Quelle valeur ajoutée peut apporter une stratégie de propriété intellectuelle

En tant qu’entrepreneur vous savez qu’il faut sans cesse investir dans le développement de vos activités, que l’investissement doit être amorti au plus vite et qu’il faut faire des bénéfices. Pour être terre à terre, l’objectif final est de maximiser la valeur de votre industrie et, en pratique, le succès de vos affaires consiste à planifier très attentivement et à trouver des stratégies d’approche liées à l’industrie, au marketing, à la vente etc. Dans le cycle de vie de quelque industrie que ce soit, il existe cependant deux autres éléments extrêmement importants : la stratégie de propriété intellectuelle (PI) et la stratégie de sortie. Quoique connexes, mais souvent négligées, les stratégies de PI et de sortie jouent un rôle crucial dans le retour sur investissement (ROI).

Qu’est-ce qu’une stratégie de PI

Dans le cadre d’un marché entrepreneurial dynamique, une stratégie de PI agit comme une force motrice, apportant de la valeur ajoutée à l’industrie de par sa capacité à créer et à étayer l’exclusivité sur les actifs de PI. Une stratégie de PI est, dans son essence, un plan par lequel l’on veut protéger, développer, valoriser et monétiser son portefeuille d’actifs intangibles. Ces actifs de PI peuvent être de plusieurs sortes : marques déposées, droits d’auteur, brevets, dessins et modèles industriels, indications géographiques ou encore secrets commerciaux.

Les avantages d’une stratégie de PI

Comme chacun d’entre nous a un ensemble d’empreintes personnelles uniques, l’empreinte unique d’une entreprise découle de sa stratégie de PI et, plus largement, de son plan de sortie. Grâce à une planification rationnelle, les actifs intangibles prennent de la valeur quand ils sont intégrés à une stratégie de PI, qui, bien souvent, peut sauver une activité et peut accroître l’avantage compétitif, comme il ressort d’une étude Deloitte.

Un entrepreneur prévoyant doit investir dans une stratégie de PI en vue (1) d’obtenir des revenus additionnels en exploitant ses droits de propriété intellectuelle (de manière directe ou indirecte), (2) d’étendre ses opportunités de générer des revenus en attirant des investisseurs, (3) de se positionner sur le marché en tant que distributeur unique de biens ou services, (4) de minimiser les risques du point de vue juridique et, peut-être le plus important, (5) d’augmenter la valeur de l’entreprise dans l’éventualité d’une sortie.

Prenons l’exemple d’une jeune PME qui sécurise ses droits de PI en se basant sur une marque et un brevet, en un mouvement stratégique d’augmentation de son pouvoir d’achat et de sa part de marché. En déposant sa marque, elle s’assure une exclusivité grâce à laquelle elle peut stopper des concurrents potentiels qui voudraient commercialiser des produits similaires aux siens et qui porteraient ainsi atteinte à son image de marque en jetant les consommateurs dans la confusion, alors que le dépôt d’un brevet peut assurer, tant aux investisseurs qu’aux consommateurs, que les produits commercialisés sont authentiques et respectent certains standards de qualité et de sécurité.

La valeur des actifs de PI

Qu’il s’agisse d’une marque, d’un dessin industriel, d’un logiciel (pour les entreprises IT), ou même d’une indication géographique, la valeur de l’actif peut s’élever à hauteur de la valeur de l’ensemble de l’activité si celle-ci n’est pas protégée dès le départ. Ces 10 à 15 dernières années, la valeur d’un tel actif a augmenté de près de 80 %, selon une étude réalisée par KPMG. Par conséquent, un actif protégé au bon moment peut aider à empêcher la commercialisation de contrefaçons et permettre aux consommateurs d’avoir confiance dans le produit protégé. Selon l’OCDE, Commerce des contrefaçons et des produits piratés, les contrefaçons forment en moyenne environ 3,3 % du commerce mondial, ce qui équivaut à quelque 509 milliards de dollars.

Si vous menez des activités dans le domaine des cosmétiques, des produits pharmaceutiques ou des biens de grande consommation, une stratégie de PI peut vous aider à protéger vos activités, et aussi à accroître votre part de marché. En investissant 1.000 euros dans vos marques commerciales, vous pouvez économiser environ 100.000 euros si vous deviez en venir à défendre ces marques.

De plus, un autre bénéfice majeur de la mise en place d’une stratégie de PI, c’est de se garantir l’accès aux marchés tant nationaux qu’internationaux, ce qui accroît de manière exponentielle la valeur des actifs intangibles. Ainsi, un portefeuille d’actifs de PI peut devenir essentiel dans la période à venir, car l’on estime que jusqu’en 2022 l’activité commerciale va s’accroître sensiblement, et que, donc, de nombreuses opportunités vont s’ouvrir pour une sortie avantageuse ou pour attirer de nouveaux investissements, conformément à Ernst & Young.

Pour conclure

Les actifs intangibles d’une entreprise peuvent assurer, aux entrepreneurs qui désirent augmenter leurs bénéfices en attirant les investisseurs, une place à la table des négociations. Cet avantage stratégique face aux investisseurs fait que l’investissement initial d’un entrepreneur dans une stratégie de PI peut se montrer minime par rapport à la valeur ajoutée donnée aux actifs de PI, en tenant compte des coûts qui pourraient découler d’une violation des droits de propriété intellectuelle ou en cas de négociation de droits, soit sous forme de licence, soit par vente de brevet ou dans le cadre d’une sortie.

 

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Paul Cosmovici

Me Paul Cosmovici, avocat dans le domaine des marques, brevets et designs, travaille notamment pour des clients situés en Suisse, France, Allemagne, USA ou Royaume-Uni. Il a une grande expérience dans la stratégie liée à la propriété intellectuelle. Son expérience comprend la structuration de transactions commerciales, ainsi que la protection d’actifs de propriété intellectuelle. Me Paul Cosmovici conseille des entreprises menant des activités telles que pharmacies, aliments et boissons, FMCG, logiciels, banques, fonds d'investissement et universités publiques.

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