Prendre un congé non payé tout en restant bien couvert

Faire le tour du monde? Réaliser un vieux rêve? Ou tout simplement prendre du temps pour soi? C’est possible, grâce au congé non payé. Mais en matière d’assurances et de prévoyance, le congé non payé obéit à des règles bien précises. Tour d’horizon.

Vous avez envie de parcourir le globe ? De réaliser un projet personnel? De vous livrer à l’une de vos passions? Pour cela, le congé non payé est une intéressante possibilité offerte à celles et ceux qui entendent sortir – pour un temps – de leur quotidien et se lancer à la poursuite de leurs rêves. Pour autant bien sûr que l’employeur soit d’accord.

Simon, 42 ans, graphiste dans une agence de publicité à Genève, marié, sans enfants, a beaucoup travaillé depuis ses débuts dans la profession. Cette fois c’est décidé, il va partir avec sa femme pour un long voyage autour du monde, jusqu’en Amérique, en Afrique, en Asie et en Australie.

Par chance, son employeur est d’accord de lui accorder un congé non payé de six mois. Et puisque durant cette pause exceptionnelle, Simon et sa femme ne seront pas à l’abri d’un accident, la préparation de ce congé inclura bien entendu la gestion des assurances.

Car si partir c’est bien, partir couvert, c’est encore mieux.

Assurance complémentaire pour les voyages à l’étranger

En règle générale, le risque maladie est couvert par l’assurance obligatoire des soins (LAMal). Mais un séjour dans des pays lointains peut être source de lacunes de couverture.

Dès lors, il est recommandé de conclure une assurance complémentaire pour les voyages à l’étranger. Simon peut le faire directement auprès de sa caisse-maladie. Cette assurance offre une couverture optimale pour des voyages dans les pays où les prestations médicales sont très onéreuses comparées à la Suisse, comme aux Etats-Unis par exemple.

Assurance accident par convention

L’assurance accidents obligatoire (LAA) dont bénéficie Simon par le biais de son employeur s’éteint 31 jours après le dernier jour de travail ou le dernier versement du salaire. Pour prolonger cette protection, il peut soit conclure, auprès de l’assurance accidents de son dernier employeur, une assurance par convention pour une durée maximale de six mois, soit réactiver le risque accident suspendus dans son assurance obligatoire des soins.

Simon se voit recommander le premier cas qui permet de couvrir, en plus des prestations médicales, les prestations en espèces telles que l’indemnité journalière accident ainsi qu’une rente régulière en cas d’invalidité par exemple.

Indemnités journalières en cas de maladie

La pause professionnelle de Simon durant plus d’un mois, il doit aussi réfléchir aux indemnités journalières en cas de maladie et à la prévoyance.

Car si comme Simon vous prenez un congé non payé, votre droit au maintien du paiement du salaire ou à des indemnités journalières en cas de maladie s’éteint. Cependant, si votre employeur a une assurance indemnité journalière maladie, la couverture d’assurance peut aussi être maintenue pendant le congé non payé, selon les conditions du prestataire qui la propose.

Prévoyance professionnelle

En fonction des besoins, de la situation financière et de la caisse de pension, différentes solutions s’offrent aux assurés LPP pour leur éviter de mauvaises surprises dont des lacunes de cotisation qui poseraient problème par la suite.

Si le voyage de Simon durait moins d’un mois, il n’aurait pas d’autre question à se poser: il resterait légalement entièrement assuré contre les risques de vieillesse, d’invalidité et de décès consécutifs à une maladie ou un accident. Simon reste soumis à la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) après ce premier mois, mais les prestations d’assurance seront réduites. Les caisses de pension sont très peu nombreuses à accorder le maintien de la couverture de prévoyance pendant un congé de longue durée.

Que se passerait-il si Simon tombait subitement gravement malade pendant son congé? Et quelles sont les conséquences de son congé sur sa future rente de vieillesse?

Plusieurs possibilités s’offrent à Simon en fonction de la caisse de pension. Les variantes les plus courantes sont les suivantes:

  1. Simon peut rester assuré sans changement et continuer d’accroître son épargne pour la vieillesse, qui servira plus tard à financer sa rente ;
  2. Il peut interrompre le processus d’épargne pendant son absence tout en maintenant les versements réguliers pour les risques de décès et d’invalidité. De cette manière, il percevrait quand même des prestations en cas d’invalidité et ses survivants seraient protégés ;
  3. Simon renonce entièrement à la couverture d’assurance réglementaire et aux versements de prévoyance réguliers mais reste dans le groupe des assurés pendant son congé, ce qui lui permet de poursuivre son assurance LPP sans formalité après son congé.

Entièrement assuré dans la prévoyance professionnelle pendant le congé

Simon opte pour la première variante et reste donc complètement assuré dans la prévoyance professionnelle et serait entièrement couvert en cas d’invalidité pendant son congé. Ses éventuels survivants seraient alors également couverts. Avec cette variante, le graphiste a la garantie de se constituer un avoir de vieillesse sans changement.

 

L’expert de ce blog – Florian Theytaz

Directeur adjoint au Groupe Mutuel, Florian Theytaz est responsable de la gestion clientèle & underwriting pour les Clients Entreprise. Il a travaillé à Zurich de 1993 à 2000 dans le domaine de  la LPP, avant de rejoindre le Groupe Mutuel et d’y être actif également dans le domaine de la prévoyance. De 2017 à 2018, il est responsable du département Vie, avant d’assumer ses fonctions actuelles. Florian Theytaz est titulaire d’un brevet fédéral de spécialiste de la prévoyance en faveur du personnel et d’un brevet fédéral de spécialiste en assurances sociales.

 

 

L’avenir est dans la transition énergétique

Groupe Mutuel Prévoyance a réduit son empreinte carbone en 2021, baissant ses émissions de 40% par rapport à 2020. A l’heure de la crise russo-ukrainienne et des défis climatiques, coup de projecteur sur les placements répondants aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) avec Gérald Mayoraz, CEO de Groupe Mutuel Asset Management SA. 

 

Groupe Mutuel: A lheure du conflit russo-ukrainien et alors que les gouvernements occidentaux imaginent des solutions pour se passer des importations de gaz et de pétrole russes, le contexte est plutôt agitéQuelles pistes pour des placements à la fois stables et prometteurs ?

Gérald Mayoraz: Nous allons assister à une accélération du développement des énergies renouvelables, de l’efficience énergétique et des infrastructures nécessaires à cette transition, que cela porte sur les véhicules électriques, les pompes à chaleur, l’amélioration de l’efficacité énergétique, le biométhane, l’hydrogène. Cela va générer des améliorations dans la chaîne de valeurs, allant des entreprises technologiques – start-up ou déjà implantées – jusqu’à l’industrie, appelée à construire et mettre en place ces infrastructures.

Des opportunités d’investissement

La crise actuelle est appelée à durer ?

Probablement encore quelques trimestres, marqués par une inflation et des pressions à la fois sur les taux obligataires et sur les populations dépendant des importations russes et ukrainiennes en matière énergétique ou agricoles. L’approche ESG n’est ainsi plus une option mais représente un domaine dans lequel toute caisse de pension se doit aujourd’hui de repérer les opportunités d’investissement.

 

 

L’enjeu écologique et énergétique gagne partout du terrain

L’Union européenne a présenté il y a quelques mois son plan Repower EU, soit des investissements colossaux avec l’objectif de se dégager de la dépendance énergétique russe. Cette mobilisation de capitaux ne pourra pas se faire seulement via de l’argent public mais également en appelant des capitaux privés.

Quelle est aujourdhui la part des investissements ESG dans une caisse de pension telle que celle du Groupe Mutuel?

87% de nos actifs sont couverts par des notes ESG, même si ce chiffre inclus encore des poches qu’il s’agit d’améliorer. Nous accordons beaucoup d’importance à l’intention des entreprises. Certaines qu’on peut appeler « sales » en termes d’émission CO2 ont des plans de désinvestissement, respectivement d’amélioration de leurs infrastructures, qui leur permettront d’obtenir à terme des notes ESG nettement meilleures. A l’avenir et de manière générale, l’entreprise privée n’aura plus le choix que de se conformer à l’objectif de 0 émission nette, à défaut de quoi elle disparaitra.

 

 

Basculement vers la transition énergétique

Quelle est la part de risque pris par une caisse de pension en investissant dans les registres ESG?

Le risque en termes de rendement ou de revenus pour les assurés, est que cette crise dure, que les gouvernements reviennent sur leurs intentions d’améliorer l’infrastructure et que les énergies traditionnelles, fossiles, continuent de générer un rendement sur le cours de leurs actions ou un dividende plus élevé que le reste du marché. Cela dit, le Repower EU démontre que l’intention est là, et qu’il ne s’agit pas de « wishful thinking » ou simplement de se conformer à l’accord de Paris, mais bien d’essayer d’éviter au maximum les dégâts causés par le changement climatique.

Aujourd’hui les volumes de matières premières agricoles sont en baisse à peu près partout dans le monde, indépendamment de la crise ukrainienne, que cela soit dû à la sécheresse, au manque d’eau souterraine pour l’agriculture ou aux inondations. Les tensions sociales qui en résultent commencent à s’aggraver, notamment dans certains pays – Sri Lanka, Egypte, Pérou, Turquie – et cette situation se rapproche peu à peu de nos pays. En d’autres termes, le basculement vers la transition énergétique est non seulement nécessaire du point de vue des émissions de CO2, mais également pour protéger les terres agricoles nécessaires à nourrir l’humanité.

 

L’expert de ce blog – Gérald Mayoraz

Après avoir travaillé à Genève, Zurich et Toronto dans le domaine bancaire de l’asset management, Gérald Mayoraz est revenu dans son Valais natal. Titulaire d’un diplôme fédéral d’analyste financier et de gestionnaire de fortune, il est actuellement CEO de Groupe Mutuel Asset Management SA, société dédiée à la gestion de fortune des entreprises du Groupe Mutuel. A ce titre, il conduit le département de gestion des capitaux de l’entreprise.

 

Notre système social est perfectible

Très souvent cité en exemple à l’international pour sa solidité et son équilibre, le système social suisse a été récemment épinglé par la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH). Selon elle, il existe une discrimination notoire dans l’octroi des rentes en cas de décès.

Discriminant et ne respectant pas la sphère privée, le système social suisse? Si les rentes de veuve de l’AVS continuent à être versées à la femme, elles sont supprimées pour les veufs à la majorité de l’enfant. Ce principe est jugé discriminant entre les époux et irrespectueux de la sphère privée.

M.B. a 41 ans lorsque sa femme décède. Il devient alors le seul responsable de l’éducation de ses deux filles alors jeunes. Avec l’adoption de la 10ème révision de l’AVS en 1997, le peuple suisse a accepté d’octroyer un droit à une rente de survivant tant aux veuves qu’aux veufs. Cette avancée a permis à ce père célibataire de se consacrer entièrement à l’éducation de ses filles sans connaître de difficultés financières.

La situation de M. B. change lorsque sa fille cadette atteint l’âge de 18 ans. La caisse cantonale de compensation l’informe que son droit à une rente de veuf s’est éteint en raison du passage à la majorité de celle-ci. En 2006 déjà, le veuf avait tenté de soulever la question de l’inégalité de traitement dans le cadre de la 11ème révision de l’AVS, mais à Berne, les parlementaires n’avaient pas donné suite à sa pétition.

Un recours est déposé

Le veuf fait opposition, sans succès. En 2011, il dépose un recours auprès du Tribunal cantonal d’Appenzell Rhodes-Extérieures, qui sera rejeté. Le veuf rédige alors seul un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’homme en 2012. Huit ans plus tard, le panel de juges donne raison à M. B.

Cette décision qui peut paraître surprenante pour l’un des pays les mieux assurés au monde montre que dans tout système, aussi parfait soit-il, il peut y avoir des failles et des lacunes.

Basé sur le système dit des trois piliers, avec un premier pilier constitué par l’AVS-AI sous un système de répartition, un 2ème pilier de prévoyance professionnelle dit de capitalisation et un 3ème pilier facultatif, notre système social apporte à notre population l’un des filets sociaux les plus performants au monde en cas de décès, d’invalidité ou de vieillesse (retraite).

