le projet n’est pas d’actualité sur le plan fédéral, mais cela n’empêche pas l’idée de faire son chemin, notamment dans les cantons romands. À Genève par exemple, les Vert’libéraux ont annoncé en décembre passé avoir récolté assez de signatures pour une initiative cantonale demandant un congé parental de 24 semaines. Autre exemple, dans le canton de Vaud, le Parti socialiste a lancé au début de cette année une initiative pour un tel congé de 34 semaines.

 

En Suisse, le projet d’un congé parental n’est pas d’actualité sur le plan fédéral, mais cela n’empêche pas l’idée de faire son chemin, notamment dans les cantons romands.

 

Les besoins des entreprises ne doivent pas être oubliés

Il est évident que la société évolue et que les demandes actuelles, provenant majoritairement des nouvelles générations, ne doivent pas être ignorées. Cependant, il ne faut pas non plus oublier les besoins et contraintes des entreprises. Pour une petite structure avec peu de personnel, libérer un employé durant plusieurs semaines peut devenir un véritable casse-tête. De nombreuses entreprises relèvent les difficultés à recruter de la main d’œuvre qualifiée, y compris lorsqu’il s’agit d’un remplacement de quelques semaines. Il ne faut pas non plus oublier qu’en Suisse, les PME représentent plus de 99% des entreprises, et 90% comptent 10 employés ou moins. Ainsi, s’il est certain que le chapitre des congés parentaux n’est pas clos et qu’il faudra s’adapter à l’évolution de la société, il ne faudra pas non plus occulter les difficultés que ces absences peuvent représenter pour les entreprises.

Le plan de relance fribourgeois est-il suffisant?

Nadine Gobet Laisser un commentaire

Début septembre, Fribourg a été le premier canton romand à présenter un plan de relance pour soutenir directement l’économie et les citoyens, ainsi que pour renforcer la compétitivité face à la crise du coronavirus. Doté d’un montant de 50 millions de francs, auquel s’ajoutent 60 millions de baisses fiscales en faveur des personnes physiques afin d’augmenter le pouvoir d’achat des Fribourgeois et d’encourager la consommation, ce plan prévoit 25 mesures et doit être validé par le Grand Conseil en octobre. Visant à soutenir de nombreux domaines différents, ce plan donne lieu à discussion, mais il a au moins le mérite d’exister.

 

Le premier plan de relance en Suisse romande

En présentant son plan de relance début septembre, le canton de Fribourg a fait office de pionnier. Doté d’une enveloppe de 50 millions de francs à répartir dans 25 mesures, ce plan vient compléter les mesures d’urgences mises en place par le Conseil d’Etat, telles que le soutien aux baux commerciaux et les bons d’achat Kariyon, et pourrait ne constituer qu’un premier pas, la crise étant malheureusement loin d’être terminée.

 

L’une des particularités de ce plan est d’englober de nombreux secteurs, avec comme objectif d’éviter les faillites et de conserver les emplois en maintenant la compétitivité du canton. Construction, recherche et développement, formation, durabilité, digitalisation, consommation, agriculture, tourisme, commerce local, sport et culture, voici autant de domaines qui seront concernés par l’enveloppe de l’Etat fribourgeois.

 

La digitalisation est l’un des domaines soutenus par le Conseil d’Etat fribourgeois dans son plan de relance.

 

Des questions importantes à se poser

Il est évident que la crise que nous vivons actuellement est extraordinaire, notamment car elle touche pratiquement tous les secteurs de notre économie, ce qui peut rendre la mise en place d’un plan de relance plutôt compliquée. Quels domaines soutenir ? Pour quels montants ? Durant quelle période ? De plus, les cantons doivent également veiller et parfois attendre sur ce qui se décide au plan fédéral, pour compléter leurs propres mesures le cas échéant.

 

Le Conseil d’Etat fribourgeois a fait un choix et a privilégié un plan large, en répartissant le montant total entre plusieurs secteurs différents. Plusieurs voix se sont élevées en soulevant le fait que le plan de relance risque de manquer d’efficacité, car les mesures sont trop dispersées pour être payantes. D’autres se plaignent de l’absence de certains axes ou de l’insuffisance des moyens alloués. Difficile donc de satisfaire tout le monde et de décider quels domaines doivent être soutenus ou non.

 

Un plan de relance encore un peu timide

RTS, Le 12h30, 07.09.20, “Le plan de relance économique du canton de Fribourg: Interview d’Olivier Curty”

Si ce plan de relance est un bon début, permettant de préserver les emplois et la compétitivité du canton de Fribourg, il reste cependant encore un peu timide. La crise économique n’étant de loin pas terminée, il doit en effet plutôt être vu comme une première base, plutôt que comme une fin en soi. Car le montant avancé de 50 millions ne représente finalement que 0,3% du PIB cantonal.

 

En plus du montant engagé, la répartition de l’enveloppe est sujette à discussions aux yeux de certains. Dans le secteur de la construction par exemple, des investissements devant de toute façon être réalisés par le Conseil d’Etat, la question se pose de savoir s’il s’agit de fait d’un plan de relance. A priori, l’objectif est louable d’accélérer les investissements étatiques avec des mesures pragmatiques et efficaces qui peuvent être mises en œuvre très rapidement. Relevons d’autres éléments positifs dans les mesures annoncées, notamment les aides à la recherche et développement, à l’innovation, à la digitalisation et à la formation qui serviront à façonner le futur des entreprises, même au-delà de la crise. Ces secteurs sont des axes essentiels pour la compétitivité du canton.

 

Les cas de rigueur ne doivent pas être oubliés

Montants assez élevés ou non, mesures trop larges ou pas assez, il faudra probablement un recul de plusieurs mois pour évaluer si le plan de relance fribourgeois est le bon pour soutenir l’économie et les citoyens. Cependant, une remarque qui peut déjà être faite avec certitude est qu’il ne faut pas oublier en parallèle, ce sont les cas de rigueur.

 

Le Conseil d’Etat n’a pas encore proposé les mesures qu’il envisage pour venir en aide aux secteurs précis qui souffrent particulièrement de la crise, car il est dans l’attente de décisions fédérales. Une solution consiste à réaffecter une partie des aides d’urgence non-utilisées pour soutenir ces cas de rigueur avec un montant significatif à disposition du Conseil d’Etat. Ces mesures sont attendues avec impatience et ne doivent pas trop tarder pour éviter de mettre les entreprises concernées dans des situations insurmontables. Il revient également au Grand Conseil de se prononcer à ce sujet en octobre.

 

Le Conseil d’Etat n’a pas encore proposé les mesures qu’il envisage pour venir en aide aux secteurs précis qui souffrent particulièrement de la crise.

 

Dans tous les cas, même si ce plan de relance n’est pas la panacée et qu’il est certainement perfectible, il a au moins le mérite d’exister. Cela dit, aucun plan de relance décrété par la politique ne sera aussi efficace et pérenne qu’une prise de conscience collective, responsable et durable. Nous pouvons tous sciemment y contribuer en investissant, en achetant, en consommant local et en utilisant notre pouvoir d’achat prioritairement dans notre région. A nous de jouer, car nous avons entre nos mains le meilleur plan de relance possible.

Quels sont les enseignements du coronavirus pour les entreprises?

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Les incidences économiques du coronavirus sont très importantes pour les entreprises et indépendants qui se retrouvent en très grande difficulté. Mais comme dans chaque crise, il est également possible d’en retirer des enseignements. Voici donc un petit tour d’horizon de ce que les entreprises ont pu apprendre de cette pandémie. Il y aura un avant et un après coronavirus

 

Télétravail et digitalisation

Afin de respecter les normes et recommandations de l’OFSP et du Conseil fédéral, de nombreuses entreprises ont mis en place le télétravail pour leurs employés, du moins quand cela était possible pour les métiers concernés.

De nombreuses entreprises ont mis en place le télétravail pour leurs employés.

Ainsi, par la force des choses, même des secteurs qui n’avaient jamais envisagé cette manière de travailler, et dans lesquels le télétravail semblait impossible, ont réussi à mettre un système fonctionnel en place en un temps record. Ces pratiques sont en lien avec le système de travail actuel, qui tend vers une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, et demandé par de nombreux employés. Nul doute donc que ce bond en avant, quelque peu forcé, a ouvert la voie pour le futur.

