Prévoyance

Et si je faisais un rachat sur ma LPP ?

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Pourquoi souvent attendre le dernier moment pour faire un rachat (versement volontaire dans le 2ème pilier) ? Un conseil : ne pas attendre le Père Noël avant de verser son rachat annuel.

 

« Et si je faisais un rachat sur ma LPP ? » C’est la saison pour ce type de question, effectivement. Nous le constatons, dans les fondations de prévoyance que nous gérons, un nombre croissant de demandes est formulé au cours des deux derniers mois de l’année.

Mais pourquoi attendons-nous si souvent le dernier moment ?

Traditionnellement, c’est durant cette période de fin d’année que les bonnes intentions en lien avec l’amélioration de sa situation fiscale se mettent en œuvre, sous la pression des quelques semaines qu’il reste avant que ce ne soit trop tard et du budget des liquidités encore disponibles pour traverser la période des fêtes, avec le 13ème salaire à venir et peut-être quelques jours de vacances de Noël à financer.

Il est donc temps d’écrire un mail ou d’appeler la personne en charge de la gestion auprès de l’institution de prévoyance, afin de connaître le montant maximal du rachat possible et les coordonnées utiles au paiement. Ce montant correspond, en principe, à l’écart entre l’avoir accumulé sur le compte de l’assuré et l’avoir qui aurait été accumulé si l’assuré avait eu le salaire actuel et le plan actuel depuis l’âge de 25 ans. Le but du rachat est de combler cet écart.

Le versement d’un rachat à la caisse de pension présente au moins 4 avantages distincts

Si l’objectif primaire du rachat porte sur l’amélioration des prestations de retraite, ce n’est pas celui qui motive la plus grande majorité de nos assurés, il faut bien l’admettre. L’avantage fiscal de la déduction sur le revenu imposable d’une somme équivalente au rachat remporte les faveurs du plus grand nombre d’assurés. L’économie d’impôt réalisée entre dans un cercle vertueux qui permet de disposer de liquidités supplémentaires, qui elles-mêmes viendront alimenter le rachat de l’année suivante. Merveilleux, non ?

Le troisième argument cible sur le mode de taxation de l’avoir de vieillesse au moment de la retraite. Que la prestation de retraite soit versée sous forme de rente ou de capital à l’échéance, l’impôt à payer reste inférieur à celui qui a été épargné, d’où un gain fiscal sur l’écart. Gain encore accru si la prestation de retraite est prise en capital.

Enfin, le quatrième argument plaidant pour le versement d’un rachat auprès de la caisse de pension est celui du bas de laine ainsi constitué. Ce dernier est d’autant plus intéressant du fait que cette épargne garantit le meilleur rendement disponible pour un placement sans risques. A titre d’exemple, Groupe Mutuel Prévoyance-GMP a rémunéré les avoirs de prévoyance sur la base d’un taux annuel moyen de 2,8% sur les dix dernières années, alors qu’un compte bancaire d’épargne n’a guère dépassé les 0,1% sur la même période.

 

Votre caisse de pension vous répond que vous n’avez plus de possibilités de rachat ?

En pratique, cette réponse ressemble à une bonne nouvelle, elle signifie que votre épargne retraite atteint le maximum de la somme possible. En réalité, il est assez rare qu’un assuré dans la cinquantaine, par exemple, dispose d’une retraite confortable et sans possibilité de rachat. Il faut donc impérativement creuser le sujet. Il faudra peut-être approcher la commission LPP de l’entreprise, pour discuter d’éventuelles augmentations du plan d’épargne ou alors l’introduction d’un choix d’échelles d’épargne.

La loi sur la prévoyance professionnelle offre en effet la possibilité à la caisse de pension de proposer jusqu’à trois échelles d’épargne, permettant ainsi à l’employé d’augmenter sa participation à la constitution de l’épargne. La mise en pratique de cette solution permet d’ouvrir de nouvelles possibilités de rachat.

Ne pas attendre le Père Noël avant de verser son rachat annuel

Certaines caisses de pension n’autorisent plus les rachats à partir du 20 décembre pour des questions comptables. Groupe Mutuel Prévoyance-GMP les accepte aussi longtemps que la somme peut être enregistrée dans l’exercice en cours par la banque. Pour ne pas jouer avec le feu d’un montant parti en décembre mais arrivé en janvier sur le compte de la caisse de pension, une marge tenant compte de délai d’enregistrement des opérations entre les différents instituts bancaires sécurise l’attribution du rachat dans l’année fiscale souhaitée.

En conclusion, cette année, n’attendez pas le dernier moment et appelez vite votre gestionnaire LPP !

 

 

L’experte de ce blog – Marlène Rast

En possession d’un bachelor en économie et d’un Executive MBA en management, Marlène Rast veille sur les activités de prévoyance professionnelle du Groupe Mutuel depuis 1994. Entourée d’une vingtaine de collaborateurs spécialisés dans le 2ème pilier, elle gère des caisses de pension d’entreprise ou de corporation de droit public, ainsi que la fondation collective du Groupe Mutuel qui regroupe près de 3’000 employeurs situés dans toute la Suisse.

 

Le compte de libre passage, c’est quoi ?

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Plusieurs situations de vie ouvrent le droit au retrait de son avoir de prévoyance. Explications avec David Charles, responsable du développement commercial LPP Suisse romande auprès du Groupe Mutuel.

 

Groupe Mutuel : Bonjour David Charles, merci d’être là pour notre blog pour PME Magazine. Diverses situations ouvrent en effet le droit au retrait de son avoir de prévoyance, et cela pour le déposer sur un compte de libre passage. Lesquelles par exemple ?

David Charles : J’en citerais six :

  1. L’interruption de l’activité lucrative sans nouvel emploi pour une certaine durée;
  2. Une retraite anticipée ou une fin de l’activité professionnelle;
  3. Le début d’une activité lucrative indépendante sans retrait en espèces de l’avoir du 2ème pilier;
  4. La réception d’un avoir du 2ème pilier dans le cas d’un divorce ou séparation d’un partenariat enregistré;
  5. Une interruption de l’activité lucrative pour s’occuper des enfants durant une certaine période;
  6. Un départ définitif de Suisse.

 

 

Mais un compte de libre passage, c’est quoi en fait ?

Un compte de libre passage s’inscrit dans le cadre de la prévoyance professionnelle, 2ème pilier du système social suisse (LPP). Si vous quittez une entreprise, quelle qu’en soit la raison, et que vous n’avez pas de nouvel employeur, les avoirs de prévoyance que vous avez épargnés jusqu’alors seront transférés sur un compte de libre passage. Il s’agit d’une sorte de « parking », sur lequel votre avoir de prévoyance est garé jusqu’à ce que vous ayez un nouvel employeur.

 

On parle aussi de fondation de libre passage ? De quoi s’agit-il ?

Une fondation de libre passage est l’organe d’une banque ou d’une assurance qui place et gère vos prestations de libre passage. Dans le domaine de l’assurance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, elle sert donc à maintenir votre couverture de prévoyance obligatoire et sur-obligatoire.

 

Comment ouvre-t-on un compte de libre passage ?

Si vous quittez une entreprise, c’est à vous qu’il revient d’ouvrir un compte de libre passage. Si vous ne vous en chargez pas vous-même, votre avoir de prévoyance sera automatiquement transféré auprès de l’institution de prévoyance nationale «Fondation institution supplétive» après un délai de 6 mois.

Pour ouvrir un compte de libre passage, vous devez vous adresser directement à la banque ou à l’établissement financier de votre choix. Vous pouvez décider en toute liberté de choix du prestataire qui vous convient le mieux. Si vous n’êtes pas sûr de vous, un entretien conseil s’impose au préalable.

 

 

Combien de comptes de libre passage sont-ils autorisés ?

Vous pouvez transférer votre prestation de libre passage vers deux fondations de libre passage distinctes au maximum. Il n’est pas possible de détenir deux comptes auprès de la même fondation.

 

Quand puis-je percevoir mes prestations de libre passage ?

L’avoir de libre passage que vous avez épargné est bloqué jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite. Il existe toutefois quelques exceptions dans lesquelles un versement anticipé est possible. Par exemple en cas de retraite anticipée, possible jusqu’à cinq ans avant la retraite ordinaire; de perception d’une rente d’invalidité complète; de début d’une activité lucrative indépendante à titre principal, si la prestation de libre passage actuelle est inférieure au montant de vos propres cotisations annuelles; en cas de départ définitif de Suisse ou encore d’acquisition d’un logement en propriété à usage personnel.

 

 

Puis-je placer ma prestation de libre passage dans des titres ?

Oui. Le taux d’intérêt des grands établissements financiers suisses est actuellement au plus bas. Si l’on privilégie un horizon de placement long, il convient d’envisager de placer les avoirs de la caisse de pensions dans des fonds. A ce titre, notre Fondation de libre passage Opsion peut vous proposer aussi bien des solutions de libre passage pour des comptes « Epargne » que des comptes « Investis dans des titres ».

Ces solutions de placement en titres présentent l’avantage que leur rendement est très probablement supérieur à celui des solutions classiques; mais ils vous exposent aussi à des risques de fluctuation. Pour placer votre avoir de libre passage de manière rentable, mieux vaut choisir un horizon de placement de plusieurs années. Un investissement en actions ne s’avère souvent payant qu’au bout de deux ou trois ans.

 

L’expert de ce blog – David Charles

Actif au sein du Relationship management du Groupe Mutuel, David Charles est chargé de soutenir l’activité commerciale de toutes les solutions de prévoyance. Au bénéfice d’une longue expérience dans le domaine du 2ème pilier acquise dès 1992 auprès d’une compagnie d’assurance, il a ensuite œuvré dans toutes les activités de la prévoyance, allant de la gestion de caisses de pension au conseil aux entreprises dans le domaine du courtage. Il a ensuite développé des connaissances pointues de la prévoyance associée à la gestion de fortune, aussi bien au niveau de l’entreprise, pour l’ensemble de son personnel ou pour les cadres dirigeants, que pour les solutions de libre passage. Au Groupe Mutuel, ses conseils avisés s’adressent aux sociétés de courtage, aux instituts bancaires et/ou de gestion de fortune, mais également aux assurés et aux entreprises qui souhaitent associer la gestion de fortune à l’évolution de leur prévoyance.

 

Opsion, une prévoyance sûre et sur mesure

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Opsion? Cette Fondation collective permet aux entreprises de créer une caisse de prévoyance dédiée à leur personnel. Cela tout en profitant d’économies d’échelle en raison du partage des coûts de structure avec les autres entreprises affiliées, une réassurance du risque décès et invalidité optimisée et la participation possible à un pool d’investissement. Explication avec Sébastien Brocard, directeur de la Fondation Collective Opsion du Groupe Mutuel.

 

Bonjour Sébastien, merci de votre disponibilité. La Fondation Collective Opsion concerne l’ensemble de la prévoyance professionnelle des employés, y compris des modèles portant sur la part sur-obligatoire comme Opsion Free, n’est-ce pas?

En effet, elle offre une flexibilité très importante puisque, en plus du ou des plans de prévoyance à la carte, il est possible de définir des paramètres tels que le taux de conversion ou le taux crédité annuellement sur les avoirs de vieillesse, la stratégie de placement et les gérants de fortune. L’entreprise affiliée maîtrise les décisions stratégiques de la prévoyance professionnelle des employés, sans pour autant devoir en supporter les responsabilités.

 

La prévoyance, ce ne sont pas seulement des chiffres et des tableaux. Sébastien, comment accompagnez-vous concrètement vos clients?

La flexibilité offerte par Opsion permet au client de prendre des décisions concernant le niveau des prestations, leur financement ou dans le domaine des placements. Notre équipe de consultants expérimentés, composée d’experts en caisse de pensions avec un diplôme fédéral, d’actuaires et de spécialistes en investissement, est là pour le soutenir. Je suis moi-même expert en caisse de pensions et analyste financier et je conseille les caisses de pensions autonomes ou les entreprises depuis près de 20 ans.

 

Vous êtes donc capables de comprendre les besoins du client et ses contraintes…

C’est exactement cela et c’est très important puisque l’objectif est de lui proposer les solutions les plus adaptées à sa situation et à sa stratégie, et cela de manière aussi simple et claire que possible. Ainsi, un client ne désirant pas s’impliquer dans la gestion de fortune peut se voir proposer une solution clé en main.

 

Une question loin d’être anodine pour un responsable d’entreprise: le pilotage d’une caisse de prévoyance nécessite-t-il un engagement important de l’entreprise?

La caisse de prévoyance est pilotée par une commission paritaire, soit un nombre égal de représentants des employés de l’entreprise et de l’employeur. Cette commission se réunit une à deux fois par ans pour prendre des décisions telles que le taux crédité sur les avoirs de vieillesse. Elle peut décider de sa stratégie de placement, son plan de prévoyance et même choisir son gérant de fortune. De plus, le conseiller en charge de la relation prépare tous les thèmes à discuter à l’avance avec des éléments chiffrés afin que la commission puisse aisément prendre une décision. Celle-ci se concentre donc uniquement sur les décisions stratégiques ayant une véritable valeur ajoutée pour la prévoyance des employés.

 

Aujourd’hui, en ce milieu d’année 2023, pourquoi serait-ce le bon moment de créer une caisse de prévoyance?

Le degré de couverture des fondations collectives ou communes a fortement diminué suite aux pertes financières de l’année 2022. Le moment est donc opportun pour créer une caisse de prévoyance dans Opsion. Ainsi, le rendement affecté à la reconstitution de la réserve permettant de faire face à un nouveau choc financier reste lié aux employés de l’entreprise. De plus, il sera plus rapide de reconstituer cette réserve dans une caisse de prévoyance. En effet, rappelons que pour chaque nouvelle entreprise s’affiliant une fondation classique, cette dernière doit financer la constitution de cette réserve à l’aide du rendement de la totalité de la fortune. L’arrivée de nouveaux clients entraîne un manque à gagner pour les assurés des clients existants. Cette dissolution du degré de couverture n’existe pas dans une fondation collective, où les caisses de prévoyance sont indépendantes les unes des autres.

 

Quels sont les éléments appréciés par les entreprises disposant d’une caisse de prévoyance?

Nos clients apprécient la transparence fournie par le rapport annuel permettant de vérifier comment le financement est utilisé. Ils aiment pouvoir définir comment la fortune de leur retraite est investie, notamment en termes de durabilité et de vérifier que la performance réalisée est conforme. La possibilité d’être soutenu ou de challenger des spécialistes qui connaissent parfaitement le marché est également appréciée. Nos clients se rendent compte rapidement qu’avec notre soutien, ils peuvent aisément avoir une influence sur la prévoyance professionnelle de l’entreprise, et cela en toute sécurité, car ils sont accompagnés de spécialistes qui les conforte dans leurs choix.

 

 

L’expert de ce blog – Sébastien Brocard

Sébastien Brocard est directeur de la Fondation Collective Opsion, expert en caisse de pensions CSEP, actuaire ASA et analyste financier CIIA. Il est également responsable du conseil en prévoyance professionnelle aux entreprises et aux caisses de pension au sein de GM Pension Services. Avant de rejoindre Groupe Mutuel, Sébastien a travaillé auprès de différents cabinets suisses ou internationaux en tant que consultant en actuariat et en investissement pour les institutions de prévoyance. Sa longue expérience et ses connaissances à la fois du passif et de l’actif lui permet de soutenir ses clients sur l’ensemble de leurs problématiques et de leur proposer des solutions adaptées à leur besoin.

« Je suis jeune et j’adore parler de retraite »

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A 21 ans, Flormanda Berisha est gestionnaire au secteur Prévoyance du Groupe Mutuel, où elle assume des responsabilités à la fois exigeantes et variées. Sa joie de vivre est contagieuse. Elle place la satisfaction de ses clients au cœur de son activité et elle adore son travail. Cette jeune femme casse les codes pour nous dire que, malgré son jeune âge, elle parle de retraite tous les jours, celle de ses clients certes, mais ces discussions lui ont faire prendre conscience de l’importance de cotiser tôt pour ses vieux jours. 

 

Groupe Mutuel : Bonjour Flormanda, peux-tu te présenter en quelques mots pour nos lecteurs ?

Je m‘appelle Flormanda, j’ai 21 ans. Je viens de Lavey, où j’ai fait mon école primaire, avant de suivre le cycle d’orientation de Saint-Maurice, puis l’école de commerce de Monthey. Mais je suis née au Kosovo et c’est à l’âge de 4 ans que je suis arrivée en Suisse avec ma famille. J’ai obtenu le CFC et la maturité professionnelle, après avoir fait mon stage au Groupe Mutuel, dans le domaine de la prévoyance professionnelle, que j’avais trouvé passionnant. Et j’ai été engagée au Groupe Mutuel en septembre 2021.

 

Ton domaine d’activité?

La gestion au niveau de la LPP. Je gère des contrats avec des sociétés, les salaires, les entrées et sorties, les demandes de rachats, les mesures d’encouragement à la propriété du logement, etc. C’est très diversifié. Chaque journée est différente et c’est ce que j’adore dans mon travail.

 

Mais à ton âge, tu ne penses pas à la retraite ! Les jeunes ont envie de profiter de voyager, même parfois de travailler moins, mais la retraite est juste un lointain projet, non ?

Si, bien sûr. Mais par mon travail, j’ai appris que oui, il est important pour les jeunes qui travaillent de se préoccuper de leur prévoyance et du 2ème pilier car cela peut les aider à assurer leur avenir financier. Plus on fait ça tôt, plus on a d’avoir. A 40 ans par exemple, on peut faire une demande de retrait pour l’achat d’un bien immobilier, ce qui permet l’accomplissement d’un rêve à titre personnel. Mais il est évidement aussi important de trouver un équilibre entre la planification financière à long terme et la vie au présent. Quand on est jeune on n’a pas envie de mettre tout son salaire de côté, on a envie de profiter.

 

Comment encourager les jeunes à se préoccuper de leur retraite?

Je prendrais l’exemple que je connais: au Groupe Mutuel, dans mon job de gestionnaire Prévoyance, nous publions des posts sur Tik Tok, c’est un moyen de montrer que plus on s’y prend tôt, mieux c’est. Bien sûr, vu que je travaille dans la branche, j’ai acquis un point de vue que je n’aurais sans doute pas si je travaillais dans un autre domaine de l’économie.

 

Tu penses que les entreprises pourraient plus largement utiliser leurs réseaux sociaux pour sensibiliser les jeunes à cette problématique?

