Comment mettre en œuvre la prévoyance professionnelle de ses employés?

La mise en œuvre de la prévoyance professionnelle de ses employés est un sujet complexe. Les solutions disponibles sont nombreuses et présentent des intérêts bien distincts. Présentation en compagnie de Sven Ryan, responsable GM Pension Services au Groupe Mutuel.

Groupe Mutuel: Sven Ryan, pouvez-vous nous présenter les solutions les plus courantes en matière de prévoyance professionnelle?

Sven Ryan: La première est l’institution de prévoyance (IP) autonome. Elle résulte de la volonté d’un employeur de créer sa propre caisse. Il s’agit d’une entité juridique distincte de l’employeur, dirigée par un Conseil de fondation (CF), un organe composé d’autant de représentants des employés que de l’employeur. Cette IP n’est accessible qu’aux employés de l’entreprise. Elle offre de loin le plus grand niveau d’autonomie.

Le CF peut fixer librement les paramètres techniques et en particulier: le taux de conversion, la stratégie de placement, la rémunération des comptes épargne ou encore la distribution des excédents. Puisque les employés et l’employeur sont seuls responsables de la caisse, ils sont aussi les seuls responsables en cas de mauvaise gestion ou d’erreurs manifestes. Les experts du domaine ainsi que la surveillance permettent de réduire nettement ces risques, mais ils existent. Il s’agit en réalité de la seule solution qui n’a aucun but commercial.

S’il existe des IP autonomes, il existe aussi des IP collectives…

Cette structure s’adresse à tous les employeurs, sans solidarité entre eux. L’employeur peut, grâce à cette solution, créer une forme d’IP autonome au sein d’une structure existante. En fonction des caisses et des caractéristiques de l’entreprise, divers niveaux d’autonomie peuvent être retenus. L’intérêt principal réside dans la mise en commun des frais fixes, principalement les frais administratifs mais souvent également les placements.

Les provisions et réserves constituées suivent l’employeur en cas de résiliation de l’affiliation. Les représentants de l’employeur et des employés peuvent prendre des décisions au niveau de chaque société, mais nomment des délégués pour les décisions au niveau de la caisse. Cette solution permet principalement de réduire les coûts mais réduit l’autonomie de l’employeur et des employés. Cette solution s’adresse aux grandes et moyennes entreprises qui souhaitent un niveau d’autonomie à la carte, mais veulent mutualiser certains coûts.

Evoquons aussi l’IP commune, une structure proche des IP collectives…

La différence principale étant que tout repose ici sur la solidarité entre les employeurs. De ce fait, les paramètres principaux comme la stratégie de placement ou les taux de conversion sont identiques pour tous. Il s’agit de solutions qui s’adressent particulièrement aux petites entreprises qui souhaitent définir les prestations de prévoyance et le niveau des contributions, mutualiser les coûts mais ne disposent pas de la structure nécessaire à plus d’autonomie. Les risques existent mais sont portés par l’ensemble de l’institution de prévoyance.

Mentionnons également l’IP avec assurance complète, dont les solutions dassurance reposent sur la même base que les IP communes…

Là, cependant, les risques sont entièrement supportés par une compagnie d’assurance. De ce fait, l’employeur et les employés n’ont que très peu de risques de voir la situation financière de la Caisse se dégrader. Le coût de la sécurité se matérialise par des taux de conversions bas, des primes de risques élevées et des espérances de rémunération des comptes faibles. Cette solution s’adresse aux employeurs les moins ouverts au risque.

Lors de la création de la société ou de la première affiliation dun employé, lemployeur peut choisir librement linstitution de prévoyance qui lui correspond le mieux.

Oui. Et en cas de changement ultérieur, il doit obtenir l’accord des employés sur la solution, mais également le prestataire si la forme autonome n’est pas retenue.

 

L’expert de ce blog – Sven Ryan

Sven Ryan est actuaire de formation. Gradué en 2014, il exerce depuis dans le domaine du conseil aux institutions de prévoyance, compagnies d’assurance et entreprises. Il est actuaire ASA depuis 2018, devient actuaire responsable pour diverses compagnies d’assurance en Suisse romande et obtient son diplôme d’expert agréé en prévoyance professionnelle en 2021. Intégré au Groupe Mutuel avec le rachat de son précédent employeur, il est aujourd’hui responsable de GM Pension Services.

 

Partager

Groupe Mutuel

Le Groupe Mutuel emploie plus de 2700 collaborateurs. Il compte plus de 1,3 million de clients individuels et 25 500 entreprises lui font confiance. En plus de gérer une fondation de prévoyance professionnelle, le Groupe Mutuel propose également aux entreprises des assurances perte de gain maladie selon la LAMal et la LCA ainsi que l’assurance-accidents selon la LAA.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *