Tout ce que vous devez savoir sur l’enregistrement du nom de votre application mobile sur l’App Store d’Apple et la protection des marques

Nous vivons à « l’ère des applications » où il existe littéralement une application pour tout. Les applications mobiles ont eu et ont encore l’art de transformer notre vie quotidienne, nous facilitant l’accès aux services et aux biens dans le confort de notre maison, en appuyant juste sur une touche. C’est ainsi qu’en septembre 2021, la part de marché de l’accès à Internet se fait à 54,61 % via les appareils mobiles, à 42,87 % via les ordinateurs de bureau et à seulement 2,52 % via les tablettes et cela devient un marché de plus en plus attractif, en particulier pour les startups. Selon des recherches récentes, il existe environ 3,48 millions d’applications pour les utilisateurs d’Android, et près de 2,22 millions d’applications pour les utilisateurs d’iOS, et s’il est relativement facile de répertorier une application et de réserver un nom sur Google Play, ce qui pourrait également expliquer le nombre plus élevé d’applications disponibles, inscrire votre application mobile sur l’App Store d’Apple est un processus un peu plus difficile.

Si vous êtes un développeur ou un entrepreneur en matière de logiciels et que vous venez juste de finaliser votre application et que vous êtes prêt à la lancer, assurez-vous d’abord que la propriété intellectuelle (PI) de votre logiciel est protégée. Cela signifie que vous pouvez (1) protéger par droit d’auteur le code source, le design, le contenu et toutes les œuvres artistiques ou écrites et même (2) breveter des méthodes, des processus ou des produits particuliers utilisés dans le processus de développement du logiciel, s’ils présentent de la nouveauté, de l’inventivité et des critères d’applicabilité industrielle. Enfin, vous devez (3) déposer le nom, le logo et le slogan de votre application.

Réserver un nom sur l’App Store d’Apple

Voici quelques conseils sur ce qu’il faut garder à l’œil dans le processus, avant de réserver un nom pour votre logiciel et de préparer son dépôt. S’il peut donc exister plus d’une application Android portant le même nom ou un nom similaire sur Google Play, les magasins d’applications iOS ne le permettent pas, vous devez donc réserver bien à l’avance le nom de votre logiciel sur l’App Store d’Apple, car Apple a des directives très strictes concernant le plagiat et le clonage des noms d’applications. Fondamentalement, réserver un nom sur l’App Store signifie que toute autre personne ayant l’intention de publier un logiciel portant le même nom que le vôtre en sera empêchée.

Le processus de réservation du nom est gratuit et peut être complété sur l’App Store Connect en créant un compte développeur au nom de votre entreprise, en y incluant vos coordonnées de contact personnelles (nom, téléphone, adresse électronique). Avant d’enregistrer votre compte, inscrivez-vous au Programme pour développeurs d’Apple et réservez un nom de logiciel.

Veuillez noter que pour choisir un nom, celui-ci peut comporter jusqu’à 50 caractères, et si vous comptez lancer votre logiciel sur les plateformes compatibles Android, il est conseillé de limiter votre nom à 30 caractères maximum. Le nom doit être facile à épeler, intuitif, facile à retenir, unique et non utilisé par une autre application et, s’il est déjà utilisé, essayez de choisir un nom dérivé ou même un nom tout nouveau.

En plus de cela, vous devez également réserver un nom de domaine pour votre logiciel et le lier à vos autres pages de réseaux sociaux. Ensuite, choisissez la catégorie d’application correspondant au type de logiciel que vous avez développé et, après l’avoir déposée, votre application sera examinée et vous serez contacté par Apple, qui vous permettra après quelques jours d’accéder à la plateforme.

Déposez le nom de votre application

La concurrence est féroce sur le marché des applications mobiles et il vous faut vous assurer de la protection du nom et du logo de votre logiciel via les marques déposées. Cela vous permettra d’intenter une action en justice contre toute autre application qui pourrait essayer de copier votre travail et cela pourra empêcher d’éventuels concurrents de semer la confusion parmi votre public cible ou de dévaluer votre marque en utilisant votre nom ou votre logo.

Lorsque vous déposez une demande de marque, vous devez également envisager d’avoir une stratégie de propriété intellectuelle, c’est-à-dire d’enregistrer votre marque dans les pays dans lesquels vous souhaitez protéger votre logiciel et de choisir de manière appropriée parmi les 45 classes de Nice. En général, une demande de marque aura 2 à 3 classes en fonction de votre stratégie commerciale globale. Ainsi, si vous êtes un développeur de logiciels et que vous opérez dans le domaine de la e-santé, vous pouvez envisager la classe 9 (liée aux programmes informatiques), la classe 44 (liée aux services médicaux) et d’autres classes en fonction des caractéristiques des activités concernées.

Ainsi, en cas de litige, vous pourrez transmettre votre plainte à l’équipe juridique de l’App Store et même entreprendre d’autres actions en justice en invoquant un risque de confusion de marques. Dans ce cas, vous devrez démontrer que l’autre partie a violé votre droit à la marque, en prouvant votre droit d’auteur, en fournissant la documentation relative à la marque et en montrant que votre idée est antérieure à celle du contrefacteur.

Conclusion

Lancer une application mobile n’a jamais été aussi simple qu’aujourd’hui, surtout avec la demande croissante sur le marché, cependant, que vous soyez le développeur ou l’entrepreneur derrière le logiciel, vous devez savoir que lancer une application sur l’App Store signifie plus que simplement avoir un logiciel qui fonctionne, cela implique également de trouver un nom suffisamment original pour que votre application puisse avoir du trafic sur les plateformes (en gros un nom convivial pour le référencement) et d’éviter une éventuelle contrefaçon de marque.

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Paul Cosmovici

Me Paul Cosmovici, avocat dans le domaine des marques, brevets et designs, travaille notamment pour des clients situés en Suisse, France, Allemagne, USA ou Royaume-Uni. Il a une grande expérience dans la stratégie liée à la propriété intellectuelle. Son expérience comprend la structuration de transactions commerciales, ainsi que la protection d’actifs de propriété intellectuelle. Me Paul Cosmovici conseille des entreprises menant des activités telles que pharmacies, aliments et boissons, FMCG, logiciels, banques, fonds d'investissement et universités publiques.

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