Tout à fait. Moi par exemple, quand je suis sur Instagram, je peux être sensibilisée par des petits messages qui passent, qui retiennent l’attention et présentent des cas concrets. Pas des posts qui essaient trop d’expliquer ou de faire des théories. Des petits posts par-ci par-là, des petites images et des vidéos, avec si possible de l’humour. En montrant par exemple combien tu toucherais à peu près à la retraite si tu commences à cotiser tant à l’âge de 25 ans. Et là c’est important de pas faire la morale ou la leçon.

 

Un sondage MIS-Trend réalisé chaque année démontre que les jeunes se disent préoccupés par leur retraite. Tu le ressens aussi dans ton cercle d’amis?

A dire vrai, ce n’est pas vraiment un thème que l’on aborde entre nous. Mais je vais peut-être en parler à mes amis. Dans mon activité professionnelle, quand je vois le montant de certaines rentes qui sont versées, je me demande comment les retraités font pour vivre avec des retraites – en rente ou capital – dont les montants sont minimes.  Mais en réalité, à mon avis, ce serait plutôt aux parents ou aux grands-parents de sensibiliser leurs enfants et petits-enfants à cette problématique. Les jeunes devraient discuter du plan de prévoyance avec leur employeur car il existe des moyens de l’améliorer. Et si on n’ose pas en parler directement au patron, il faut déjà en discuter avec les collègues plus âgés, qui sauront avec qui en parler pour améliorer les choses.

 

Quelques autres astuces à proposer?

Pourquoi pas, oui. Le rachat, dans le cas d’une personne qui fait des études et qui donc commence plus tard à cotiser, c’est une possibilité qui existe, avec l’avantage qu’un rachat est déductible des impôts. Moi, j’aime bien l’idée d’acheter un logement un jour, avec l’aide de mon 2ème pilier. Malheureusement, pour faire un rachat il faut avoir « loupé » des cotisations d’épargne et avant 25 ans, on a rarement des cotisations d’épargne qui manquent. Donc, il faut commencer par le 3ème pilier, que l’on peut également déduire fiscalement. A titre personnel, je trouve le 3e pilier très intéressant pour les jeunes car on peut y mettre chaque année un peu d’épargne et plus tard, cela nous aidera pour acheter un logement. Parce que 20% de fonds propres, c’est quand même énorme mais en accumulant chaque année un peu d’épargne, c’est possible.

 

 

L’experte de ce blog – Flormanda Berisha

 

Flormanda Berisha, gestionnaire LPP au Groupe Mutuel, est appréciée par ses collègues et par ses clients. Tout le monde aime sa bonne humeur et apprécie sa volonté d’apprendre son métier pour fournir le meilleur service à ses clients. Malgré son jeune âge, la problématique de la retraite est déjà clairement comprise par la gestionnaire.

 

 

Réforme LPP 21: une belle opportunité

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La réforme de la prévoyance professionnelle laisse place à des défis pour les caisses de pensions mais aussi et surtout à des opportunités pour les assurés et les employeurs de revoir leurs plans de prévoyance.

Le début de l’année 2023 a été marqué par les discussions animées autour de la réforme de la prévoyance professionnelle. Le Conseil des Etats et le Conseil national ont cherché un accord pour permettre à la LPP de s’adapter à son époque et notamment aux nouvelles réalités des carrières professionnelles. Même si peu nombreux sont ceux qui contestent la nécessité de prendre des mesures, les compromis sont difficiles à trouver. Cette évolution laisse place à des défis pour les caisses de pensions mais aussi et surtout à des opportunités pour les assurés et les employeurs de revoir leurs plans de prévoyance.

Le minimum légal: les fondations

Il est utile de préciser que les discussions à Berne ont porté essentiellement sur les prestations obligatoires, celles qui doivent au minimum être couvertes par le deuxième pilier. On peut considérer cela comme les fondations sur lesquelles la plupart des employeurs bâtissent le plan de prévoyance de leurs employés.

Dans les faits, une faible partie de la population est assurée strictement selon les critères du minimum légal et peu sont concernés directement par les paramètres tel que le taux de conversion de 6.8%. En effet, d’après la Commission de haute surveillance, seulement 8.7% des assurés se trouvent dans une caisse considérée proche du minimum légal et sont donc vraisemblablement concernés par le taux de conversion minimums. Globalement, les avoirs selon le minimum légal représentent 39.6% des avoirs totaux auprès des institutions de prévoyance sans garantie étatique. 

Une réforme nécessaire

Même si peu d’assurés sont directement concernés, une belle construction n’est utile qu’avec des fondations solides et adaptées aux besoins des utilisateurs. La réforme LPP est un besoin réel pour les caisses compte tenu de l’augmentation de l’espérance de vie et de la pression sur les rendements. Les assurés eux attendent une plus grande flexibilité et le respect de l’objectif constitutionnel, c’est-à-dire le maintien du niveau de vie à la retraite.

En l’état, les négociations ont abouti à une baisse du taux de conversion bienvenue pour la pérennisation du système (6%). Sans autres mesures, la réduction du taux de conversion entraînera mécaniquement la diminution des rentes de retraite des assurés. Néanmoins, l’augmentation des cotisations épargne et des mesures transitoires permettront de compenser tout ou une partie de cette baisse.

Un compromis s’est dessiné au sujet de la baisse du montant de coordination et la réduction de la progressivité de l’échelle de bonification. Cela permettra de mieux assurer les salariés à temps partiel et de réduire les charges liées aux assurés les plus âgés.

Cette réforme, mais également AVS 21 et la jurisprudence récente nous indiquent que le législateur a la volonté d’élargir la couverture d’assurance à un plus grand nombre de personnes.

On peut par contre regretter que d’autres options, tel que l’abaissement de l’âge de début des cotisations épargne ou une plus grande réduction du seuil d’entrée se soient perdues en cours de route.

Faire évaluer son plan de prévoyance

Ces adaptations légales pourraient entraîner des conséquences sur les prestations assurées ou les cotisations nécessaires au respect des conditions minimum légales. Mais même si ce n’est pas le cas, n’est-ce pas l’opportunité de revoir en profondeur son plan de prévoyance ?

L’employeur dispose d’une marge conséquente pour flexibiliser ou améliorer les prestations proposées à ses salariés, parfois sans aucun coût. Il est souvent possible d’augmenter les capacités de rachats, d’améliorer les conditions d’assurance ou d’accroître les espérances de rendements. Parfois, un changement d’institution de prévoyance est indiqué alors que pour d’autres, une simple revue du plan de prévoyance est suffisante.

