La Propriété Intellectuelle dans le « meilleur des mondes » des fusions et acquisitions

Les actifs corporels ont perdu du terrain quand les gouvernements ont commencé à appliquer des mesures de quarantaine et quand la plupart des travailleurs sont passés des gratte-ciel en verre et des immeubles de bureaux à leur salon, cuisine et chambre à coucher, éparpillés qu’ils étaient à travers le monde. L’épidémie de pandémie a gravement perturbé les chaînes d’approvisionnement mondial ainsi que les entreprises de divers secteurs et a enclenché une évolution vers un « meilleur des mondes » où les actifs incorporels ont pris de l’ampleur et où les opérations de fusion et acquisition se sont de plus en plus axées sur la technologie.

Le « meilleur des mondes » des fusions et acquisitions

Contraintes par les circonstances, les entreprises se sont mises à adopter, pour une fois, le modèle commercial numérique et cela a ouvert la voie à l’essor d’industries basées sur la technologie telles que les crypto-monnaies, l’intelligence artificielle ou la robotique, toutes nécessitant une protection de propriété intellectuelle et augmentant leur valeur grâce à cela. En ce sens, selon une étude récente, la plupart des entreprises ont déjà revu leurs stratégies et leurs portefeuilles, et cherchent à investir dans des capacités numériques et technologiques centrées sur le client, sur la base de quoi les fusions et acquisitions et la propriété intellectuelle deviendront désormais un élément stratégique aidant à accélérer la croissance et le développement. La même étude montre que les entreprises sont passées d’une certaine réticence à un regain de confiance, avec un pourcentage stupéfiant de planification d’acquisitions internationales au cours de l’année à venir.

Cela s’est traduit par davantage d’opportunités allant des fusions et acquisitions traditionnelles aux non traditionnelles, comme des alliances intersectorielles, des co-investissements avec des capitaux privés, des accords pour sécuriser les chaînes d’approvisionnement, comme dans le cas d’une grande partie des accords perturbateurs visant à acquérir des technologies innovantes et durables, comme le montre une étude de Deloitte. De plus, il existe une tendance axée sur la propriété intellectuelle qui stimule les activités de regroupement d’entreprises par l’acquisition de nouvelles technologies et, par extension, la propriété intellectuelle – en allant des brevets aux marques, droits d’auteur, droits de conception, secrets commerciaux et savoir-faire commercial. Baker McKenzie prévoit que les actifs technologiques et informatiques qui ont prouvé leur endurance pendant la pandémie gagneront en la valeur.

Dans ce cadre, la propriété intellectuelle a commencé à jouer un rôle central dans les transactions de fusions et acquisitions, en parallèle avec l’évolution du paysage économique, qui a connu une chute au premier semestre 2020, tandis que les fusions et acquisitions ont atteint un niveau record au second semestre 2021, avec des transactions de plus de 2600 milliards de dollars US, l’Amérique du Nord et l’Europe dominant la scène des transactions, selon la récente analyse d’Ernst & Young. On s’attend à ce que d’ici 2022, l’activité de fusions et acquisitions soit de plus en plus axée sur la technologie et d’autres capacités innovantes qui pourraient, pendant longtemps, dépasser les sommets enregistrés jusqu’à présent, laissant place à une plus grande concentration sur la propriété intellectuelle. Pour s’en rendre compte, pensons aux entreprises qui ont développé des logiciels et différentes application afin d’améliorer la vie pendant la quarantaine, allant des plateformes d’enseignement en ligne aux soins médicaux en ligne, en passant par les outils d’achat, etc. Fondamentalement, grâce à des opérations de fusion et acquisition, les acteurs ont assuré une expansion en douceur vers de nouveaux marchés, contenu la concurrence – le cas échéant – et acquis de nouvelles technologies, devenues cruciales dans la dynamique économique et sociale d’aujourd’hui.

Conclusion

La pandémie a, de manière inattendue, agi comme un catalyseur dans le processus d’informatisation de plus en plus d’entreprises, qui cherchent à trouver des solutions optimales pour se remettre des pertes économiques de la pandémie et planifier plus efficacement leur avenir. Le rôle et la valeur de la propriété intellectuelle, en tant que part de marché et en tant qu’actif de fusion et acquisition, sont dus à un développement en terme de valeur commerciale, en plus d’assurer un retour sur investissement plus élevé et d’attirer des investisseurs. Compte tenu du nombre croissant d’entreprises axées sur la technologie, il faut s’attendre à une nécessité accrue d’avoir à disposition une stratégie de propriété intellectuelle tout en faisant face aux défis des trolls de brevets, du piratage croissant et de la contrefaçon en ligne, ainsi qu’à une technologie de plus en plus développée qui permet l’ingénierie inverse et la divulgation de secrets commerciaux.

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Paul Cosmovici

Me Paul Cosmovici, avocat dans le domaine des marques, brevets et designs, travaille notamment pour des clients situés en Suisse, France, Allemagne, USA ou Royaume-Uni. Il a une grande expérience dans la stratégie liée à la propriété intellectuelle. Son expérience comprend la structuration de transactions commerciales, ainsi que la protection d’actifs de propriété intellectuelle. Me Paul Cosmovici conseille des entreprises menant des activités telles que pharmacies, aliments et boissons, FMCG, logiciels, banques, fonds d'investissement et universités publiques.

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