Le système est toutefois complexe et certainement perfectible. En tous les cas, il mérite pour chaque situation une analyse fine.

Les ressources financières découlant de ces trois piliers diffèrent selon chaque situation privée, familiale et professionnelle. Dans ce contexte, il est judicieux et fortement conseillé d’effectuer une analyse approfondie par un spécialiste.

Chaque modèle mérite d’être adapté

Combien vais-je toucher à ma retraite? Combien laisserais-je à mes survivants si je venais à disparaître? Quels seraient mes revenus en cas d’incapacité de travail? Toutes ces questions doivent être appréhendées de manière personnalisée et professionnelle.

Ne l’oublions pas, nous bénéficions en Suisse d’un remarquable système de prévoyance, l’un des plus performants au monde on l’a dit. Mais chaque modèle, même le meilleur, mérite d’être constamment adapté et peaufiné afin de rester toujours en ligne avec les situations économiques et démographiques.

Aujourd’hui, le principal défi du système n’est pas celui de combler d’un coup de baguette magique toutes les lacunes qu’il peut éventuellement présenter. C’est plutôt d’identifier toutes les lacunes qui placeraient des familles en situation précaire et d’y apporter des solutions permettant à chacun de faire face aux aléas de la vie, tout en pérennisant le financement du système social et le budget des générations futures.

 

L’expert de ce blog – Pascal Collaud

Pascal Collaud est Head Relationship Manager pour les assurances Entreprise au Groupe Mutuel depuis le 1er avril 2020. Il a assumé la direction commerciale suisse du réseau de vente du Groupe Mutuel pendant plusieurs années. Il concentre son activité actuelle dans le domaine des assurances Entreprises où il est en charge de la relation avec les partenaires courtiers et les principaux clients. C’est le conseil aux entreprises et l’échange avec les courtiers qui le passionnent  et auxquels il consacre la majeure partie de son activité professionnelle.

 

 

 

 

Des opportunités se dessinent (2/2)

Quelle synthèse tirer de l’évolution financière et des placements en 2021? Et qu’attendre de 2022? Après un premier bilan de l’année 2021, Gérald Mayoraz, directeur de Groupe Mutuel Asset Management, se tourne vers l’avenir et évoque les coûts de «verdissement» de l’économie, l’évolution des taux et les opportunités qui se dessinent.

 

S’agissant de l’économie, vous dites que son «verdissement» aura un coût…

Un exemple très frappant nous vient de Chine. Ce pays a défini un plan de désinvestissement des énergies fossiles et d’amélioration des infrastructures spectaculaire. Avec des investissements à hauteur de USD 266 milliards dédiés uniquement à la transition énergétique en 2021, le gouvernement chinois avance à pas de géant, il annonce ce qu’il fait et fait ce qu’il annonce. Cela va modifier considérablement l’impact de la Chine sur l’environnement. Une transformation du mix énergétique des matières fossiles vers une électrification  «verte» de la société, va certes coûter en termes de matières premières, de développement technologique et de transformation de l’habitat mais les entreprises polluantes vont disparaître petit à petit. La Chine se projette aujourd’hui jusqu’en 2060, avec un calendrier précis. Elle estime que le pic de pollution sera atteint entre 2027 et 2030 et que ce n’est qu’après qu’elle pourra enregistrer une baisse d’émissions de CO2 très rapide. L’Europe n’est pas à la traîne non plus sur ce plan, ce sont plutôt les Etats-Unis qui ont encore un temps de retard.

 

Que peut faire la Suisse, la minuscule Suisse, qui se positionne souvent en bonne élève?

La Suisse est en effet une bonne élève, que ce soit en termes de projets d’infrastructure et de transformation des bâtiments, ou en termes de consommation d’énergie. L’amélioration de l’approche climatique en Suisse est plutôt basé sur le comportement du consommateur. Le dernier volet de la transformation énergétique et de l’amélioration climatique, c’est l’action du consommateur, qui doit se rendre compte de ce qu’il fait ou ne fait pas en faveur du climat.

 

Sommes-nous au début d’une nouvelle ère, avec une hausse des taux d’intérêt inévitable?

Je n’exclus pas que l’on connaisse la fin de plus de 30 ans de taux orientés à la baisse,  et que nous nous retrouvions dans un environnement où les taux d’intérêt seraient plus élevés. A nouveau, il faut porter un regard attentif sur la Chine, l’indice des prix à la production de ce pays  donnant la tendance de l’indice des prix à la consommation dans les pays développés. Ce n’est pas un problème en soi, si cette hausse s’effectue de manière coordonnée, sans choc d’inflation et baisse importante du pouvoir d’achat.

 

Or il est très important que ce pouvoir d’achat soit maintenu et que la consommation soit soutenue…

Tout le défi étant de savoir comment nous allons consommer (réd. sourires). Mais nous n’en sommes pas encore là.

 

A quoi êtes-vous attentif aujourd’hui en particulier en matière de placements? Sur quoi misez-vous?

Dans le cas d’une augmentation des taux, nous aurons la problématique de la valorisation des entreprises à «duration longue» – comme les plateformes internet ou de paiement, les entreprises technologiques, dont les résultats futurs sont potentiellement lointains et escomptés à un taux d’intérêt très bas.

Lorsque les taux augmentent, la valorisation de ces entreprises baisse. Le deuxième point d’attention concerne la désaffection des investisseurs par rapport à des entreprises qui ne font pas l’effort d’adapter leurs business modèles aux exigences climatiques.. Je ne parle pas ici seulement d’une approche ESG mais bien aussi du risque de rester engagé dans des types d’entreprises qui ne veulent pas s’adapter ou qui ne le peuvent pas.

 

Et les opportunités?

Elles sont bel et bien là, dans le contexte de la transformation du mix énergétique, de l’amélioration des infrastructures et de l’électrification de l’économie.

 

Des raisons donc d’être plutôt confiant?

Tout à fait. Les possibilités de générer du rendement sont encore existantes, mais sans doute pas de manière aussi spectaculaire qu’en 2020 ou 2021. Il faudra simplement que l’adaptation du marché à la baisse du bilan des banques centrales et la hausse des taux d’intérêt à court terme soient menées de manière coordonnée.