Comme chaque situation est unique, nous vous recommandons de consulter nos spécialistes. Ils vous conseilleront en fonction de votre structure, de vos besoins et de votre tolérance au risque.

 

L’expert de ce blog – Sven Ryan

Sven Ryan est actuaire de formation. Gradué en 2014, il exerce depuis dans le domaine du conseil aux institutions de prévoyance, compagnies d’assurance et entreprises. Il est actuaire ASA depuis 2018, devient actuaire responsable pour diverses compagnies d’assurance en Suisse romande et obtient son diplôme d’expert agréé en prévoyance professionnelle en 2021. Intégré au Groupe Mutuel avec le rachat de son précédent employeur, il est aujourd’hui responsable de GM Pension Services. Avec pour objectif de transmettre son savoir, il forme des jeunes actuaires. Cet article a été rédigé avec le concours de Maxime Zahler, stagiaire auprès de GM Pension Services.

 

 

Le monde change, la prévoyance aussi

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Le monde est entré dans une ère de changements. Et pour les entreprises, la prévoyance constitue de plus en plus un enjeu majeur. Vincent Claivaz, membre de la direction générale du Groupe Mutuel, en trace quelques lignes.

 

Le monde change, la prévoyance aussi. En ce début d’année, quel regard portez-vous sur ce qui nous attend en 2023 dans le domaine du 2ème pilier?

Une vue transverse est nécessaire concernant les personnes et les entreprises tant dans le domaine de la santé que de la prévoyance. Nous allons cette année nous attacher à considérer l’environnement dans lequel nous évoluons de manière un peu différente.

C’est-à-dire?

De manière générale, la période de la pandémie a clairement accéléré les changements dans les modes de vie et les conditions de travail. Le moment est ainsi arrivé pour les entreprises de reprendre en main la problématique de la prévoyance professionnelle et de découvrir de nouveaux modèles, ajustés à leurs attentes.

De nouvelles attentes dans les entreprises se sont-elles révélées en matière de 2ème pilier?

Pendant longtemps, il n’existait en réalité que deux solutions majeures. Soit une caisse propre à l’entreprise, gourmande en ressources et en responsabilités pour les conseils de fondation; soit une solution entièrement déléguée à un assureur, qui a procuré aux assurés un rendement inférieur au marché en raison d’une organisation spécifique des placements. Or justement, ces temps sont révolus et il s’agit aujourd’hui de passer à autre chose, en profitant de l’offre des fondations collectives ouvertes.

Qu’entendre par l’offre d’une fondation collective ouverte?

C’est une proposition nouvelle, destinée aux entreprises qui souhaitent participer aux décisions essentielles du 2ème pilier, tout en limitant l’engagement des ressources et les coûts. C’est une solution moderne et sûre, qui offre de nombreux avantages pour l’entreprise et ses collaborateurs. Nous entendons la faire découvrir plus largement en 2023.

Le changement réside-t-il uniquement dans les divers modèles de prévoyance que les entreprises pourraient choisir?

Des changements professionnels sont devenus plus fréquents, les modalités de travail des femmes ont elles aussi évolué, de même que celui des pères de famille. Et le besoin de flexibilité du temps de travail a aussi grandi. Tout cela impacte directement les couvertures de prévoyance de chacun et produit des effets qui ne se voient qu’à long terme. Dans un marché du travail qui se tend, les employeurs ont l’occasion d’utiliser la couverture de prévoyance comme un argument de poids dans le cadre du recrutement et de la fidélisation des talents. La question de la couverture et du taux d’intérêt apparaît de plus en plus souvent dans les entretiens d’embauche.

L’approche durable des investissements est dans l’air du temps…

Il ne s’agit justement pas d’un phénomène de mode. Mais bien d’une attitude foncièrement responsable, inscrite d’ailleurs chez nous dans une charte ESG depuis 2020. Les investissements doivent contribuer au respect de notre planète et des personnes qui y vivent, tout en conservant les attentes de rendement dues à nos assurés.

Le cadre de la prévoyance va-t-il changer en 2023?

La réforme du 2ème pilier est aujourd’hui bien engagée. Il est souhaitable que le nouveau cadre légal soit mis en place rapidement, qui prenne en compte l’augmentation de l’espérance de vie et les nouveaux modes de vie. Il faut garantir que la couverture de retraite demeure solide pour tous et se renforce pour les femmes et les petits revenus, cela tout en restant supportable pour les entreprises.

 

L’expert de ce blog – Vincent Claivaz

Vincent Claivaz est membre de la direction générale du Groupe Mutuel et y dirige le secteur Santé et Prévoyance Clients Entreprise, qui compte 28’000 sociétés clientes. Il a effectué ses études à l’Ecole Hôtelière de Lausanne, avant d’obtenir un diplôme en gestion hospitalière H+ ainsi que celui de l’IEP International Executive Program de l’INSEAD. Il commence sa carrière professionnelle dans le monde hospitalier avant d’assumer la direction de COSAMA (conférence d’assureurs suisses, maladie et accident) et de rejoindre quelques années plus tard la direction du Groupe Mutuel. Fortement impliqué dans l’économie valaisanne, Vincent Claivaz est homme de réseau et rassembleur, au bénéfice de 25 ans d’expérience dans le domaine des assurances.

Egalité dans les rentes de veufs et veuves: nous pouvons et devons faire mieux

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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a tranché en faveur des rentes de veuf. En 2012, un citoyen suisse devenu veuf à l’âge de 41 ans avait déposé un recours à la CEDH car il ne bénéficiait plus de rente de veuf après la majorité de ses enfants. Selon la Cour, il existe une discrimination notoire dans l’octroi des rentes en cas de décès dans notre pays. La Suisse devra donc lui verser plus de CHF 20 000.-. Explications.

 

Au printemps dernier, je relevais ici même que la Cour européenne des droits de l’homme jugeait notre système social comme discriminant. Elle se basait sur le recours d’un homme suisse veuf qui ne bénéficiait pas de rente de veuf AVS.

Dix ans après le recours déposé par cet homme, la Suisse a été condamnée à lui verser 5’000 € pour dommage moral et 16’500 € pour frais et dépenses, soit un peu plus de 20’000 francs suisses. Ainsi, son combat contre les institutions a fini par payer au nom de l’égalité entre les sexes. Pour le législateur suisse, il s’agira maintenant d’adapter notre système en introduisant probablement une rente de veuf ou en modifiant la définition même des sexes dans les textes.

