Retour sur notre évènement à Lausanne

L’intelligence artificielle (IA) offre de formidables opportunités. Comme toute technologie disruptive, elle comporte aussi des risques. Avec le développement de l’IA générative, la question de la régulation prend de l’ampleur. Cette tendance a encore été accentuée, fin 2023, après que l’Union Européenne (UE) a annoncé avoir trouvé un «accord politique» pour réguler l’IA, une première au niveau mondial.

1. La Suisse doit-elle suivre l’UE et réguler l’intelligence artificielle ?  Pour discuter de cette question, et aussi pour examiner les différents enjeux liés au développement de l’IA, economiesuisse a organisé un grand événement ouvert au public le 17 janvier à Lausanne. L’événement fait aussi suite à la publication d’un dossier d’economiesuisse analysant la question de l’IA (disponible ici)

Cet événement intitulé : « faut-il réglementer l’intelligence artificielle ? » a été organisé en collaboration avec la Vaudoise Assurances, la FER Genève et les chambres de commerce des cantons de Fribourg, Genève et Vaud que nous remercions.

 

Quelques moments forts de cet événement

Dans son introduction, Philippe Hebeisen, vice-président d’economiesuisse et président du conseil d’administration de la Vaudoises Assurances, a souligné que pour la Suisse, et en particulier pour son économie, l’intelligence artificielle revêt une importance stratégique. La Suisse vit de l’innovation et elle est à la pointe dans de nombreux domaines. Il a également relevé le fait que contrairement à ceux qui ont demandé un arrêt immédiat de son développement, voire des interdictions, l’économie croit fermement que la liberté d’exploiter le potentiel de l’intelligence artificielle doit être une priorité majeure. Cette position n’implique toutefois pas un laisser-faire total, car l’économie est pleinement consciente des risques à maîtriser.

 

Après cette introduction, différents orateurs se sont succédés.

Rachid Guerraoui, professeur ordinaire à l’Ecole Polytechnique de Lausanne (EPFL) et grand spécialiste du sujet a ouvert le bal en présentant l’évolution de l’IA à travers le temps et en donnant un aperçu de son formidable potentiel. Il a insisté notamment sur le fait que l’intelligence artificielle est un domaine qui ne nécessite pas d’utiliser massivement des ressources naturelles, au contraire des champs de pétrole, afin de révolutionner le monde. Il prend l’exemple des 55 jeunes innovateurs qui ont créé WhatsApp, puis l’ont vendu pour plusieurs milliards. Ces jeunes ont de fait définitivement révolutionné, la manière dont les gens communiquent. Il serait donc contre-productif de limiter et brider les opportunités créatives de ces jeunes talents.

 

Stanislas Bressange, chief transformation officer à la Vaudoise Assurances, a ensuite montré comment le secteur de l’assurance utilise depuis plusieurs années l’intelligence artificielle pour optimiser notamment le travail administratif ou la gestion des sinistres. Il a ainsi pu renforcer la gestion des coûts.

 

 

 

Maître Nicolas Capt, associé fondateur de l’étude Quinze Cour des Bastions, a quant à lui apporté un éclairage juridique et montré qu’il est difficile de trouver un équilibre entre innovation et régulation.

 

 

Puis après une pause, Serge Morisod, chief digital officer au CSEM, a présenté quelques exemples dans le but de souligner, comment l’IA aide déjà fortement au quotidien l’industrie en Suisse. Une industrie pour qui une régulation trop stricte de l’IA constituerait un risque important. En effet, une régulation irréfléchie risquerait de ralentir le rythme de l’innovation, empêchant les entreprises de capitaliser sur de nouvelles découvertes et de rester compétitives sur le marché.

 

 

 

La table ronde : le moment de débattre

Les interventions individuelles ont été suivies d’une table ronde modérée par Anouch Seydtaghia, journaliste au Temps et grand spécialiste des nouvelles technologies. Me Capt et le professeur Guerraoui ont été rejoints par la conseillère nationale du Centre, Isabelle Chappuis, et par le conseiller national PS, Samuel Bendahan, afin d’apporter la vision du politique sur cette question. Lors de cette table ronde, il a ainsi été mis en avant que le rôle du politique n’est pas d’entraver le potentiel de l’IA en Suisse, mais il consiste plutôt à orienter cette technologie au service du bien commun. Ces outils doivent maximiser leur utilité tout en assurant la protection des individus.

