Des communes genevoises défient le canton sur la densification

Depuis plusieurs années, les Genevois s’écharpent sur les questions de densification. Les pro et les anti-constructions se battent sur le futur de la région mais cette tension est également palpable entre le canton et certaines des 45 communes. En effet, l’État, soucieux de coordonner un développement harmonieux de la région, use du Plan directeur cantonal, son instrument de politique d’aménagement du territoire. Celui-ci a force d’autorité notamment sur les plans directeurs communaux, lesquels lui sont subordonnés. Entre les visions cantonales et communales, les différences sont souvent irréconciliables.

L’un des points de friction porte sur la zone 5, la zone résidentielle, destinée aux villas. Si celle-ci n’abrite, pour l’heure, que 10 % des logements et 13 % de la population, elle réserve le plus important potentiel de construction du canton. Certaines communes acceptent la perspective cantonale de densification alors que d’autres tentent d’appliquer leurs propres règles.

 

De 2013 à 2019, les propriétaires en zone 5 ont pu obtenir des dérogations pour plus densifier leur parcelle (augmenter l’indice d’utilisation du sol [IUS]) sans avoir à demander une modification de zone pour le pouvoir le faire.

Ces dérogations ont conduit à une forte augmentation des autorisations de construire (+30 % entre 2014 et 2018). Le nombre de logements groupés soit les villas mitoyennes, logements contigus, etc. a été multiplié par quatre. Six communes du canton (Chêne-Bourg, Collonge-Bellerive, Thônex, Troinex, Vandoeuvres, Veyrier) ont concentré 50 % de toutes ces demandes.

 

Ce climat, favorable à la construction, a néanmoins pris la forme, en quelques années, d’un développement non coordonné conduisant à une dégradation du paysage urbain, architectural et de l’environnement. L’État, sous la pression des communes et d’une certaine opinion publique, a décidé, en novembre 2019, de geler toute dérogation.

Ce moratoire pourrait être levé d’ici la fin de l’année car un consensus a été trouvé. Désormais, le canton impose aux communes la création de périmètres de densification accrue ou faible en fonction de l’environnement dans lequel ils se trouvent. La densification sera plus importante dans les zones proches des voies de communication, des espaces publics et plus faibles dans les zones de patrimoine bâti et paysager ou proche d’un habitat naturel. Les communes doivent donc communiquer leur indice d’utilisation du sol. Pour l’heure, seules quatre communes (Bellevue, Onex, Thônex et Vandoeuvres) ont communiqué leur Plan directeur communal (PDcom).

 

Cette obligation génère deux types de réponses. Il y a d’un côté les communes ayant tendance à respecter la densification diversifiée de l’État et à la communiquer dans leur plan directeur communal. De l’autre, celles qui expriment une forme de rejet en gardant sous silence l’indice d’utilisation du sol. Elles lui préfèrent des critères qualitatifs comme la perméabilité du sol, la végétalisation, l’intégration dans le paysage, etc.

Sans surprise, les communes proches du centre économique de Genève (Onex, Thônex, Troinex, Vernier) ont tendance à beaucoup plus respecter les directives du plan directeur cantonal et donc à communiquer l’IUS car celui-ci leur est bénéfique. À l’inverse, les communes plus éloignées du centre (Anières, Bellevue Corsier, Vandoeuvres, etc.) ou se trouvant sur les rives du lac et abritant une population plus bourgeoise restent plus réfractaires à l’utilisation de l’IUS et à son dévoilement.

Elles veulent conserver la main sur leur développement. Elles adoptent un système de contrepartie pour éviter l’imposition d’IUS. Ainsi, un propriétaire désireux d’augmenter la densité de son projet doit alors contribuer financièrement à l’aménagement d’infrastructures. Cela permet aux communes de garder une petite marge de manœuvre pour analyser les projets « au cas par cas » et ce, malgré les directives cantonales.

Citons Vandoeuvres, qui fixe des conditions d’intérêt public telles que « la préservation ou la reconstitution des composantes paysagères constitutives de l’identité communale » ou encore « le fonctionnement des réseaux de mobilité ».

 

Sans juger une position communale ou une autre, le cadre cantonal soulève des interrogations. Chaque zone villas présente ses spécificités sociales, territoriales, etc. de même que la commune dans laquelle elle se situe. La zone 5 d’une commune périurbaine comme Onex favorise une densification plus importante. A Anières, en raison de son éloignement et de son manque d’infrastructure de mobilité, l’État ne peut pas appliquer une densité similaire à cette même zone.

 

Le canton souhaite subordonner cette densification à une « taxe d’équipement » systématique. Les propriétaires privés devront s’acquitter des coûts publics engendrés par une densification plus importante. Pourtant le seul emploi d’un indice d’utilisation du sol ne préjuge pas de la qualité d’un projet et de son intégration réussie dans son contexte.

Le bras de fer entre le canton et certaines communes va donc se poursuivre encore ces prochaines années.

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