La révision de l’AVS récemment acceptée du bout des lèvres par le peuple suisse est une excellente nouvelle dans le contexte d’une adaptation et d’un objectif de pérennité de notre système social au niveau financier. De même et à terme, une révision portant sur nos modes de vie actuels, ainsi que sur les genres, serait également la bienvenue mais la poussière est dense et il faudra certainement plus qu’un balai pour faire place nette.

Et si la dernière révision AVS a été adoptée, il est désormais très important que la révision du 2ème pilier soit également acceptée et comprise par le peuple suisse, de manière à ce que le système des trois piliers puisse continuer à s’adapter et se régénérer.

Rappel du cas suisse jugé à la Cour européenne des droits de l’homme

En Suisse, si les rentes de veuve de l’AVS continuent à être versées à la femme, elles sont supprimées pour les veufs à la majorité de l’enfant. Ce principe vient donc d’être jugé discriminant entre les époux et irrespectueux de la sphère privée par la Cour européenne des droits de l’homme.

M. B. a 41 ans lorsque sa femme décède. Il devient alors le seul responsable de l’éducation de ses deux filles jeunes. Avec l’adoption de la 10ème révision de l’AVS en 1997, le peuple suisse avait accepté d’octroyer un droit à une rente de survivant tant aux veuves qu’aux veufs.

Mais la situation de M. B. change lorsque sa fille cadette atteint l’âge de 18 ans. Son droit à une rente de veuf s’éteint en raison du passage à la majorité de celle-ci. Le veuf fait opposition, sans succès. En 2011, il dépose un recours auprès du Tribunal cantonal d’Appenzell Rhodes-Extérieures, qui sera également rejeté. Le veuf rédige alors seul un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’homme en 2012.

Le jugement rendu récemment par cette même Cour et qui donne raison à ce citoyen suisse nous donne l’occasion de réfléchir à notre système social et aux moyens dont il a et aura besoin pour s’adapter aux évolutions (démographiques, économiques, sociales, etc.) actuellement en cours.

Les ressources financières découlant du système des trois piliers (1er pilier constitué par l’AVS-AI sous un système de répartition, 2ème pilier de prévoyance professionnelle dit de capitalisation et 3ème pilier facultatif) diffèrent selon chaque situation privée, familiale et professionnelle.

Identifier toutes les lacunes

Combien vais-je toucher à ma retraite? Combien laisserais-je à mes survivants si je venais à disparaître? Quels seraient mes revenus en cas d’incapacité de travail? Toutes ces questions doivent être appréhendées de manière personnalisée et professionnelle.

Aujourd’hui, le principal défi du système est d’identifier toutes les lacunes qui placeraient des familles en situation précaire et d’y apporter des solutions permettant à chacun de faire face aux aléas de la vie, tout en pérennisant le financement du système social et le budget des générations futures.

Les équipes de spécialistes du Groupe Mutuel sont à votre disposition pour vous offrir une analyse personnalisée de votre cas et des situations qui peuvent se présenter tout au long de la vie.

 

L’expert de ce blog – Pascal Collaud

Pascal Collaud est Head Relationship Manager pour les assurances Entreprise au Groupe Mutuel depuis le 1er avril 2020. Il a assumé la direction commerciale suisse du réseau de vente du Groupe Mutuel pendant plusieurs années. Il concentre son activité actuelle dans le domaine des assurances Entreprises où il est en charge de la relation avec les partenaires courtiers et les principaux clients. C’est le conseil aux entreprises et l’échange avec les courtiers qui le passionnent et auxquels il consacre la majeure partie de son activité professionnelle.

 

 

Comment mettre en œuvre la prévoyance professionnelle de ses employés?

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La mise en œuvre de la prévoyance professionnelle de ses employés est un sujet complexe. Les solutions disponibles sont nombreuses et présentent des intérêts bien distincts. Présentation en compagnie de Sven Ryan, responsable GM Pension Services au Groupe Mutuel.

Groupe Mutuel: Sven Ryan, pouvez-vous nous présenter les solutions les plus courantes en matière de prévoyance professionnelle?

Sven Ryan: La première est l’institution de prévoyance (IP) autonome. Elle résulte de la volonté d’un employeur de créer sa propre caisse. Il s’agit d’une entité juridique distincte de l’employeur, dirigée par un Conseil de fondation (CF), un organe composé d’autant de représentants des employés que de l’employeur. Cette IP n’est accessible qu’aux employés de l’entreprise. Elle offre de loin le plus grand niveau d’autonomie.

Le CF peut fixer librement les paramètres techniques et en particulier: le taux de conversion, la stratégie de placement, la rémunération des comptes épargne ou encore la distribution des excédents. Puisque les employés et l’employeur sont seuls responsables de la caisse, ils sont aussi les seuls responsables en cas de mauvaise gestion ou d’erreurs manifestes. Les experts du domaine ainsi que la surveillance permettent de réduire nettement ces risques, mais ils existent. Il s’agit en réalité de la seule solution qui n’a aucun but commercial.

S’il existe des IP autonomes, il existe aussi des IP collectives…

Cette structure s’adresse à tous les employeurs, sans solidarité entre eux. L’employeur peut, grâce à cette solution, créer une forme d’IP autonome au sein d’une structure existante. En fonction des caisses et des caractéristiques de l’entreprise, divers niveaux d’autonomie peuvent être retenus. L’intérêt principal réside dans la mise en commun des frais fixes, principalement les frais administratifs mais souvent également les placements.

Les provisions et réserves constituées suivent l’employeur en cas de résiliation de l’affiliation. Les représentants de l’employeur et des employés peuvent prendre des décisions au niveau de chaque société, mais nomment des délégués pour les décisions au niveau de la caisse. Cette solution permet principalement de réduire les coûts mais réduit l’autonomie de l’employeur et des employés. Cette solution s’adresse aux grandes et moyennes entreprises qui souhaitent un niveau d’autonomie à la carte, mais veulent mutualiser certains coûts.

