Entreprises ! Protégez vos administrateurs-trices!

Dans mon entourage professionnel je côtoie un certain nombre de membres de conseils d’administration. Ces administrateurs ont des situations professionnelles très différentes les unes des autres. Certains occupent ces fonctions dans le cadre de leur activité principale comme représentant de l’entreprise pour laquelle ils travaillent. D’autres l’exercent en complément de leur activité principale, en tant qu’activité accessoire dans ce cas. Nous trouvons également beaucoup d’indépendants dans les conseils d’administration, tout comme des retraités qui souhaitent mettre leur riche expérience au profit d’une ou de plusieurs entreprises.

Des lacunes de prévoyance

L’activité d’administrateur est de plus en plus importante, en termes de responsabilité et de temps consacré ce qui peut conduire à une diminution de l’activité principale avec une baisse de salaire et donc de la couverture de la prévoyance professionnelle. En effet, cette rémunération en tant qu’activité accessoire n’est pas soumise d’office à la prévoyance professionnelle. Les conséquences peuvent être importantes, avec une retraite réduite d’autant. Il en va de même pour les prestations en cas d’invalidité et de décès. Ainsi, nous nous trouvons souvent dans des situations où des lacunes de prévoyance apparaissent et ne sont pas compensée, au détriment de l’administrateur.
Prenons l’exemple de Julie, 45 ans. Son parcours professionnel et ses compétences en cybersécurité, lui ont permis d’intégrer le conseil d’administration d’une société suisse de 2000 personnes avec des activités en Suisse et à l’étranger qui cherche à croître sur différents marchés. Son employeur actuel a concédé à une baisse du taux d’activité de 20% afin que Julie puisse s’impliquer sur ce projet en toute sérénité. Au fur et à mesure, Julie a reçu d’autres propositions d’intégrer des conseils d’administration de banques et d’entreprises dans le domaine de l’énergie. C’est à ce moment qu’elle a décidé de quitter son travail pour une carrière d’administratrice indépendante.

En tant qu’indépendante Julie doit naturellement s’acquitter des cotisations pour le 1er pilier. N’étant pas assurée au 2ème pilier, le seul moyen d’améliorer sa prévoyance est de conclure un 3ème pilier. Dans ce cas, les montants à verser sont limités à 20% du salaires AVS ou CHF 34’128 (limite pour 2020). Cette solution peut être très intéressante pour elle, mais elle doit la comparer avec ce que peut offrir la prévoyance professionnelle. Le 2e pilier offre de nombreux avantages dont les rachats du passé, déductibles fiscalement, ou le partage des cotisations entre employeur et employé.

Enjeux pour l’entreprise

Les entreprises sont confrontées à plusieurs enjeux dans le cadre de la constitution de leur conseil d’administration. La composition du conseil d’administration d’une entreprise est cruciale pour sa gouvernance. Celui-ci doit également pouvoir bénéficier d’une diversité des modes de pensée et d’expériences, de même que des profils des personnes (genre, âge), ce qui garantira une meilleure supervision de l’entreprise.

Afin d’attirer des personnalités avec des compétences pointues dans leur domaine, il s’agit d’offrir un package de rémunération attractif et cohérent avec les responsabilités d’un membre de conseil d’administration. A ce titre, la prévoyance professionnelle est un élément à ne pas négliger. Cela permet aussi de garantir une égalité de traitement entre les membres du conseil d’administration qui ont potentiellement différents statuts professionnels comme évoqués ci-dessus. En effet, des administrateurs délégués par leur entreprise et, dont la rémunération est reversée à leur employeur, ne sont nullement péjorés en termes de prévoyance professionnelle. A l’inverse, les personnes qui exercent ces fonctions en tant qu’indépendant ont un traitement différent qui peut avoir des conséquences à long terme, en particulier si elles sont relativement jeunes. Si aujourd’hui, environ 1/3 des administrateurs ont moins de 50 ans, cette proportion devrait augmenter à l’avenir pour intégrer des profils plus jeunes et plus au fait des changements technologiques, au vu des défis liés aux transformations digitales et aux enjeux du numérique.