 

Au Groupe Mutuel, le bilan financier et des placements en 2021 est-il satisfaisant?

Oui. Il s’élève à un peu plus de 4% pour les assureurs maladie, qui mènent une politique de placement très prudente et défensive, régie par l’ordonnance sur les assureurs-maladie et à environ 7% pour le secteur de la Prévoyance et des assurances complémentaires.

 

Le mot de la fin?

L’année 2022 sera sans doute un peu plus chaotique que 2021. Sur un horizon à plus long terme, la tendance lourde d’une adaptation des instruments d’investissement dirigés vers la transformation du mix énergétique à travers le monde permettra de mener des politiques plus favorables en termes de climat et sera probablement source de rendement.

 

L’expert de ce blog – Gérald Mayoraz

Après avoir travaillé à Genève, Zurich et Toronto dans le domaine bancaire de l’asset management, Gérald Mayoraz est revenu dans son Valais natal. Titulaire d’un diplôme fédéral d’analyste financier et de gestionnaire de fortune, il est actuellement CEO de Groupe Mutuel Asset Management SA, société dédiée à la gestion de fortune des entreprises du Groupe Mutuel. A ce titre, il conduit le département de gestion des capitaux de l’entreprise.

Une année 2021 de disruption (1/2)

Quelle synthèse tirer de l’évolution financière et des placements en 2021? Et qu’attendre de 2022? Les grandes tendances de l’économie vues par Gérald Mayoraz, directeur de Groupe Mutuel Asset Management SA. Première partie aujourd’hui, avec la disruption des chaînes d’approvisionnement et de distribution, une inflation forte et la résilience de l’économie suisse. Et seconde partie dans trois jours, avec un regard tourné vers l’avenir, les coûts de «verdissement» de l’économie, l’évolution des taux et les opportunités à venir.

2021 a vu les vagues de Covid se succéder. Comment décrire les grandes scansions et tendances de l’année écoulée?

Nous pouvons parler ici de l’impact que ces différentes vagues ont eu sur le système économique en général. Une des grandes nouveautés de 2021 aura été la disruption des chaînes d’approvisionnement et de distribution, dont l’effet sur l’économie en général a été spectaculaire. Une disruption qui a vu les matières premières et les produits finis – des semi-conducteurs aux métaux – devenir de plus en plus difficiles d’accès.

 

Cela s’est en particulier ressenti dans la seconde partie de l’année chez le consommateur lui-même…

Le consommateur a souvent dû attendre pour acheter sa voiture, son canapé ou construire ou rénover sa maison. L’impact de cette disruption, qui d’ailleurs dure encore, s’est traduit par une augmentation des prix. Une augmentation qui n’a pas été enregistrée seulement du côté de l’énergie – le pétrole et le charbon ayant beaucoup progressé en 2021 – mais aussi dans les biens de première nécessité, comme le café, le jus d’orange, le bois, le loyer, le prix des maisons, si bien qu’on aura observé dans la deuxième partie de 2021 une forte accélération de l’inflation – qui s’est élevée à quelque 7% aux Etats-Unis pour l’année 2021 (y compris énergie et transport).

Une situation qui pourrait devenir problématique?

Je dirais plutôt une situation qui peut être contenue si elle reste temporaire. On peut noter dans ce contexte qu’en 2021, les banques centrales américaine et européenne ont délivré un message selon lequel cette inflation serait justement temporaire et que nous allions bientôt revenir à des niveaux sensiblement plus bas. Or pour le moment ce n’est pas le cas. La réaction du consommateur, elle, aura été assez prompte. Aux Etats-Unis, on enregistre par exemple un nombre de grèves déclenchées en vue d’une augmentation des salaires qui n’avait plus été atteint depuis plus de quarante ans. Les salaires ont effectivement commencé à croître à partir de la mi-2021, ce qui bien entendu a compliqué la situation des entreprises, qui d’un côté ont vu les matières premières se renchérir et de l’autre les charges salariales augmenter.

 

Une spirale inquiétante?

Potentiellement oui, et qui inquiète en effet les banques centrales. A la fin janvier 2022, la Banque Fédérale américaine a ainsi  annoncé qu’elle allait augmenter les taux d’intérêt et diminuer ses rachats d’actifs, c’est-à-dire cesser d’injecter de la liquidité dans les marchés. Cette situation peut ouvrir un nouveau contexte dans lequel la bonne performance boursière de l’année 2021 pourrait ne pas se répéter en 2022.

 

La situation des entreprises européennes est-elle  comparable à celle des entreprises américaines?

Nous sommes un peu décalés, toutefois le taux d’inflation en Allemagne s’élève à 5%, un taux que nous n’avions plus connu depuis des décennies. L’écart du taux d’inflation entre les pays européens et la Suisse – ou l’inflation de base se situe à environ 1% – a eu pour conséquence un renforcement du franc suisse, l’euro se retrouvant à 1,03 environ.

La Suisse s’en sort donc plutôt bien…

Effectivement. En 2020 et 2021 nous avons eu la preuve d’une économie suisse très résiliente. Les entreprises ont bénéficié des RHT, ce qui a été une excellente décision et ont pu se repositionner sur les marchés internationaux par le fait de la qualité de leurs produits et leur admirable capacité d’adaptation, malgré un renforcement du franc suisse et des taux d’intérêt à la hausse – ce qui ne s’était plus vu depuis 2018 environ.

 

Et pour la suite?

Plus tôt les restrictions imposées hors de Suisse en rapport avec le Covid seront levées, plus rapidement les chaînes d’approvisionnement et de distribution recommenceront à fonctionner de manière satisfaisante. Ce relâchement des restrictions devrait éviter le risque de spirale inflationniste, véritable cauchemar des banques centrales.

 

On note qu’un autre élément contribue lui aussi à l’inflation, ce sont les investissements selon les critères ESG…

Tant aux Etats-Unis qu’en Europe des montants gigantesques ont été validés par les différents parlements et sont maintenant à disposition pour « verdir » l’économie. Ce phénomène provoque également une demande de matières premières nécessaires à l’amélioration des infrastructures et pousse l’inflation à la hausse. Cet effort d’amélioration des infrastructures avec un impact climatique et social est toutefois nécessaire

 

Quand vous parlez d’impact social, c’est quoi?