Evoquons aussi l’IP commune, une structure proche des IP collectives…

La différence principale étant que tout repose ici sur la solidarité entre les employeurs. De ce fait, les paramètres principaux comme la stratégie de placement ou les taux de conversion sont identiques pour tous. Il s’agit de solutions qui s’adressent particulièrement aux petites entreprises qui souhaitent définir les prestations de prévoyance et le niveau des contributions, mutualiser les coûts mais ne disposent pas de la structure nécessaire à plus d’autonomie. Les risques existent mais sont portés par l’ensemble de l’institution de prévoyance.

Mentionnons également l’IP avec assurance complète, dont les solutions d’assurance reposent sur la même base que les IP communes…

Là, cependant, les risques sont entièrement supportés par une compagnie d’assurance. De ce fait, l’employeur et les employés n’ont que très peu de risques de voir la situation financière de la Caisse se dégrader. Le coût de la sécurité se matérialise par des taux de conversions bas, des primes de risques élevées et des espérances de rémunération des comptes faibles. Cette solution s’adresse aux employeurs les moins ouverts au risque.

Lors de la création de la société ou de la première affiliation d’un employé, l’employeur peut choisir librement l’institution de prévoyance qui lui correspond le mieux.

Oui. Et en cas de changement ultérieur, il doit obtenir l’accord des employés sur la solution, mais également le prestataire si la forme autonome n’est pas retenue.

 

L’expert de ce blog – Sven Ryan

Sven Ryan est actuaire de formation. Gradué en 2014, il exerce depuis dans le domaine du conseil aux institutions de prévoyance, compagnies d’assurance et entreprises. Il est actuaire ASA depuis 2018, devient actuaire responsable pour diverses compagnies d’assurance en Suisse romande et obtient son diplôme d’expert agréé en prévoyance professionnelle en 2021. Intégré au Groupe Mutuel avec le rachat de son précédent employeur, il est aujourd’hui responsable de GM Pension Services.

 

Et si on se rachetait des lacunes pour renforcer notre retraite?

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La vie n’est pas un long fleuve tranquille et il arrive que nous passions quelques écluses durant notre parcours. Que notre temps de travail ait été réduit ou mis entre parenthèses quelques temps, nous regardons nos certificats LPP avec quelques inquiétudes. A quoi va ressembler notre retraite? A ce que nous décidons aujourd’hui. Et quel que soit votre parcours, se racheter quelques lacunes peut s’avérer être une bonne option. Explications avec Alain Anthamatten, responsable LPP au Groupe Mutuel. 

 

Que faire aujourd’hui pour prendre les meilleures décisions en matière de retraite?

Commencer de réfléchir à la retraite à l’âge de 60 ans, c’est trop tard. Et à 50 ans, aussi. Il faut commencer à y penser le plus tôt possible. Souvent les personnes n’obtiennent pas leurs prestations complètes pour la simple raison qu’elles n’ont pas complété leur 2ème pilier au maximum des cotisations possibles. Arrivées à la retraite, elles se retrouvent avec de grosses lacunes.

Les rachats permettent d’améliorer sa retraite. Expliquez-nous.

La lacune de cotisations est l’écart qu’il y a entre le montant épargné dans notre deuxième pilier (la réalité) et celui que l’on aurait pu cotiser, à supposer que l’on ait travaillé non-stop depuis l’âge de 25 ans aux mêmes conditions qu’aujourd’hui. Mais comme dans la vie, rien n’est jamais perdu, on a la possibilité combler la différence. Alors, quelle différence? Le rachat de lacunes de cotisations consiste à verser à sa LPP le montant correspondant à l’écart entre le rêve et la réalité et ainsi d’obtenir une rente de retraite plus élevée.

Les rachats permettent donc de compenser des lacunes…

Par exemple celles qui peuvent survenir si la personne a travaillé quelques années à l’étranger et qui n’a ainsi pas été soumise à la LPP. Ou si la personne a baissé son taux d’activité, par exemple une mère ou un père au foyer qui arrête de travailler pendant cinq ans pour s’occuper des enfants, là aussi il s’agit de montants qu’il est possible de rattraper. Les rachats, d’une part, sont entièrement déductibles fiscalement ; d’autre part, un intérêt minimum LPP de 1% est garanti sur ce qui est versé dans le 2ème pilier. Ce taux varie bien sûr selon les caisses. S’agissant du Groupe Mutuel Prévoyance, il s’élève par exemple à 4% en cette année 2022.

Comment reconnaître ses lacunes, s’il y en a?

Les possibilités de rachat diffèrent selon la prévoyance à laquelle on est assuré et notre situation personnelle. C’est pourquoi il est important de s’adresser directement à sa caisse de pension, pour connaître toutes les conditions. Cette information figure souvent sur le certificat de prévoyance.

Arrive un moment où l’on a atteint le montant maximal de ses prestations…

Alors il est temps peut-être de penser à un rachat vous permettant de prendre une retraite anticipée en maintenant vos prestations assurées à l’âge terme. En résumé, vous prenez une retraite anticipée avec des prestations identiques à celles que vous auriez perçu à l’âge réglementaire, le tout financé par un rachat.

Par rapport à la problématique «Rente ou capital», où s’inscrivent les rachats?

Dans le cas d’une personne qui souhaite retirer son capital, le rachat s’inscrit dans une pure perspective de placement et d’optimisation fiscale. Car les rachats ne vont alors pas améliorer les prestations de rente. Il s’agit simplement de stocker du capital dans sa caisse de pension. C’est un placement sûr, compte tenu de la solidité financière de la plupart des caisses de pension, avec des taux plus intéressants que ceux proposés sur un compte-épargne. Mais le montant versé dans la caisse de pension ne sera pas disponible comme il le serait sur un compte-épargne. Il faut également faire attention au fait qu’un rachat engendre un blocage de tout versement en capital pendant une durée de trois ans.

Les rachats sont donc tout à fait à conseiller?

Clairement. Les rachats constituent un placement sur la retraite, à un taux d’intérêt plutôt intéressant par rapport au marché actuel de l’épargne. De plus en plus de personnes transfèrent d’ailleurs des montants de leur 3ème pilier sur le 2ème.

Pourquoi?

Les conditions y sont plus intéressantes tant du point rémunératoire que sécuritaire. Mais dans le cas d’un transfert du 3ème au 2ème pilier, cette opération est neutre fiscalement. Cela dit, quand vous procédez à des rachats, il s’agit de bien vérifier que votre caisse de pension soit solide – ce qui en général est le cas. Ou encore de ne pas faire de rachat si vous savez que vous allez divorcer. S’agissant d’économies fiscales, il est en général plus avantageux de répartir ses rachats sur plusieurs années.