Dans la même veine, la digitalisation en règle générale s’est accélérée, les professionnels ayant rapidement besoin d’outils digitaux pour continuer leurs tâches quotidiennes, que ce soit la gestion de projet et d’équipes, le partage de documents, ou encore la tenue de séances. Tout le monde a ainsi pu se rendre compte que la visioconférence était une possibilité à exploiter et que, bien qu’elle comporte encore certains dysfonctionnements, elle peut permettre d’économiser de nombreux trajets, ce qui la rend intéressante pour gagner du temps et pour l’écologie.

 

Des services qui se réinventent

Dans plusieurs secteurs, les mesures énoncées par le Conseil fédéral – comme les fermetures d’établissements, par exemple – et la baisse de clients appelés à rester à la maison, ont poussé les entreprises à réinventer leurs services. C’est le cas par exemple de certains restaurants qui, ne pouvant plus accueillir de clientèle sur place, proposent leurs repas à l’emporter ou en livraison à domicile. De nombreux producteurs et commerçants se sont également mis à ces nouveaux systèmes. Certains se sont même regroupés pour proposer des paniers complets et variés aux clients.

Dans les services et les administrations également, la fermeture de la plupart des guichets a conduit à la mise à disposition de nombreux nouveaux formulaires en ligne et la communication par téléphone ou email. Et, bien entendu, le secteur de l’enseignement a dû faire preuve de beaucoup de créativité pour permettre aux élèves de suivre les cours du mieux possible, malgré l’interdiction des leçons en présentiel.

 

RTS, La Matinale, 1er avril 2020 “Ces entreprises qui se réinventent pendant la crise du coronavirus”

 

Une législation à améliorer

La crise économique liée à la pandémie a mis en lumière plusieurs dysfonctionnements dans la législation actuelle, notamment dans le cadre des soutiens aux indépendants et aux propriétaires-dirigeants de sociétés anonymes ou Sàrl. Si les mesures prises rapidement sont temporaires, le temps de la lutte contre le coronavirus, elles pourront certainement offrir des pistes afin d’améliorer la législation sur le long terme.

 

Réactivité, agilité et solidarité

Finalement, ce qui a été frappant face à la crise du coronavirus, c’est la manière dont les entreprises ont réagi, avec rapidité, agilité et souplesse. L’évolution à grande vitesse de la pandémie – et donc l’instauration des mesures pour tenter de l’endiguer – a forcé tous les secteurs à trouver des solutions pratiquement du jour au lendemain, pour survivre en attendant l’aide du gouvernement. Cela a révélé la propension des entreprises à pouvoir rebondir, et nul doute que ces qualités leur seront encore bien essentielles dans les temps à venir. De plus, certaines entreprises vont bénéficier du fait de pouvoir remplacer des fournisseurs étrangers qui ne sont pas en mesure de livrer. Quelques-unes supposent que la chaîne d’approvisionnement sera revue après la crise et que des mesures seront prises pour éviter d’être dépendantes de quelques fournisseurs, notamment étrangers.

Les consommateurs ont fait preuve de solidarité avec les petits commerçants et les producteurs locaux.

Le dernier aspect qui a été révélé avec cette crise est la solidarité, au niveau personnel entre les individus, bien entendu, mais également au niveau économique, avec une entraide entre les entreprises et indépendants. Et puis, les consommateurs ont eux aussi fait preuve de solidarité avec les petits commerçants et les producteurs locaux, redécouvrant une manière de consommer plus proche de leurs valeurs. Nous pouvons maintenant espérer que cette manière de fonctionner durera au-delà de la crise.

2019: une année historique pour les femmes

Nadine Gobet Laisser un commentaire

L’année 2019 arrive à sa fin, l’occasion de revenir sur un thème qui a fait l’actualité : la place des femmes dans la société, que ce soit dans le milieu politique ou économique. Le mouvement du 14 juin a fait beaucoup de bruit, suite de quoi les élections fédérales de cet automne ont débouché sur un record de femmes élues au Parlement. Qu’en est-il dans les entreprises ? A l’heure où le Parlement souhaite instaurer des quotas, nous constatons que les changements s’opèrent déjà de manière naturelle. Gentiment, mais sûrement.

 

14 juin 2019 : une date-clé

Le vendredi 14 juin 2019 restera une date importante dans l’histoire des femmes en Suisse, au même titre que la grève de 1991, jour pour jour 28 ans plus tôt. Aucun bilan officiel n’a été établi, mais l’Union syndicale suisse estime que 500’000 personnes auraient pris part à cette mobilisation, d’une façon ou d’une autre, dans toutes les régions de Suisse.

Que l’on soit en accord ou non avec la manière dont a été organisée cette journée – on peut se souvenir des débats autour du terme de « grève », entre autres – il est indéniable qu’elle a eu un effet, notamment au niveau politique. Avec une telle mobilisation, les revendications des femmes ne pouvaient pas rester sans réponse. C’est ainsi que peu de temps après le 14 juin, le Parlement a empoigné deux problématiques : celle des quotas de femmes dans les directions et les conseils d’administration et le congé paternité. Mais la plus grande répercussion a eu lieu en automne, lors des élections fédérales.

 

RTS, Forum, 14 juin 2019: “L’impact de la grève des femmes dans la politique suisse”

 

Un Parlement plus féminin

Le 20 octobre dernier, les élections fédérales ont apporté un vent de renouveau au Parlement et un record de femmes élues. Au Conseil national, la parité est presque atteinte, avec 41.2% de femmes. Quant au Conseil des Etats, 28.3% des élues sont des femmes, ce qui est encore loin de la moitié, mais représente tout de même le taux le plus haut jamais enregistré. A noter également que tous les cantons romands ont chacun élu un homme et une femme aux Etats.

Ces résultats exceptionnels prouvent que les personnes qui sont allées manifester le 14 juin ont également utilisé leur pouvoir électoral, afin d’obtenir un Parlement plus égalitaire et qui pourra représenter la vision des femmes au niveau politique. Il faudra voir ce que cette nouvelle législature nous réserve et quelles seront les réponses apportées par les nouvelles élues aux revendications de la population.

 

Source: © Le Parlement Suisse, www.parlament.ch

 

En économie, les choses bougent aussi

Qu’en est-il du milieu économique ? En juin dernier, quelques jours après la grève des femmes, le Conseil national et le Conseil des Etats ont accepté l’imposition d’un quota de femmes dans les conseils d’administration (au moins 30%) et dans les directions (au moins 20%) des entreprises cotées en bourse. Dans l’intervalle, nous observons que des changements ont lieu petit à petit et que toujours plus de femmes occupent des postes à responsabilités. Dans le canton de Fribourg par exemple, plusieurs structures économiques et associations professionnelles comptent des femmes à leur tête.

Pour permettre une égalité des chances entre femmes et hommes, un pilier de notre société actuelle, il faut que des changements, parfois importants, aient lieu dans les entreprises, sur le marché du travail, en politique et dans la société en général. Pour les entreprises dans lesquelles c’est possible, cela signifie par exemple instaurer le temps partiel pour les hommes comme pour les femmes, permettre des horaires flexibles ou encore développer le télétravail à plus large échelle. Du côté de la politique, le congé paternité est un thème actuel, tout comme la révision de l’imposition fiscale des revenus des couples mariés, ainsi que l’offre de places de crèche et d’accueil extrascolaire en suffisance, ou encore l’augmentation des déductions fiscales pour les frais de garde par des tiers.

 

En conclusion, nous ne pouvons pas nier que la société se dirige d’elle-même vers de nouveaux modes de fonctionnement et, que cela nous plaise ou non, on constate une prise de conscience renforcée sur l’égalité des chances et le rôle complémentaire des hommes et des femmes dans la société en général.

La RFFA: une votation essentielle pour toutes les entreprises

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Un consensus intelligent

Le 19 mai prochain, nous devrons nous prononcer sur une votation importante : celle de la réforme fiscale des entreprises et du financement de l’AVS. Deux dossiers majeurs et urgents pour la Suisse, pour lesquels nous devons trouver des solutions au plus vite. Le projet RFFA propose en ce sens un compromis équilibré, alliant mesures fiscales et sociales, et prenant en compte les critiques faites en 2017 lors des échecs des votations sur la RIE III et sur Prévoyance 2020.

 

Tout en préservant le fédéralisme, le projet donnera une marge de manœuvre aux cantons, qui pourront choisir des nouvelles mesures fiscales en adéquation avec leur tissu économique et adapter leur taux d’imposition valable pour toutes les entreprises. Afin d’aider les cantons et communes à effectuer cette transition vers un nouveau système et à faire face aux baisses momentanées des rentrées fiscales, la Confédération prévoit de mettre un milliard de francs à leur disposition par an.

 

La fiscalité est l’affaire de toutes les entreprises

La RFFA mettra fin à l’inégalité de traitement entre les entreprises.

La réforme fiscale des entreprises est demandée depuis plusieurs années, du fait que la Suisse taxe moins les sociétés ayant une activité internationale que celles qui déploient leurs activités exclusivement au sein de notre pays. Ce régime fiscal spécial s’applique aujourd’hui à 24’000 entreprises. Elles ne représentent que 7% des entreprises installées en Suisse, mais elles contribuent à la moitié des recettes fiscales de l’impôt fédéral direct, soit plus de 5 milliards en 2017.

 

S’il a permis d’attirer et de conserver beaucoup d’entreprises et donc d’emplois, ce régime n’est maintenant plus admis au niveau international et la Suisse doit agir pour adapter ses règles fiscales. Avec la RFFA, toutes les entreprises seront traitées sur pied d’égalité et les PME verront ainsi leur taux d’imposition baisser.

 

Privilégier la recherche et le développement

Avec la suppression de ces régimes spéciaux, les sociétés internationales paieront nettement plus d’impôts qu’aujourd’hui. Mais ces entreprises occupent 150’000 emplois et fournissent du travail aux PME, il est donc essentiel de tout mettre en œuvre pour qu’elles restent chez nous. C’est pour cela, et afin que la Suisse demeure une place économique attractive en comparaison internationale, que la RFFA soutient la recherche et le développement réalisés en Suisse. Cette aide permettra d’encourager l’innovation, domaine à forte valeur ajoutée, en introduisant une « patent box » et des déductions particulières pour ces frais.

 

L’avantage de ces nouvelles mesures est qu’elles permettent à la Suisse de rester compétitive vis-à-vis des autres places économiques, en offrant des formes d’imposition acceptées sur le plan international. Elle se calque en effet sur ce qui se fait dans les autres pays de l’Union Européenne.

 

La Suisse évite de justesse la liste noire

Il est important de noter que la demande internationale de réforme n’est pas à prendre à la légère. Après l’échec de RIE III en 2017, la Suisse a été mise sur une liste grise par l’UE, avec un délai jusqu’à fin 2018 pour adapter ses pratiques. Délai trop court pour le processus législatif suisse, comme l’ont expliqué les diplomates à leurs interlocuteurs européens. Le 12 mars de cette année, un nouveau et dernier délai a été accordé à la Suisse. Nous évitons ainsi de justesse la liste noire, mais pour combien de temps encore ? Nous devons faire aboutir cette réforme au plus vite, dans l’intérêt des entreprises qui ont besoin de sécurité juridique et de prévisibilité.

 

Le volet AVS : un ballon d’oxygène bienvenu

Le temps presse pour trouver des solutions pour renflouer les caisses de l’AVS.

Je terminerai cet article en évoquant le volet de l’AVS du projet RFFA, tout aussi important que celui de la fiscalité, et qui est crucial pour l’ensemble de la population. Notamment à cause de l’augmentation de l’espérance de vie et du nombre grandissant de retraités (génération baby-boom), nous payons, depuis 2014, plus de rentes que nous n’encaissons de cotisations et contributions. Selon les estimations, les déficits à répétition épuiseront les réserves de l’AVS d’ici une dizaine d’années. Pour preuve, en 2018, le rendement des placements financiers n’a pas été suffisant et la fortune gérée par le Fonds de compensation AVS/AI/APG a diminué de 2,5 milliards de francs.

 

Si une réforme structurelle restera bien évidemment nécessaire pour renflouer les caisses de l’AVS, la RFFA permettra toutefois de se donner un temps précieux. Dès 2020, 2 milliards supplémentaires par année seront injectés dans l’AVS. Cet argent proviendra de deux sources de financement : 1,2 milliards seront le fruit d’une augmentation modérée des charges sociales, et 800 millions viendront de l’augmentation des subventions versées par la Confédération.

 

En conclusion, si la RFFA est plus qu’urgente et nécessaire pour son volet fiscal, elle permettra également d’apporter un ballon d’oxygène à la réforme de l’AVS, qui est une des préoccupations prioritaires des Suisses.