Cette table ronde a montré que la Suisse dispose d’une position stratégique pour aider à façonner et influencer une certaine régulation. La Suisse dispose d’institutions de recherche de renom et d’un secteur de l’innovation dynamique. Elle est souvent à la pointe des avancées technologiques, ce qui la place dans une position privilégiée. Notre pays peut ainsi contribuer au développement de normes et de réglementations en matière d’IA. Dans ce domaine, où les questions éthiques et de protection des données sont cruciales, la Suisse peut apporter une perspective éthique et juridique importante. En combinant ces facteurs, elle  peut jouer un rôle important dans la promotion d’une régulation de l’IA qui protège les intérêts des individus tout en favorisant l’innovation et la croissance responsable.

Le public a ensuite pu intervenir et poser des questions. De nombreuses personnes ont profité de ce moment pour exprimer leurs craintes de voir la Suisse emboîter le pas à l’UE sans avoir le temps de prendre un certain recul, ce qui mettrait en danger l’innovation dans notre pays.

La conclusion de Philippe Hebeisen, a rappelé que la Suisse a souvent une approche plus libérale et pragmatique que l’UE. Ainsi, la réglementation adopte une approche axée sur des principes neutres sur le plan technologique. Toutes les nouvelles technologies ne font donc pas l’objet d’une réglementation individuelle et détaillée.

Le droit suisse est apprécié et reconnu justement, car il place les principes de la cohabitation humaine au centre du droit et non la technologie. Cela assure une sécurité juridique sans entraver l’innovation. Bien entendu, des besoins réglementaires ponctuels apparaîtront sûrement avec le développement de l’IA. Le cas échéant, ces adaptations devraient être conçues de la manière la plus flexible possible, afin de pouvoir tenir compte rapidement d’évolutions techniques qui sont toujours plus dynamiques.

Pour finir, un apéritif est venu clore cette soirée en permettant à un public conquis et enthousiaste de poursuivre les discussions passionnantes entamées lors de la table ronde.

Nous remercions encore la Vaudoise Assurances pour l’accueil ainsi que les différents intervenantes et intervenants pour la belle réussite de cette soirée.

 

Basile Dacorogna, Suppléant de la direction romande, responsable de projets Concurrence et réglementation

 

La population approuve largement le mandat de négociation pour des Bilatérales III. C’est ce que montre un nouveau sondage réalisé par gfs.bern pour le compte de cinq faîtières, dont economiesuisse. Le signal envoyé aux autorités est fort ! Le Conseil fédéral doit désormais s’appuyer ce soutien populaire pour entamer des négociations avec l’UE dès que possible.

Feu vert pour le Conseil fédéral ! C’est du moins ce que traduit le nouveau sondage de gfs.bern, à savoir que les bilatérales constituent le socle de la coopération avec notre grand voisin. Certains partis ne cesseront de prétendre le contraire, les chiffres prouvent le contraire. Les accords bilatéraux ont constitué jusqu’à présent une « solution sur mesure » maintes fois plébiscitée par la population. 20 ans après l’entrée en vigueur des premiers accords, la voie bilatérale s’est révélée une véritable histoire à succès. Aujourd’hui, les Suisses expriment clairement le souhait de continuer à la développer. Et les signaux sont au vert… l’approbation des bilatérales est à son plus haut niveau.

En bref
• Selon 78% de la population, la Suisse doit rapidement stabiliser ses relations avec l’UE
• Les syndicats ne sont pas suivis. Ni par la base du PS, ni par la population
• L’UDC ne convainc pas la moitié de ses propres sympathisants

71% de la population est favorable aux Bilatérales III avec l’UE
Le soutien des Suisses aux bilatérales ne se dément pas : le plan annoncé le 15 décembre dernier par le Conseil fédéral pour développer nos relations avec l’UE est largement soutenu par la population. Une nette majorité est d’accord avec la mise à jour des accords bilatéraux existants. Il est aussi particulièrement intéressant de constater que tous les camps politiques soutiennent le projet de Bilatérales III. A la lecture de ces chiffres, certains partis devraient peut-être se demander s’ils ne se positionnent pas à l’encontre de la volonté de leur propre électorat.

Au total, 53% seraient plutôt d’accord avec ces nouveaux accords, et 18% seraient même tout à fait d’accord. Avec 71%, la part de personnes étant en faveur est donc même un peu supérieure à la part de personnes considérant les Bilatérales actuelles comme avantageuses (68%).

