Si vous souhaitez donner un incitatif à vos collaborateurs en les plaçant dans une situation financière similaire à celle d’un actionnaire, vous pouvez envisager l’établissement d’un plan de participation virtuel (plan fantôme).
- Préambule
Le présent article a pour objectif de donner quelques informations générales sur les plans de participation virtuels (plans fantômes), lesquels peuvent prendre la forme d’un plan en actions fantômes ou d’un plan en options d’’actions fantômes.
- Informations générales concernant un plan fantôme
- Un plan fantôme a pour objectif de donner des actions ou options virtuelles aux personnes qui participent au plan. Il s’agit généralement des employés de la société, des membres du Conseil d’administration voire des consultants externes de la société. L’octroi d’actions ou options virtuelles permet aux personnes participant au plan de revoir de l’argent de la société lors de l’événement qui est prévu par le plan. Il peut s’agir par exemple de la vente de la société. Il ne doit pas être confondu avec des bons de participation qui sont des actions sans droit de vote.
- Prenons ici un exemple : si une personne participant au plan reçoit gratuitement ou contre paiement 1000 actions fantômes, il est placé dans la même position que s’il avait 1000 actions ordinaires (sous réserve en principe du versement du dividende. En cas de vente de la société (ou de changement de contrôle selon ce qui est prévu comme élément déclenchant le paiement) le bénéficiaire de l’action fantôme reçoit un montant équivalent au montant reçu par action par l’actionnaire de la société vendue. De ce montant peuvent toutefois être déduites les charges sociales voire des impôts.
- Il peut également être noté que les actions fantômes peuvent être vestées (acquises au fur et à mesure du temps). D’une manière générale un plan fantôme fonctionne comme un plan de participation usuel. Le Conseil d’administration peut y intégrer les clauses qu’il souhaite en lien avec les employés par exemple soumettre l’octroi des actions fantômes à l’atteinte de résultats de l’employé. A noter également que lors de l’événement déclencheur du paiement, c’est en principe la société qui est en obligation de payer le montant dû au détenteur d’actions fantômes. Il est donc nécessaire en cas de vente de la société de prendre en compte ce montant à payer par la société.
- Concernant la fiscalité, les actions fantômes ou options d’actions fantômes ne sont pas imposées au moment de leur octroi. L’imposition a lieu lors du paiement en espèces du montant et le montant est imposé comme du revenu. Du revenu peut être déduit l’éventuel prix pour l’acquisition des actions fantômes. Le montant étant considéré comme du revenu, la société se devra d’y imputer des charges sociales comme pour toute autre revenu.
- En conclusion, il peut être retenu que le plan de participation fantôme permet aux actionnaires de ne pas être dilués dans leur participation tout en permettant de donner un incitatif aux employés en les plaçant dans une position proche de celle d’un actionnaire. Il permet également de devoir réfléchir à comment et où prendre les actions à donner dans le cadre du plan (actions propres, capital conditionnel, marge de fluctuation du capital). Le défaut est toutefois que le bénéficiaire du plan se verra imposé sur le revenu et non en gain en capital.