L’impact social concerne l’accès à l’éducation, la financiarisation des petites entreprises dans les pays émergents, le développement des transports publics, l’accès facilité aux soins, toutes choses qui amélioreront le bien-être de la population.

 

Retrouvez la suite de cette interview le 18 mars 2022. 

 

L’expert de ce blog – Gérald Mayoraz

Après avoir travaillé à Genève, Zurich et Toronto dans le domaine bancaire de l’asset management, Gérald Mayoraz est revenu dans son Valais natal. Titulaire d’un diplôme fédéral d’analyste financier et de gestionnaire de fortune, il est actuellement CEO de Groupe Mutuel Asset Management SA, société dédiée à la gestion de fortune des entreprises du Groupe Mutuel. A ce titre, il conduit le département de gestion des capitaux de l’entreprise.

La digitalisation, c’est bien. L’humain aussi

La digitalisation gagne et s’étend aujourd’hui à des secteurs de plus en plus nombreux de nos activités, tant au niveau de nos vies professionnelles que de nos vies privées. Mais le facteur humain, quant à lui, reste essentiel. C’est notre conviction au Groupe Mutuel.

A l’instar de toutes les entreprises, et au Groupe Mutuel aussi, les programmes de digitalisation sont au centre des projets prioritaires développés au sein des équipes de développements informatiques.

Des réflexions au long cours, beaucoup de brainstormings et d’intenses séances font converger les besoins sur une thématique identique: Digitaliser! Digitaliser!

Cela parce qu’aujourd’hui, il est bien évidemment nécessaire, voir capital, d’être en mesure d’automatiser un maximum de tâches et de profiter de nouvelles opportunités que nous offre l’intelligence artificielle, notamment pour faciliter, accélérer et parfaire les travaux répétitifs et sans valeur ajoutée.

Ainsi, aujourd’hui, effectuer une annonce de sinistre, transmettre de manière sécurisée des reportings, enregistrer de nouveaux assurés ou transmettre des données constituent des tâches qui ne nécessitent plus forcément une intervention humaine.

Sécurité maximale

Et il va de soi que l’ensemble des processus digitalisés doivent être entièrement sécurisés et cryptés pour certaines données sensibles comme la transmission des données salariales.

Mais dans ce contexte de services rendus par la digitalisation, il convient de rappeler que tout ce qui relève du conseil au client ou à l’assuré ne peut être effectué par un robot ou une machine.

Car une réalité demeure: quand nous demandons à nos clients, respectivement à nos partenaires, ce qui compte le plus pour eux, c’est bien le contact humain, le conseil personnalisé, qui reviennent le plus souvent!

Certes les assurés et partenaires demandent de pouvoir bénéficier d’outils permettant des transmissions et dialogues aussi pratiques et efficients que possible. Mais ils nous rappellent tous leur besoin de rencontres réelles et d’échanges en live avec des personnes physiques.

L’humain est essentiel

Si la machine et le numérique sont en mesure de rendre des services et de faciliter des interactions, ils ne sauraient remplacer l’humain.

Le marché, en effet, a besoin de réel. Les regards, les échanges francs et sincères en présentiel, la tonalité des voix constituent encore et toujours la clé du succès dans le commerce.

C’est pourquoi, au Groupe Mutuel, nous avons choisi de développer nos outils informatiques et numériques tout en valorisant et mettant l’accent sur les contacts humains. Cette voie, j’en suis convaincu, est celle qui nous rapprochera encore plus de nos assurés et de notre clientèle.

 

L’expert de ce blog – Pascal Collaud

Pascal Collaud est Head Relationship Manager pour les assurances Entreprise au Groupe Mutuel depuis le 1er avril 2020. Il a assumé la direction commerciale suisse du réseau de vente du Groupe Mutuel pendant plusieurs années. Il concentre son activité actuelle dans le domaine des assurances Entreprises où il est en charge de la relation avec les partenaires courtiers et les principaux clients. C’est le conseil aux entreprises et l’échange avec les courtiers qui le passionne et auquel il consacre la majeure partie de son activité professionnelle.

 

Que choisir: les deux carrés de chocolat ou la plaque entière?

4% d’intérêt en 2022 pour Groupe Mutuel Prévoyance-GMP

En psychologie, il a été démontré qu’un enfant à qui l’on offre le choix entre deux carrés de chocolat immédiatement ou la plaque entière dix minutes plus tard choisit invariablement la première option. En prévoyance professionnelle, la problématique est un peu différente, parce que la plaque entière sera distribuée tôt ou tard. Mais, en fin d’année 2021, le défi posé aux conseils de fondation portait sur le nombre de carrés à distribuer immédiatement ou à conserver dans le garde-manger, en prévision de temps peut-être un peu plus durs, pour l’année en cours ou la suivante. Explications.

2021, encore une année hors norme!

En 2021, alors que la population souffrait des mesures contraignantes auxquelles elle était soumise périodiquement et que certains petits commerces préféraient cesser toute activité, les marchés boursiers s’envolaient encore une fois vers des sommets jamais atteints.

C’est dans ce contexte de niveau record des marchés – le SMI a largement dépassé les 12’000 points en fin d’année – et d’une inflation naissante dont on ne sait encore pas grand-chose à moyen terme, qu’il fallait décider de la part du revenu 2021 à attribuer immédiatement sur les comptes individuels des assurés du 2ème pilier.

Différentes stratégies suivies par les caisses

Les caisses de pension ont ainsi poursuivi différentes stratégies. Il y a d’une part celles dont la situation imposait de toute manière une correction des paramètres techniques et la reconstitution des réserves en priorité. Et d’autre part il y a celles qui ont décidé, en priorité, de distribuer des taux d’intérêt élevés à leurs assurés. Dans tous les cas, les assurés profitent des excellents exercices du 2ème pilier. Cela que ce soit à court terme par l’intérêt supplémentaire attribué, ou alors à long terme, quand une partie des profits est allouée au renforcement des réserves et provisions.

Dans le test psychologique du chocolat, cette seconde solution correspond à la plaque entière, mais un peu plus tard.