 

 

Les syndicats ne sont pas suivis

Concernant le taux d’approbation de ces nouvelles «Bilatérales III», celui-ci est le plus élevé parmi les partisans des Vert’libéraux (94% tout à fait / plutôt d’accord), suivis par ceux du PLR (89%) et du PS (88%). Ce dernier chiffre est intéressant dans la mesure où, sur la base des discussions exploratoires entre Berne et Bruxelles, une extrême majorité des sympathisants du parti socialiste accepteraient les Bilatérales III.

 

Autre chiffre intéressant, 83% de la population soutient une adaptation des mesures d’accompagnement avec maintien de la protection salariale actuelle. Ce sujet serait d’ailleurs le deuxième avec lequel les personnes interrogées seraient d’accord (83% tout à fait / plutôt d’accord). Selon l’analyse de gfs.bern, ce qui est frappant, « c’est que l’approbation ou le refus de changement dans ce domaine n’a aucune influence sur l’opinion concernant les ‘Bilatérales III’ ».

 

Le discours de l’UDC ne convainc pas, même dans ses propres rangs

Le discours de l’UDC ne semble lui aussi plus faire recette. Parmi les questions épineuses ayant conduit à la mort de l’accord-cadre en 2021, « exit » les arguments des juges étrangers et de la soi-disant soumission à la Cour de justice de l’UE. Sur la question de la création d’un mécanisme de règlement des litiges par un tribunal arbitral paritaire composé de 50% de juges suisses et 50% de juges européens, près des deux tiers (65%) des personnes interrogées seraient en effet favorables à la création d’un tel mécanisme. En ce qui concerne la reprise dynamique (et non automatique !) du droit de l’UE dans les accords d’accès au marché européen (transport aérien, transports terrestres, et peut-être demain au marché de l’électricité), 79% des votants y seraient également favorables.

Enfin fait plus qu’intéressant, un fossé semble s’installer entre le parti agrarien et sa base. 50% des partisans de l’UDC seraient, sur la base des éléments identifiés lors des discussions exploratoires, en faveur de Bilatérales III.

L’enquête représentative a été réalisée par gfs.bern à la demande d’economiesuisse, de l’Union patronale suisse (UPS), d’Interpharma, de l’Association suisse des banquiers (ASB) et de Swissmem

 

Le temps est venu de négocier

Pour la population suisse, il est clair que le temps est venu de faire le prochain pas vers une stabilisation de nos relations avec l’UE. Le Conseil fédéral doit donc suivre le souhait de la population et entamer les négociations le plus rapidement possible !

 

 

 

 

Arnaud Midez – Responsable de projets Économie extérieure

Depuis 2002, le «Code suisse de bonnes pratiques pour la gouvernance d’entreprise» publié par economiesuisse est devenu une référence. Il a contribué dans une large mesure à faire de la Suisse une pionnière dans ce domaine à l’échelle internationale. Il se concentre sur la conduite responsable des affaires. Cet ouvrage sert de référence pour les membres de conseils d’administration et constitue un exemple d’autorégulation réussie. Revu pour la dernière fois en 2014, il a été publié cette année dans une nouvelle édition, remaniée en profondeur.

Pour décrypter les principaux points de cette version révisée et son utilité pour les PME nous avons décidé d’aller à la rencontre du Prof. Dr. Jean-Luc Chenaux, grand spécialiste de la question des opportunités et risques des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) pour l’activité des entreprises.

 

« Le Code suisse de bonnes pratiques pour la gouvernance d’entreprise » d’economiesuisse peut-il également servir aux PME ou s’applique-t-il uniquement aux grandes sociétés cotées ? 

Comme il l’indique lui-même dans son préambule, le Code suisse de bonnes pratiques (CSBP) s’adresse en premier lieu aux sociétés suisses dont le capital est ouvert au public. Au fil des années, il a néanmoins développé des recommandations dont la plupart peuvent inspirer les PME non cotées en bourse. En effet, il est le reflet de bonnes pratiques, qui constituent pour l’administrateur un « safe harbour » dans la mise en œuvre de son devoir de diligence et de fidélité. Sans avoir la légitimité démocratique de la loi, son caractère largement admis et éprouvé par la pratique permet d’interpréter la portée des devoirs de l’administrateur. Le CSBP reflète bien l’évolution des préoccupations de la société. Alors que la première version de 2002 était focalisée sur la problématique du contrôle des dirigeants par les actionnaires, l’édition de 2023 marque une évolution significative vers la prise en considération des intérêts de l’ensemble des parties prenantes (créanciers, employés, clients, fournisseurs, etc.).   