Donnez-nous trois arguments d’activer l’option «rachats»…

A court terme, vous économisez des impôts ; à moyen terme, c’est un placement ; à long terme, vos rentes seront supérieures à la retraite – le montant du rachat s’additionnant au capital, celui-ci étant ensuite multiplié par le taux de conversion qui se traduira en rentes.

Pourquoi 60 ans est-il trop tard pour procéder à des rachats?

Avec un one-shot ou dans l’urgence, vous ne bénéficiez pas de tous les effets du rachat. Les rachats devraient ainsi s’inscrire dans une planification à long terme.

 

L’expert de ce blog – Alain Anthamatten

Cadre supérieur au Groupe Mutuel, Alain Anthamatten est responsable de la gestion clientèle LPP pour les Clients Entreprise. Il a travaillé dans le domaine de la recherche académique ainsi qu’auprès d’une grande fiduciaire internationale. Coopérant avec une vingtaine de collaborateurs spécialisés, il gère les fondations de prévoyance commune et collective du Groupe Mutuel ainsi que des caisses autonomes de droits privé et public. Alain Anthamatten est Economiste HES et titulaire d’un brevet fédéral de spécialiste en assurances sociales.

Vous êtes indépendant? Soyez couvert!

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Etre ou devenir indépendant? Le statut offre de nombreux avantages. Mais implique aussi des responsabilités, tant dans l’exercice de l’activité qu’au plan des assurances et de la prévoyance. Il convient ainsi de bien s’informer, pour éviter les surprises désagréables et être parfaitement couvert.

Le statut d’indépendant procure divers avantages, parmi lesquels la liberté de choisir soi-même son horaire et son lieu de travail, la flexibilité ou l’absence de pression hiérarchique. Etre ou devenir indépendant séduit d’ailleurs de plus en plus de personnes actives en Suisse. Un Suisse sur quatre travaille aujourd’hui en tant qu’indépendant à titre principal ou complémentaire et la tendance devrait aller croissant ces prochaines années.

Mais outre les responsabilités liées à l’activité même, le statut d’indépendant implique également d’en connaître exactement les conséquences au niveau des assurances sociales notamment, sous peine de possibles déconvenues.

En vous mettant à votre compte, vous devez vous occuper vous-même des assurances sociales, de l’assurance-maladie, de l’assurance perte de gain, de l’assurance-accidents (professionnels et non professionnels) et de l’assurance-chômage.

Maintenir ses revenus en cas d’incapacité de travail

Les personnes exerçant une activité lucrative indépendante ne sont pas assurées à titre obligatoire contre les accidents et les maladies professionnelles. Contrairement aux salariés, elles sont elles-mêmes responsables de leurs assurances sociales – cotisations à l’AVS, mais aussi assurance perte de gain, assurance-accidents ou encore prévoyance vieillesse. L’indépendant n’est pas soumis aux obligations légales du salarié, telle que cotiser au 2ème pilier (LPP) ou souscrire une assurance-accidents (LAA).

Trois cas de figure en matière de risque et de couverture

Assurance-accident LAA

Au cours d’une randonnée en montagne, Jacqueline, responsable de PME, glisse dans un pierrier, fait une mauvaise chute et se déchire les ligaments du genou droit. Heureusement, son assurance-accidents rembourse les frais du séjour hospitalier, des séances de physiothérapie, les honoraires de médecins et les coûts de réadaptation. Ayant souscrit une assurance, Jacqueline ne se voit de surcroît chargée d’aucune franchise ni participation aux coûts.

Indemnité journalière

Ingénieur, François s’encouble sur le sol d’un chantier et tombe dans une fouille de construction. En incapacité de travail pour quatre mois, il a pris la précaution d’assurer un gain de 60’000 francs, ce qui lui permet de recevoir une indemnité journalière de 166 francs par jour.

Rente de veuve

Simone est mère de deux enfants et a eu la malchance de perdre son mari il y a un an. Heureusement pour elle, l’assurance-accidents LAA lui verse une rente à vie de 30’000 francs par an, à quoi il convient d’ajouter 12’750 francs pour chaque enfant.

L’assurance perte de gain vous verse des indemnités journalières si vous ne pouvez plus travailler pendant une longue durée suite à une maladie ou un accident.

Si vous subissez un accident (professionnel ou privé), l’assurance-maladie ne couvrira que vos frais médicaux et ne vous aidera pas à vivre pendant la période où vous êtes invalide. Grâce à l’assurance-accidents, vous êtes couvert si un accident survient.

Prévoyance professionnelle

L’indépendant n’est affilié à aucune caisse de pension et s’expose ainsi à une perte de gain en cas de maladie ou d’accident, le 1er pilier – l’AVS/AI – n’offrant de fait pas une couverture suffisante. Une assurance en cas d’incapacité de gain est donc indispensable.

 

En résumé

En tant que travailleur indépendant, vous n’êtes pas soumis à la loi sur l’assurance-accidents obligatoire LAA. Vous devez donc vous assurer par vous-même contre les accidents professionnels et non professionnels.

Il existe des solutions globales d’assurance-accidents destinée aux travailleurs indépendants. Elles complètent la couverture accident obligatoire incluse dans l’assurance-maladie de base.

Si vous êtes indépendant et donc non soumis à la loi sur la prévoyance professionnelle LPP, vous devez donc pourvoir à votre propre couverture contre les risques invalidité et décès.

La retraite est une période charnière pour chacun et il convient de l’anticiper au mieux pour bien assurer la transition. L’indépendant peut se faire accompagner dans cette importante planification.

 

 

L’expert de ce blog – Florian Theytaz

Directeur adjoint au Groupe Mutuel, Florian Theytaz est responsable de la gestion clientèle & underwriting pour les Clients Entreprise. Il a travaillé à Zurich dans le domaine de la LPP, avant de rejoindre le Groupe Mutuel et d’y être actif également dans le domaine de la prévoyance. De 2017 à 2018, il est responsable du département Vie, avant d’assumer ses fonctions actuelles. Florian Theytaz est titulaire d’un brevet fédéral de spécialiste de la prévoyance en faveur du personnel et d’un brevet fédéral de spécialiste en assurances sociales.