Une démarche gagnant-gagnant

Les entreprises qui mettent en place un plan de prévoyance professionnelle pour leurs administrateurs améliorent ainsi leur rémunération globale afin d’attirer et de conserver des talents. Cela favorise également l’engagement de personnes plus jeunes, comme dans notre exemple Julie, dans le but de diversifier la constitution de leur conseil. Ces « relativement » jeunes personnes ne doivent ou veulent pas être pénalisées si une partie de leurs revenus n’est pas assuré dans le cadre de la prévoyance professionnelle, que ce soit pour l’invalidité, le décès et pour la retraite.

La constitution d’un plan de prévoyance spécifique et sur mesure pour les administrateurs s’évalue et se discute entre une direction d’entreprise et son conseil d’administration, en principe avec l’aide d’un spécialiste.

 

 

Judith Granat
Directrice de la Division marketing, conseil et communication chez Retraites Populaires

Planification financière : votre futur s’organise dès maintenant !

Depuis plus de 20 ans à Retraites Populaires, j’ai très souvent de futurs retraités qui viennent me trouver et qui, au moment de devoir choisir la forme de leurs prestations de retraite, me disent : mon collègue me conseille de prendre tout le capital, mais un ami me suggère d’opter pour une rente de retraite. Il est possible que ces choix correspondent aux besoins de leur collègue ou de leur ami, mais ne s’adaptent pas forcément à leur propre situation ! Cela reste une décision très personnelle… Comment prendre les meilleures décisions que ce soit pour votre prévoyance, votre bien immobilier ou encore pour votre patrimoine ?

La planification financière permet une clarification de votre situation actuelle et future de ces trois points

Prenons justement l’exemple de la retraite. Outre les aspects de loisir et d’occupation à la retraite, il est important de prendre des décisions en ce qui concerne l’aspect financier. Finalement, sous quelle forme est-ce que vous allez toucher vos prestations de retraite ? La planification financière permettra de déterminer quel choix sera le plus judicieux dans votre situation, c’est-à-dire d’opter pour une rente de retraite ou un capital ou encore une combinaison des deux. Avec les possibilités offertes par la plupart des caisses de pension de partir en retraite anticipée, la planification permettra également de déterminer le meilleur moment pour débuter cette nouvelle étape de vie.

D’autres décisions importantes devront être prises

Vous êtes peut-être propriétaire de votre maison, de votre appartement. Est-ce que les charges liées à votre bien seront toujours supportables lorsque les revenus baisseront ? Faut-il prévoir des amortissements plus importants dans le but de conserver votre bien à la retraite ? Devoir vendre subitement son bien immobilier dans lequel vous avez toujours vécu peut s’avérer une décision difficile. La planification financière vous aidera également à prendre les bonnes décisions.

Vous avez peut-être du patrimoine, vous souhaitez optimiser un maximum l’utilisation de ces capitaux, en y associant les aspects fiscaux. Prenons par exemple les rachats d’années de cotisations 2e pilier. Cette opération consiste à injecter des fonds dans votre caisse de pension dans le but de compenser des éventuelles années manquantes ou alors de financer une retraite anticipée. Non seulement ces possibilités de rachat sont analysées, mais elles seront également planifiées. En effet, en fonction du choix des prestations à la retraite ou, avant la retraite, de l’acquisition d’un bien immobilier au moyen des avoirs de votre caisse de pension, la planification des rachats peut être différente. Si vous souhaitez encaisser tout ou partie de votre capital dans un délai de moins de 3 ans après votre dernier rachat, votre caisse de pension refusera le paiement. Il est toujours intéressant de constater l’économie fiscale qui pourrait être réalisée, mais la planification de ces opérations est primordiale.

Qu’adviendra-t-il de votre patrimoine au moment de votre succession ? Qui sont les héritiers légaux ?

Vous vous posez probablement ces questions. Que vous soyez marié, lié par un partenariat enregistré, seul ou en concubinage, sans oublier les familles recomposées, il est important de prendre des dispositions en matière de succession si vous souhaitez privilégier certaines personnes. Le but de la planification successorale est de vous rendre attentif sur la manière dont votre patrimoine sera réparti après votre décès si aucune disposition n’est prise. Vous recevez des recommandations sur les possibilités d’aménagement de votre succession (répartition des bénéfices du mariage, modifications des parts d’héritages, constitution d’un usufruit, etc.). Il sera ensuite probablement nécessaire d’aller trouver un notaire afin de formaliser ces recommandations.

Il n’y a pas que des décisions de retraite à prendre !

Vous êtes encore loin de la retraite ? Il ne faut pas négliger les aspects de la prévoyance en cas d’invalidité ou de décès. Que ce soit par suite de maladie ou d’accident, le niveau des prestations diffère. L’analyse de votre situation et l’apport de recommandations peut s’avérer nécessaire en vue de combler une éventuelle lacune de prévoyance.

Vous souhaitez faire l’acquisition d’un bien immobilier, mais avec toutes les directives mises en place, il y a de quoi en perdre son latin ! L’analyse permet d’être certain que vous pourrez tenir les charges liées au bien de vos rêves et que votre apport de fonds propres est suffisant. Si tel ne devait pas être le cas, des recommandations sur le coût maximum à ne pas excéder ou alors sur la manière dont vous pouvez constituer vos fonds propres vous sont apportées.

La planification financière vous permettra d’avoir une vue d’ensemble de votre situation et de prendre les meilleures décisions au bon moment.

Comment va se dérouler cette planification financière ? Après une analyse de votre situation familiale, patrimoniale, des conditions de retraite prévues par votre caisse de pension, de vos besoins, etc., différents scénarios sont élaborés. Ils nécessiteront un suivi et une mise en place de recommandations et de mesures afin vous puissiez atteindre l’objectif souhaité. Parfois la situation professionnelle et/ou personnelle change, dans ce cas un accompagnement et une adaptation des mesures est indispensable.

Une planification financière est une prestation qui est en général payante. Le coût peut varier d’un prestataire à un autre (banque, assurance, prestataire indépendant, etc.). Il dépendra également de vos besoins et de l’ampleur du mandat. Vous bénéficiez ainsi d’un conseil pointu et d’une analyse de votre situation financière dans sa globalité.

Planifier au mieux votre prévoyance pour construire votre avenir sereinement :

Les différents modules d’une planification financière

Analyse de votre situation de prévoyance Détecter les lacunes en cas de décès et d’invalidité et comment les combler
Analyse de l’acquisition d’un logement Déterminer la faisabilité de votre projet immobilier
Analyse de la situation fiscale Optimiser les rachats d’années de cotisations dans la caisse de pension
Analyse de votre situation de retraite Déterminer vos revenus à la retraite
Planification des revenus à la retraite Élaborer des scénarios pour choisir le meilleur moment pour votre départ à la retraite
Votre situation hypothécaire à la retraite Analyser votre capacité à faire face aux charges et planifier les amortissements
Planification de la succession Assurer une transmission sereine de votre patrimoine
Planification du remboursement des capitaux de la prévoyance Optimiser votre fiscalité
Aide à l’établissement du budget Planifier vos revenus et vos dépenses
Cotisations AVS si vous êtes sans activité lucrative Estimer les cotisations AVS en cas de retraite anticipée

Police de libre passage : Quelles solutions existent sur le marché et laquelle choisir ?

Dans ces moments sans précédent de crise sanitaire le quotidien de chacun et chacune a été bouleversé et plusieurs secteurs de l’économie durement touchés. Les premiers signes de chômage sont réels. Voici la question que les chômeurs se posent actuellement « comment placer mon avoir de libre passage suite à la perte de mon emploi ».

A ce jour, ces personnes ont le choix entre différentes solutions, selon le régime prévu par la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) soit sur un compte de libre passage de type bancaire, soit sur une police de libre passage auprès d’une compagnie d’assurance.

Voici ci-après un tableau récapitulatif entre les différentes formes de libre passage existant sur le marché et leurs caractéristiques.

Il faut savoir que si la caisse de pension actuelle est sans nouvelle de l’assuré depuis 6 mois cette dernière a l’obligation de transférer son avoir auprès de l’institution supplétive.

Pour toutes ces solutions, lorsque le chômeur aura retrouvé un emploi, il aura l’obligation de transférer son avoir, y compris les intérêts accumulés durant cette période intermédiaire, dans sa nouvelle caisse de pension. Si l’assuré avait opté pour une solution liée à des fonds de placement, ces derniers devront être réalisés au prix du marché.

Quelques questions doivent être abordées afin de choisir la bonne solution : Est-ce un chômage de courte durée ? Est-ce un transfert dans un libre passage pour un surplus ? Est-ce un début d’une activité d’indépendant ? Est-ce un départ de la Suisse ? Ou encore une retraite anticipée ?

Face à toutes ces questions et possibilités, il est important de pouvoir être conseillé par un professionnel connaissant l’ensemble des solutions de libre passage existantes sur le marché.

En conclusion, dans ces temps incertains prenons les bonnes décisions et en toute connaissance de cause pour son avoir de libre passage.

Fondation bancaire Fondation de prévoyance
Type de placement Compte épargne, Compte lié à des fonds de placement Police avec épargne garantie,
Police liée à des fonds de placement
Taux d’intérêt Solution épargne :
Entre 0 et 0.2%, en 2020
Solution épargne :
Entre 0.1% et 0.6%, en 2020
Performance
Solution liée à des fonds
Performance dépendra des indices boursiers et de la stratégie de placement choisie. Performance dépendra des indices boursiers et de la stratégie de placement choisie.
Stratégie de placement Dépendra du profil d’investisseur et répondant à la loi sur l’OPP2. Dépendra du profil d’investisseur et répondant à la loi sur l’OPP2.
Garantie :
ÉpargneFonds 
Maximum CHF 100’000.00 par personne

Contre-valeur du fonds d’investissement, évolutif selon le marché L’avoir de libre passage reste dans la fortune du fonds.

100% garanti dans la plupart des cas.

Contre-valeur du fonds d’investissement, évolutif selon le marché L’avoir de libre passage reste dans la fortune du fonds.

En cas de décès  Montant accumulé restitué Possibilité d’inclure un risque décès pour ses proches.
Possibilité d’inclure une rente de veuf/veuve pour son conjoint ou concubin.
Versements d’excédents
Aucun Selon le résultat de la compagnie d’assurance
Versement sous forme de rente
Pas possible Possibilité offerte par certaines fondations de prévoyance de choisir entre une rente ou un capital. Un mixte des deux solutions est également envisageable.
Retrait en capital
Possible sous certaines conditions.

  • Âge légal de la retraite 65 ans pour un homme et 64 ans pour une femme ou 5 ans avant l’âge légal
  • Devenir indépendant
  • Acquisition de son propre logement ou amortissement de la dette hypothécaire
  • Départ définitif de la Suisse sous certaines conditions.
  • Au bénéfice d’une rente AI à 100%
Possible sous certaines conditions.

  • Âge légal de la retraite 65 ans pour un homme et 64 ans pour une femme ou 5 ans avant l’âge légal
  • Devenir indépendant
  • Acquisition de son propre logement ou amortissement de la dette hypothécaire
  • Départ définitif de la Suisse sous certaines conditions.
  • Au bénéfice d’une rente AI à 100%
Transfert dans une autre institution de prévoyance
Possible en tout temps Possible en tout temps
Imposition
Imposition lors de la prise du capital, séparée des autre revenus à un taux préférentiel, se référer aux lois cantonales Imposition lors de la prise du capital, séparée des autre revenus à un taux préférentiel, se référer aux lois cantonales