Les députés européens ont approuvé le 20 avril 2023 le règlement MiCA (Markets in Crypto-assets) qui a notamment pour but de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Jusqu’à présent, les transferts de cryptomonnaies, tel que bitcoin, échappaient à législation européenne sur les services financiers.
MiCA – 3 points à retenir:
- Les fournisseurs de services de crypto-actifs (CASP) devront s’enregistrer et fournir des données précises sur leur identité s’ils souhaitent opérer dans l’UE.
- La « Travel Rule », déjà existante dans la finance traditionnelle, s’appliquera à l’avenir aux transferts de crypto-actifs. Elle obligera les fournisseurs de services de crypto-actifs à transmettre certaines informations sur les clients et transactions à l’institution financière destinataire de ces transactions.
- Afin de réduire l’empreinte carbone des cryptomonnaies, les plus gros fournisseurs de services devront divulguer leur consommation d’énergie.
Le délai transitoire pour se mettre en conformité avec MiCA est de 18 mois.