La vision à long terme offre une garantie supplémentaire de sécurité. Lorsque l’objectif de réserve de fluctuation de valeur est couvert à 100%, la fondation est mieux armée pour supporter les variations des marchés. De la sorte, elle protège mieux ses assurés et les entreprises affiliées en les préservant d’une problématique d’assainissement en cas de difficultés.

Fin 2021, les différentes caisses de pension communes et collectives – qui regroupent un grand nombre de PME sans lien direct entre elles – ont choisi diverses voies. L’observation du marché donne ainsi une vaste palette de taux, le dilemme restant inchangé : favoriser à court terme la rémunération des assurés ou conserver une solide capacité de risques pour la caisse de pension.

Situation financière totalement saine

Dans ce contexte, le conseil de fondation de Groupe Mutuel Prévoyance-GMP avait l’avantage de disposer dès le départ d’une situation financière totalement saine, avec des paramètres techniques à jour, un taux technique de 1,5% et une réserve de fluctuation de valeur complètement dotée. Sans parler, au surplus, de son excellent ratio entre actifs et rentiers, de l’ordre de 1 rentier pour 17 actifs.

Le conseil de fondation de GMP a ainsi décidé de servir un intérêt de 4% sur les comptes d’épargne des assurés en 2022 tout en conservant un degré de couverture élevé. Les assurés bénéficieront donc toujours d’une rémunération de leurs avoirs de vieillesse parmi les plus élevées du 2ème pilier.

On peut dire qu’ils reçoivent ainsi plusieurs carrés de chocolat immédiatement et la plaque entière à brève échéance!

 

L’experte de ce blog – Marlène Rast

En possession d’un bachelor en économie et d’un Executive MBA en management, Marlène Rast veille sur les activités de prévoyance professionnelle du Groupe Mutuel depuis 1994. Entourée d’une vingtaine de collaborateurs spécialisés dans le 2ème pilier, elle gère des caisses de pension d’entreprise ou de corporation de droit public, ainsi que la fondation collective du Groupe Mutuel qui regroupe 2’700 employeurs situés dans toute la Suisse.

Les administrateurs de sociétés, les oubliés du 2ème pilier

Et si vous aviez oublié d’annoncer les membres de votre conseil d’administration à votre assureur LPP ? Le statut des administrateurs – membres des conseils d’administration – n’est pas établi au niveau de la loi sur la prévoyance professionnelle, aucun texte ne décrivant clairement ce cercle de personnes. Explications.

C’est par hypothèse et déduction qu’il faut conclure qu’un administrateur pourrait, dans certaines situations, être obligatoirement soumis à une affiliation LPP par la société dont il est membre du conseil d’administration. Mais il n’est pas rare que l’affiliation des administrateurs soit oubliée.

L’administrateur est lié à la société par un rapport d’organe, son mandat ne relève donc pas du droit du travail. Il ne devrait donc pas être soumis aux mêmes règles qu’un employé ordinaire en matière d’affiliation au 2ème pilier. Et pourtant, selon la jurisprudence de l’AVS, force est de constater que les indemnités de l’administrateur soumises à l’AVS devraient également passer sous le contrôle d’une possible affiliation obligatoire au 2ème pilier.

L’élément clé: qui exerce le mandat d’administrateur?

En principe, un mandat d’administrateur/administratrice ne peut être exercé qu’à titre personnel par une personne physique. Néanmoins, il est autorisé, sous certaines conditions assez restrictives, de facturer un mandat d’administrateur par l’intermédiaire d’une société tierce basée en Suisse, considérée comme l’employeur, que l’administrateur représente au sein du conseil d’administration. Dans ce cas, les indemnités d’administrateur sont versées à la société tierce sous forme d’honoraires, soumis à la TVA mais pas soumis aux assurances sociales que sont l’AVS ou la prévoyance professionnelle.

L’administrateur, en tant que personne physique

Par le passé, la tendance à considérer les administrateurs comme des indépendants permettait d’envisager qu’ils n’étaient pas soumis à l’AVS auprès de l’entreprise pour laquelle ils siègeaient au conseil d’administration. Or, la jurisprudence est désormais suffisamment claire: les rétributions versées directement à une personne qui est administrateur d’une société constituent un salaire au sens de l’AVS. Les honoraires, les salaires, les indemnités et les jetons de présence font notamment partie de ce qu’il faut inclure dans ces rétributions.

Mais la question de la prévoyance professionnelle reste entière: avez-vous oublié d’annoncer vos administrateurs?

La règle de base est la suivante: si l’activité de l’administrateur auprès d’une société constitue son activité lucrative principale et que le seuil d’accès de CHF 21’510 en 2021 est atteint, alors il est obligatoirement soumis à la LPP auprès de cette société.

La distinction entre activité principale et accessoire n’est pas toujours simple à établir. Les trois critères retenus pour qualifier l’activité reposent sur le taux d’occupation, la stabilité des activités (lieu, horaire, etc.), ainsi que le montant des revenus tirés. Parfois, un administrateur excerçant plusieurs mandats peut justifier de plusieurs activités de même valeur et donc toutes excercées à titre principal. Cette qualification rend obligatoire l’affiliation à la prévoyance professionnelle de chacune de ces activités dont le revenu dépasse le seuil d’accès.

Vous venez de constater qu’un ou plusieurs de vos administrateurs doivent être annoncés, mais où et comment?

Tout d’abord, le principe de l’affiliation «à la carte» n’existe pas dans le 2ème pilier. De ce fait, l’administrateur obligatoirement soumis ne peut ni choisir à titre individuel où il souhaite enregistrer son 2ème pilier, ni même décider d’y renoncer purement et simplement. Le principe de la collectivité défini par le cadre légal prévoit que des plans de prévoyance spécifiques peuvent être définis, sur la base de critères objectifs. Les administrateurs peuvent ainsi être placés dans un cercle d’assurés qui leur est propre, auprès de l’institution de prévoyance assurant les autres employés de la société ou auprès d’une autre institution. Par contre, une solution élaborée pour une seule personne ou n’incluant pas toutes les personnes répondant aux critères ne pourrait pas être admise.

