Qu’est-ce que le suivi d’une marque dans le cadre de la protection de ses affaires ?

Le contexte de la pandémie a représenté, pour beaucoup d’entreprises, le transfert de leurs affaires du monde réel dans le milieu en-ligne. Par conséquent, le nombre des dépôts de marques s’est accru de manière considérable, car les dirigeants d’entreprise ont pris conscience de l’importance qu’il y a protéger ses marques. Les spécialistes en matière de propriété intellectuelle recommandent cependant d’utiliser un service de suivi de la marque.

Chaque entreprise désire être unique sur le marché, apporter un bénéfice au consommateur qu’elle seule peut offrir, et ainsi être facilement reconnue. Mais pour ce faire, il faut faire appel à des spécialistes qui peuvent s’occuper du suivi de la marque. Il faut cependant prendre en compte un problème. Le caractère unique d’une marque n’est plus garanti par l’OMPI et toute personne ou entité peut enregistrer n’importe quelle marque qu’il entend. Cette dernière peut ainsi être semblable à celle que l’entreprise détient, sabotant ainsi l’image de marque patiemment construite au fil du temps.

Qu’est-ce que l’on entend par suivi d’une marque ?

Le suivi d’une marque sous-entend de surveiller les demandes d’enregistrements de certaines entreprises, de certains noms de marque contenant un mot ou une série de mots ou encore une certaine image. Si le spécialiste en droits de propriété intellectuelle identifie une demande d’enregistrement contenant des éléments similaires à l’une des marques pour lesquelles il effectue le suivi, il déposera de suite une opposition qui bloquera l’enregistrement de la marque en question jusqu’à la résolution du litige.

Principaux avantages

Grâce à ce service, le dirigeant d’entreprise est en permanence informé des demandes d’enregistrement de marques similaires à la sienne. Ce service peut également être vu comme un moyen d’éviter des problèmes de nature pénale. Si une marque est utilisée sans être déposée, la responsabilité pénale de l’entrepreneur peut être engagée si la marque utilisée ressemble à une autre marque déjà déposée. Sur le long terme, la décision d’opter pour un service de suivi d’une marque peut avoir des implications d’ordre financier et peut permettre à l’entreprise d’éviter de grosses dépenses budgétaires.

Paul Cosmovici

Paul Cosmovici

Me Paul Cosmovici, avocat dans le domaine des marques, brevets et designs, travaille notamment pour des clients situés en Suisse, France, Allemagne, USA ou Royaume-Uni. Il a une grande expérience dans la stratégie liée à la propriété intellectuelle. Son expérience comprend la structuration de transactions commerciales, ainsi que la protection d’actifs de propriété intellectuelle. Me Paul Cosmovici conseille des entreprises menant des activités telles que pharmacies, aliments et boissons, FMCG, logiciels, banques, fonds d'investissement et universités publiques.

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