Pendant la pandémie, même les œuvres d’art se retrouvent en ligne

La technologie NFT se trouve à la base de la commercialisation des création numériques, qu’il s’agisse de jeux vidéo, d’art numérique ou encore de fichiers musicaux. Un Non-Fungible Token (NFT, jeton non fongible, en français) se base sur une unité numérique faisant partie d’une chaîne de blocs (blockchain), et chaque unité numérique donne accès à un élément numérique unique : un morceau de musique, un vecteur, un dessin virtuel, sur la base d’un jeton. Et comme toute création de l’esprit humain, celui-ci doit avoir un créateur, mais aussi des droits afférents à la création en question. Se pose alors la question de savoir à qui et dans quelles conditions peuvent être accordés des droits de propriété intellectuelle sur ce NFT ? Eh bien voilà la réponse :

Un trend positif

Les NFT sont apparus en 2015 et ils ont immédiatement attiré l’attention des investisseurs en cryptomonnaie, qui se sont mis à investir d’énormes sommes d’argent dans cette direction. Pourquoi acquérir des NFT ? La principale raison pour laquelle l’on achète des NFT c’est que l’on veut soutenir un artiste. De plus, l’on peut utiliser cet art selon son goût. S’il s’agit d’une photographie, l’on peut s’en considérer comme le propriétaire et l’afficher partout. Et puis aussi l’on peut surtout investir dans ce type d’actif artistique en espérant que sa valeur s’accroîtra avec le temps de manière exponentielle.

Le point de départ de l’ascension des NFT est une exposition qui leur a été dédiée à New York, bientôt suivie par une galerie de Shanghai. Le caractère innovant de cette technologie vient du fait que l’œuvre d’art en soi n’est pas physique, le propriétaire ne jouissant de sa propriété que par l’existence d’une chaîne de blocs.

La valeur d’un tel actif numérique peut atteindre 69,3 millions de dollars, comme c’est le cas du NFT le plus connu jamais vendu. Il s’agit d’un collage de 5000 photos réalisé par l’artiste numérique Mike Winkelmann, et intitulé « Everydays: the First 5000 Days ». Il est bien certain que cette transaction numérique ne représente que le début en ce qui concerne les montants que peuvent atteindre ces NFT, compte tenu du fait qu’ils peuvent être acquis grâce à des bitcoins. Cette industrie va très certainement croître et, pour ce qui est de l’aspect financier, les montants impliqués vont s’accroître dans une égale mesure.

Que signifie détenir une œuvre d’art virtuelle

Le plus intéressant, mais aussi le plus important, c’est qu’un NFT a un caractère unique, ce qui signifie qu’aucune copie ne peut être effectuée de cette œuvre d’art, sans que des droits d’auteurs ne puissent être réclamés. Cette technologie offre aux artistes la possibilité de vendre leurs œuvres, et si celles-ci sont revendues, la technologie leur donne la possibilité d’encaisser un certain pourcentage du montant de la transaction.

Les questions relatives à la propriété intellectuelles restent sous contrôle, car tant l’utilisation du contenu que sa distribution sont surveillées. Il est certain que toute personne ayant accès à Internet peut copier un NFT, mais sa valeur provient strictement de son caractère de propriété que l’acheteur obtient suite à son acquisition.

Pour bien comprendre qui est le propriétaire d’un NFT, il faut savoir qu’après acquisition, l’on a le droit de revendiquer la propriété du NFT en soi et d’exclure les autres de la possibilité de revendiquer tout droit de propriété sur celui-ci. Du strict point de vue de la propriété intellectuelle, l’on peut dire que le NFT est une propriété personnelle intangible et incorporelle, mais à qui l’on attribue une certaine valeur. Comme toute autre propriété, les NFT peuvent être acquis, vendus, donnés, et même utilisés comme garantie, ou encore collectionnés, ce qui leur donne une valeur qui s’accroît dans le temps en fonction de l’originalité même de l’œuvre.

Un point controversé lié à ces œuvres d’art virtuelles est le classique problème des droits d’auteur. Pour faire bref, il faut savoir que l’auteur restera toujours le créateur de l’œuvre en question. Mais si l’on y ajoute divers contextes, la situation peut changer diamétralement. Ainsi, si plusieurs personnes contribuent à une œuvre unique, si elle est le fruit du travail d’un employé ou encore dérive d’autres œuvres déjà existantes, la simple signature d’accords de cession de droits résoudra le problème. Bref, les lois s’appliquant aux actifs habituels de propriété intellectuelle peuvent aussi s’appliquer à ces nouveaux types d’actifs numériques.

Il est bien certain que ce sujet soulève un certain nombre de questions, et les solutions dépendent beaucoup du pays dans lesquels les cas seront examinés, des parties qui seront impliquées, ou encore de la source d’inspiration de l’œuvre numérique. Cependant, la principale question qui se pose à l’heure actuelle est : quand peuvent bien expirer ces droits alors que le monde des NFT est censé être éternel ?

Paul Cosmovici

Paul Cosmovici

Me Paul Cosmovici, avocat dans le domaine des marques, brevets et designs, travaille notamment pour des clients situés en Suisse, France, Allemagne, USA ou Royaume-Uni. Il a une grande expérience dans la stratégie liée à la propriété intellectuelle. Son expérience comprend la structuration de transactions commerciales, ainsi que la protection d’actifs de propriété intellectuelle. Me Paul Cosmovici conseille des entreprises menant des activités telles que pharmacies, aliments et boissons, FMCG, logiciels, banques, fonds d'investissement et universités publiques.

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