La décision de l’annonce des admininistrateurs auprès d’une institution de prévoyance mérite donc une réflexion sur le type de couverture et la nature de la solution recherchée, sachant qu’elle doit obtenir l’adhésion de tous les administrateurs concernés. Il n’est, en effet, pas obligatoire d’inclure ce cercle d’assurés dans la solution de base de l’employeur.

Pas de privilèges réservés aux administrateurs actionnaires

Par contre, lors de la création d’un cercle d’assurés spécifique pour les administrateurs, il faut veiller à ne pas introduire un privilège exclusivement réservé aux administrateurs qui seraient également les actionnaires de la société. L’administration fiscale considère qu’un plan de prévoyance réservé aux actionnaires représente une distribution cachée de dividende. Dans une telle situation, les administrateurs ne doivent pas être assurés différemment des autres employés.

Les exceptions à l’assurance obligatoire du 2ème pilier

Lorsque le mandat d’administrateur représente une activité accessoire, l’affiliation au 2ème pilier n’est pas obligatoire. L’administrateur peut alors souscrire à l’assurance LPP facultative, mais sans dépasser le revenu maximal assurable LPP, auprès de la caisse de pension de son activité accessoire, auprès de celle de son activité principale si le règlement de prévoyance le permet ou auprès de la Fondation Institution Supplétive.

Les conséquences d’une lacune de l’affiliation des administrateurs

La société reste responsable d’annoncer à une institution de prévoyance toutes les personnes soumises à l’affiliation obligatoire selon la LPP. Les conséquences d’une lacune d’une affiliation de ses administrateurs sont donc directement imputables à la société et peuvent représenter des charges extraordinaires considérables. Par exemple, en cas d’invalidité ou de décès de l’administrateur, l’institution se retournerait vraisemblablement vers la société pour réclamer le remboursement de la prestation versée. Il vaut donc mieux s’en prémunir en examinant attentivement toutes les hypothèses relatives à une obligation d’affiliation.

 

L’experte de ce blog – Marlène Rast

En possession d’un bachelor en économie et d’un Executive MBA en management, Marlène Rast veille sur les activités de prévoyance professionnelle du Groupe Mutuel depuis 1994. Entourée d’une vingtaine de collaborateurs spécialisés dans le 2ème pilier, elle gère des caisses de pension d’entreprise ou de corporation de droit public, ainsi que la fondation collective du Groupe Mutuel qui regroupe 2’700 employeurs situés dans toute la Suisse.

Opsion Free, un plan de prévoyance sur mesure

La Fondation Collective Open Pension lance un nouveau produit en prévoyance professionnelle destinée aux cadres et aux indépendants avec personnels. Elle élargit ainsi encore un peu plus son offre pour répondre au besoin croissant de flexibilité dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Tour d’horizon pour découvrir ce produit avec Sébastien Brocard, expert en caisses de pensions chez Groupe Mutuel Pension Services et Directeur de la Fondation Collective Open Pension.

Dans le contexte actuel des taux d’intérêt historiquement bas, réduisant l’attrait des actifs à taux fixe peu risqué, et d’une baisse des taux de conversion, de plus en plus de cadres ou d’indépendants recherchent des solutions performantes pour la gestion de la partie sur-obligatoire de leur avoir de vieillesse. Cela tout en bénéficiant des avantages fiscaux offerts par la prévoyance professionnelle.

Sébastien Brocard, pouvez-vous nous décrire en quelques mots Opsion Free?

Opsion Free est une œuvre de prévoyance dédiée aux employés d’une entreprise. Elle permet d’assurer uniquement la partie sur-obligatoire du salaire (inférieur à CHF 25’095.- et supérieur à CHF 86’040.-). L’œuvre de prévoyance étant indépendante des autres, elle dispose de son propre degré de couverture et la performance générée par ses investissements revient uniquement à ses assurés. La stratégie de placement est définie par le Comité de l’œuvre de prévoyance. Enfin, une entreprise peut créer une œuvre Opsion Free pour un faible nombre d’assurés.

L’entreprise a-t-elle le choix de ses prestations?

Le plan de prévoyance peut être construit sur mesure et selon la demande de l’entreprise. Il comprend les bonifications épargne qui viendront alimenter le capital de retraite, les prestations en cas de décès ou d’invalidité et leur financement. La prestation de retraite est versée sous forme de capital. Des modalités particulières peuvent être prévues pour le financement d’une prestation sous forme de rentes si l’assuré le souhaite.

Quel est la différence avec un plan 1e?

La part de salaire pouvant être assurée dans Opsion Free est nettement plus élevée que dans un plan 1e qui assure uniquement le salaire au-delà de CHF 129’060.-

Dans Opsion Free, la stratégie de placement est identique pour tous les assurés, alors qu’un choix individuel est possible dans le plan 1e.  En revanche, le Comité peut choisir une gestion de portefeuille sur mesure en attribuant un mandat de gestion à une banque ou à un gérant de fortune, alors que le plan 1e n’offre pas autant de flexibilité de placement.

Enfin, Opsion Free permet au minimum une rémunération nulle des avoirs de vieillesse des assurés en cas de performance négative des placements. Dans un plan 1e, l’évolution annuelle de l’avoir de prévoyance peut être négative, puisque sa valeur reflète les investissements de l’assuré.

Existe-t-il un avantage fiscal avec Opsion Free?

En raison du salaire plus élevé assuré dans Opsion Free et de restrictions moins importantes, les montants de rachat seront plus élevés que dans un plan 1e et donc plus avantageux pour l’assuré. Il permet également à l’entreprise de verser des cotisations d’avance dans la réserve de contribution de l’employeur lorsque l’entreprise réalise de bons résultats, entraînant une réduction de son bénéfice imposable. L’entreprise peut également effectuer des versements à la réserve de fluctuation de valeurs qui réduisent également son bénéfice imposable.

La constitution d’une réserve de fluctuation de valeurs ne constitue-t-elle pas un désavantage?

Au contraire, elle permet de stabiliser l’avoir de vieillesse et elle offre donc une meilleure prévisibilité pour l’assuré. En effet, l’influence d’une mauvaise performance survenant durant les dernières années avant la retraite de l’assuré ou avant son départ de l’entreprise sera limitée. De plus, si le nombre d’assurés est faible, une partie de la réserve de fluctuation de valeurs sera versée à l’assuré en cas de départ de l’entreprise. Il bénéficiera ainsi des rendements ou des versements ayant permis de la constituer.

 

L’expert de ce blog – Sébastien Brocard

Sébastien Brocard est expert en caisses de pensions chez Groupe Mutuel Pension Services et Directeur de la Fondation Collective Open Pension. Titulaire des diplômes fédéraux d’expert en matière de prévoyance professionnelle ainsi qu’en analyse financière et gestionnaire de fortune, il est membre de la Chambre Suisse des experts en caisses de pensions (CSEP) et de la Swiss Financial Analysts Association (SFAA). Il est également actuaire ASA.

Congé parental: les pères ont le vent en poupe

La récente modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) offre aux papas l’occasion de vivre au mieux et au plus près cette période si particulière de la vie. A l’heure où le rôle des pères est reconnu et valorisé, tour d’horizon des nouveautés proposées par le Groupe Mutuel pour ces mêmes papas, en compagnie de Florian Theytaz, directeur adjoint et responsable de la gestion clientèle & underwriting pour les clients Entreprise. 

Groupe Mutuel: Florian Theytaz, qui dit modification, dit adaptation: le rôle des pères, comme celui des mères, évolue et s’adapte aux temps eux-mêmes changeants. Dernier événement en date à l’échelle suisse, le 27 septembre 2020, le peuple helvétique approuvait à 60,3% à un congé paternité payé de 2 semaines. Il est vrai qu’une naissance, pour un papa aussi, constitue un événement exceptionnel.

Florian Theytaz: L’attente aura été longue en effet: 9 mois, avant que le bébé tant attendu soit enfin là! L’arrivée d’un enfant forme bien entendu un événement émotionnellement très puissant, mais recèle en lui quelques appréhensions. Aussi magnifiquement heureuse que soit une naissance, celle-ci redistribue en quelque sorte les cartes dans le quotidien des parents.

Aussi pour les papas?

Mais bien sûr! Chacun doit désormais trouver sa place et s’adapter à ce nouveau mode de vie. Les papas aussi. Pour ceux-ci, les quelques jours de répit introduits par la loi pour retrouver ses marques dans une nouvelle constellation ne sont pas de trop.

Les mères activent professionnellement sont au bénéfice d’un congé maternité payé de 14 semaines. Les pères, eux, étaient jusqu’ici un peu les laissés-pour-compte.

Pourquoi les papas ne mouilleraient-ils pas leur chemise eux aussi et ne goûteraient-ils pas également aux délices des premières nuits blanches, biberons et couches? Plus sérieusement, si vous venez d’entrer dans le monde merveilleux de la parentalité, ou que vous êtes sur le point d’y entrer, et que vous soyez employeurs ou employés, il vaut la peine de considérer l’ensemble des prestations aujourd’hui disponibles en la matière.

Du nouveau est à signaler pour les pères aussi…

Depuis le 1er janvier 2021 donc, la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain prévoit un congé paternité de 14 jours, à prendre en bloc ou en journées isolées dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant, et payé à hauteur de 80% du salaire, cela jusqu’à un maximum de 196 francs par jour. Le Groupe Mutuel propose quant à lui aux entreprises une couverture supplémentaire pour leurs employés, de manière à ce que ceux-ci soient en mesure de profiter de leurs premiers instants de paternité dans les meilleures conditions. Effectif dès le 1er janvier 2022, ce complément prévoit jusqu’à deux semaines supplémentaires de congé et couvre jusqu’à 100% du salaire AVS.

Les mamans, elles aussi bien sûr, sont également couvertes.

Pour les mamans, depuis 2005, la LAPG prévoit 98 jours de congé maternité dès la naissance de l’enfant, un congé couvert à hauteur de 80 % du salaire, et cela jusqu’à un maximum de 196 francs par jour. Or toute entreprise assurée au Groupe Mutuel peut compléter cette couverture en faisant bénéficier ses employées de 6 semaines de congé supplémentaires payées jusqu’à 100% du revenu et sur le salaire AVS.

Il y a aussi du nouveau sur d’autres fronts…

En effet. Depuis le 1er juillet 2021, la LAPG comble une lacune dans le système d’assurance suisse en introduisant une nouvelle prestation. Cette dernière prévoit une allocation pour les parents prenant en charge un enfant gravement atteint dans sa santé en raison d’une maladie ou d’un accident. Cette modification prévoit 98 jours à prendre sur une période de 18 mois et couvre jusqu’à 80% du revenu, cela à un maximum de 196 francs par jour.
Dans ce contexte, le Groupe Mutuel propose une prestation inédite et gratuite, incluse dans la couverture indemnité journalière collective en cas de maladie. Cette nouveauté complète les prestations versées par la LAPG, durant la période de 98 jours, jusqu’à concurrence de la couverture maladie souscrite, soit potentiellement jusqu’à 100% du revenu (salaire AVS).

Enfin, rappelons que certains cantons prévoient un congé en cas d’adoption, c’est exact?

Oui. Dès le 1er janvier 2022, si vous avez souscrit aux compléments maternité/paternité dans votre couverture indemnité journalière collective, le Groupe Mutuel complètera de la même façon les prestations en cas d’adoption. Toutes ces nouvelles prestations mises en place par nos soins doivent permettre à vos employées et employés de vivre plus sereinement ces périodes à la fois merveilleuses et exigeantes de leur vie de famille.

 

L’expert de ce blog – Florian Theytaz

Directeur adjoint au Groupe Mutuel, Florian Theytaz est responsable de la gestion clientèle & underwriting pour les Clients Entreprise. Il a travaillé à Zurich de 1993 à 2000 dans le domaine de  la LPP, avant de rejoindre le Groupe Mutuel et d’y être actif également dans le domaine de la prévoyance. De 2017 à 2018, il est responsable du département Vie, avant d’assumer ses fonctions actuelles. Florian Theytaz est titulaire d’un Brevet Fédéral de Spécialiste de la prévoyance en faveur du personnel et d’un Brevet Fédéral de spécialiste en assurances sociales. Il est également chargé de cours dans le cadre des formations menant aux examens du Brevet Fédéral de spécialiste en assurances sociales.