 

En quoi les PME pourraient-elles selon vous s’inspirer du Code suisse ? 

Sur divers points (notamment les compétences de l’assemblée générale et du conseil d’administration), le CSPB rappelle le cadre légal, qui est naturellement applicable également aux PME. Sur d’autres aspects, le Code énonce des recommandations qui vont au-delà des exigences légales. En particulier, le Code révisé en 2023 met en évidence le fait que les actionnaires peuvent prendre position sur le développement durable de l’entreprise, y compris sur les questions sociales et sociétales ou d’autres objectifs environnementaux. Il souligne également l’intérêt de la diversité au sein du conseil pour favoriser l’intégration de perspectives multiples dans la prise de décision : aussi en élargit-il la portée, au-delà du seul genre, à l’âge, l’expertise professionnelle et l’expérience de ses membres. Le Code évoque également les mesures à adopter pour la gestion des conflits d’intérêts. Or, leur existence peut affecter également, sinon davantage, le processus décisionnel des conseils d’administrations des PME ou des start-ups. De telles recommandations devraient à notre sens inspirer les PME dans leur stratégie et dans leur gouvernance. 

 

Le Code suisse révisé met la notion de durabilité au centre. La gouvernance des PME est-elle impactée par l’importance grandissante des critères ESG et si oui comment ? 

Il faut tout d’abord à saluer cette nouvelle orientation du Code suisse : la mise en œuvre d’une stratégie à long terme, respectueuse des parties prenantes, doit être au cœur des préoccupations des entreprises. Cette évolution se reflète d’ailleurs dans les règlementations suisses, et surtout européenne (en particulier la récente Directive intitulée Corporate Sustainability Reporting Directive, abrégée CSRD), qui prévoient une obligation de reporting extra-financier incombant aux grandes entreprises (près de 50’000 en Europe). Les PME suisses sont d’ailleurs impactées, directement (si elles sont assujetties) ou indirectement, par l’évolution de cette règlementation.  Ainsi, même si elles ne tombent pas dans le champ d’application des obligations de reporting, des PME peuvent être contraintes, en leur qualité de fournisseurs, de livrer les données nécessaires à leurs cocontractants, dès lors que ces derniers sont tenus de publier des informations en matière de durabilité sur l’ensemble de leur chaine de valeur. Ces obligations contractuelles sont formalisées au travers de clauses spécifiques (dites « d’écoulement »), qui peuvent intégrer de telles exigences jusqu’à la sous-traitance.  Nous constatons déjà l’apparition de telles clauses en pratique et leur développement semble programmé. Elles déploieront inéluctablement des conséquences sur l’organisation des PME, qui devront s’adapter pour faire face ces nouvelles obligations, au risque de perdre des clients, voire à terme d’être exclues du marché.   

 

En Suisse comme en Europe, le cadre législatif évolue rapidement. Les membres du conseil d’administration ont-ils l’obligation de rester informés ? Si comment peuvent-ils rester rapidement informés des dernières tendances et des nouvelles exigences ? 

Dans un environnement en forte mutation, la formation continue des membres du conseil d’administration est à notre sens une composante de leur devoir de diligence. L’administrateur n’est pas uniquement recruté pour une expertise particulière ; quel que soit son parcours, il doit être mesure d’appréhender les problèmes de manière transversale. Aussi doit-il être en mesure de comprendre et d’appréhender les défis auxquels sont et seront confrontées les entreprises, qu’il s’agisse de l’évolution digitale, de la cybersécurité, de l’intelligence artificielle ou encore de la réglementation et des expectatives des parties prenantes dans les domaines ESG. Pour élargir et approfondir les compétences de l’ensemble du conseil et ne pas laisser l’expertise aux mains de quelques spécialistes, il incombe au conseil, singulièrement à son président, d’offrir proactivement à ses membres des opportunités de formation pratique dans ces domaines au travers de workshops, et de mettre à l’agenda du conseil des plages suffisantes de réflexion et de débats sur l’intégration de ces thèmes dans la stratégie de l’entreprise. En tout état, chaque membre demeure responsable de nourrir ses connaissances pour contribuer à l’intelligence collective du conseil et permettre à l’entreprise d’anticiper l’évolution de l’environnement socio-économique, ou à tout le moins de s’y adapter rapidement.  

 

 

 

Interview réalisée par Basile Dacorogna. Suppléant de la direction romande et responsable de projets concurrence et réglementation  

En quoi les questions liées à la gouvernance sont-elles importantes pour les entreprises et plus particulièrement pour les PME ? Quelles sont les dernières nouveautés introduites dans la récente révision du « Code suisse de bonnes pratiques pour la gouvernance d’entreprise » ? Ou encore quels sont les impacts de l’importance grandissante des critères ESG sur la gouvernance des PME ?

Pour discuter de ces questions et de bien d’autres encore economiesuisse a souhaité organiser un événement rassemblant différents experts et praticiens. Cette initiative élaborée en partenariat avec nos membres de la Fédération des entreprises romandes (FER Genève) et de la chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève (CCIG) s’est déroulée devant une belle affluence et des échanges nourris.

 

L’importance d’une bonne gouvernance 

La gouvernance d’entreprise fait référence à l’ensemble des processus, des règles, des pratiques et des structures qui influent sur la manière dont une entreprise est dirigée, contrôlée et opérée. Elle vise à établir un cadre qui assure la transparence, la responsabilité, l’éthique et la prise de décision efficace au sein de l’entreprise. Une bonne gouvernance est importante pour les PME notamment, car elle :

• Augmente l’efficacité et la capacité de prendre des décisions au sein de l’entreprise.
• Renforce l’image professionnelle de l’entreprise.
• Règle les rapports entre les actionnaires, le conseil d’administration, la direction et toutes les autres parties prenantes.
• Facilite l’accès aux capitaux pour des investissements.
• Est un atout pour le recrutement de personnel.
• Joue un rôle important pour la pérennité de l’entreprise particulièrement lors des successions.
• Montre à quel point l’entreprise a comme priorité d’être une entreprise durable.
• Contribue à la réalisation de meilleures performances financières sur le long terme.

En Suisse, l’autorégulation est le moteur d’une bonne gouvernance depuis de longues années. Pour ce faire, d’economiesuisse est la principale source d’inspiration pour les grandes sociétés dans notre pays. Toutefois, ce Code n’est pas uniquement utile pour les grandes entreprises, il représente également une précieuse source d’inspiration pour les PME.

 

Une nouvelle version du code suisse

La version révisée de ce Code, parue au printemps de cette année, met un accent particulier sur la durabilité, un sujet qui concerne fortement l’économie et les entreprises.  Les PME ont tout intérêt à prendre les devants sur cette thématique, dont l’impact sur leurs activités va augmenter de plus en plus, notamment lorsqu’elles fournissent et collaborent avec des grands groupes.

En effet, les PME sont de plus en plus confrontées à la nécessité d’adopter des pratiques durables notamment pour répondre :

• Aux attentes croissantes des consommateurs,
• Aux exigences des investisseurs,
• Aux réglementations gouvernementales qui augmentent et se complexifient,
• Aux attentes des plus grands groupes avec qui elles collaborent en tant que fournisseurs.

Adopter des pratiques durables permet également de bénéficier des avantages concurrentiels associés à la durabilité. Ainsi, la durabilité devient de plus en plus une composante essentielle de la réussite à long terme des entreprises et les PME n’échappent pas à la règle.

Bien que les PME puissent adapter les pratiques de gouvernance en fonction de leur taille et de leur structure, les principes fondamentaux restent essentiels pour assurer le succès, la croissance durable et la stabilité à long terme de l’entreprise. Pour ce faire « le Code suisse de bonnes pratiques pour la gouvernance d’entreprise » d’economiesuisse d’inspiration précieuse

Economiesuisse continuera d’aller à la rencontre des PME et administrateurs pour présenter le Code suisse et d’échanger sur les bonnes pratiques. Pour ce faire, d’autres événements seront organisés d’ici la fin de l’année et l’année prochaine ; le prochain étant prévu le 11 décembre à Lausanne en collaboration avec notre membre la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI).  Les places disponibles partent d’ailleurs très vite et la salle sera probablement pleine ce qui prouve l’intérêt pour et rencontres.

Basile Dacorogna, Suppléant de la direction romande, responsable de projets Concurrence et réglementation.