Entreprises ! Protégez vos administrateurs-trices!

Dans mon entourage professionnel je côtoie un certain nombre de membres de conseils d’administration. Ces administrateurs ont des situations professionnelles très différentes les unes des autres. Certains occupent ces fonctions dans le cadre de leur activité principale comme représentant de l’entreprise pour laquelle ils travaillent. D’autres l’exercent en complément de leur activité principale, en tant qu’activité accessoire dans ce cas. Nous trouvons également beaucoup d’indépendants dans les conseils d’administration, tout comme des retraités qui souhaitent mettre leur riche expérience au profit d’une ou de plusieurs entreprises.

Des lacunes de prévoyance

L’activité d’administrateur est de plus en plus importante, en termes de responsabilité et de temps consacré ce qui peut conduire à une diminution de l’activité principale avec une baisse de salaire et donc de la couverture de la prévoyance professionnelle. En effet, cette rémunération en tant qu’activité accessoire n’est pas soumise d’office à la prévoyance professionnelle. Les conséquences peuvent être importantes, avec une retraite réduite d’autant. Il en va de même pour les prestations en cas d’invalidité et de décès. Ainsi, nous nous trouvons souvent dans des situations où des lacunes de prévoyance apparaissent et ne sont pas compensée, au détriment de l’administrateur.
Prenons l’exemple de Julie, 45 ans. Son parcours professionnel et ses compétences en cybersécurité, lui ont permis d’intégrer le conseil d’administration d’une société suisse de 2000 personnes avec des activités en Suisse et à l’étranger qui cherche à croître sur différents marchés. Son employeur actuel a concédé à une baisse du taux d’activité de 20% afin que Julie puisse s’impliquer sur ce projet en toute sérénité. Au fur et à mesure, Julie a reçu d’autres propositions d’intégrer des conseils d’administration de banques et d’entreprises dans le domaine de l’énergie. C’est à ce moment qu’elle a décidé de quitter son travail pour une carrière d’administratrice indépendante.

En tant qu’indépendante Julie doit naturellement s’acquitter des cotisations pour le 1er pilier. N’étant pas assurée au 2ème pilier, le seul moyen d’améliorer sa prévoyance est de conclure un 3ème pilier. Dans ce cas, les montants à verser sont limités à 20% du salaires AVS ou CHF 34’128 (limite pour 2020). Cette solution peut être très intéressante pour elle, mais elle doit la comparer avec ce que peut offrir la prévoyance professionnelle. Le 2e pilier offre de nombreux avantages dont les rachats du passé, déductibles fiscalement, ou le partage des cotisations entre employeur et employé.

Enjeux pour l’entreprise

Les entreprises sont confrontées à plusieurs enjeux dans le cadre de la constitution de leur conseil d’administration. La composition du conseil d’administration d’une entreprise est cruciale pour sa gouvernance. Celui-ci doit également pouvoir bénéficier d’une diversité des modes de pensée et d’expériences, de même que des profils des personnes (genre, âge), ce qui garantira une meilleure supervision de l’entreprise.

Afin d’attirer des personnalités avec des compétences pointues dans leur domaine, il s’agit d’offrir un package de rémunération attractif et cohérent avec les responsabilités d’un membre de conseil d’administration. A ce titre, la prévoyance professionnelle est un élément à ne pas négliger. Cela permet aussi de garantir une égalité de traitement entre les membres du conseil d’administration qui ont potentiellement différents statuts professionnels comme évoqués ci-dessus. En effet, des administrateurs délégués par leur entreprise et, dont la rémunération est reversée à leur employeur, ne sont nullement péjorés en termes de prévoyance professionnelle. A l’inverse, les personnes qui exercent ces fonctions en tant qu’indépendant ont un traitement différent qui peut avoir des conséquences à long terme, en particulier si elles sont relativement jeunes. Si aujourd’hui, environ 1/3 des administrateurs ont moins de 50 ans, cette proportion devrait augmenter à l’avenir pour intégrer des profils plus jeunes et plus au fait des changements technologiques, au vu des défis liés aux transformations digitales et aux enjeux du numérique.

Une démarche gagnant-gagnant

Les entreprises qui mettent en place un plan de prévoyance professionnelle pour leurs administrateurs améliorent ainsi leur rémunération globale afin d’attirer et de conserver des talents. Cela favorise également l’engagement de personnes plus jeunes, comme dans notre exemple Julie, dans le but de diversifier la constitution de leur conseil. Ces « relativement » jeunes personnes ne doivent ou veulent pas être pénalisées si une partie de leurs revenus n’est pas assuré dans le cadre de la prévoyance professionnelle, que ce soit pour l’invalidité, le décès et pour la retraite.

La constitution d’un plan de prévoyance spécifique et sur mesure pour les administrateurs s’évalue et se discute entre une direction d’entreprise et son conseil d’administration, en principe avec l’aide d’un spécialiste.

 

 

Judith Granat
Directrice de la Division marketing, conseil et communication chez Retraites Populaires

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *