Les indications géographiques européennes, fraudées à hauteur de 4,3 milliards d’euros

Selon l’Office de l’Union Européenne de la Propriété Intellectuelle (EUIPO), 9 % de toutes les indications géographiques des produits vendus sur le marché européen ont été falsifiées en 2014. Ce chiffre représente 4,3 milliards d’euros et a lancé un signal d’alarme dans de nombreux États membres du bloc communautaire.

La promotion des indications géographiques a aidé les produits communautaires à pénétrer de nouveaux marchés émergents qui cherchaient des aliments de qualité. Cependant, Europol avertit que les produits porteurs d’indications géographiques frauduleuses sont en hausse dans l’ensemble de l’Union Européenne (UE) et les autorités ne devraient pas rester indifférentes en ce qui concerne la protection des droits de propriété intellectuelle.

La Commission Européenne a réussi à proposer de nouvelles modalités d’exportation et, à partir de là, le nombre d’indications géographiques a augmenté en matière de produits d’origine agricole. Selon les dernières statistiques d’Eurostat, le montant annuel des exportations de produits à indication géographique au sein de l’UE a atteint, l’an passé, un nouveau record de 130,7 milliards d’euros.

La Chine et les États-Unis sont les principaux partenaires commerciaux de l’UE en matière de produits à indication géographique, mais ont également émergé d’autres marchés en Asie, comme le Japon, le Vietnam et la Corée. En 2017, des gains remarquables ont eu lieu aux Philippines, à Singapour et en Indonésie. Même si cela peut paraître au premier abord positif, les agriculteurs européens considèrent que cela ne leur a rien rapporté.

« Moi, je crois que dès que nous entrons sur de nouveaux marchés, nous devons nous assurer qu’une partie de ces gains reviennent aux agriculteurs », dit Pekka Pesonen, secrétaire général de l’association des agriculteurs de l’UE, Copa-Cogeca, au sein d’EURACTIV.

 

Les politiques de qualité et les échanges commerciaux

Les exportations de l’Europe du Sud comme l’huile d’olive, le vin et les légumes frais ont été popularisés dans les pays tiers grâce à leur haute qualité.

Marc Vanheukelen, ambassadeur de l’Union Européenne auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), a dit l’an passé que la demande des marchés émergents augmente toujours plus « grâce à l’augmentation de la population et en particulier de la classe moyenne, dont les habitudes alimentaires évoluent».

Il a souligné que les attentes des acheteurs augmentent en ce qui concerne la qualité, la sécurité et la valeur nutritionnelle des produits qu’ils consomment et que «l’Europe est bien placée pour satisfaire cette demande».

L’Union Européenne a accordé une attention particulière à la qualité des aliments produits sur son territoire, créant ainsi des indications géographiques pour aider à la protection et à la promotion de produits ayant certaines caractéristiques uniques.

La France, l’Italie, le Portugal, l’Espagne et la Grèce sont en tête de liste en ce qui concerne les produits alimentaires enregistrés dans l’organisation qualitative de l’UE. Leurs produits « protégés » vont de la viande fraîche, aux huiles et fromages en passant par les fruits et les légumes.

Les politiques de qualité de l’Union Européenne s’occupent de tout ce qui concerne les aliments, le vin, les boissons alcoolisées et les vins aromatisés, ainsi que les produits organiques. À l’heure actuelle, 1.402 produits alimentaires ont été enregistrés sous des indications géographiques, alors que les exportations de l’UE en produits protégés par des indications géographiques s’élèvent à environ 11,5 milliards d’euros.

L’Union Européenne a récemment signé un accord avec le Japon pour accélérer les échanges commerciaux jusqu’à la fin de l’année. Le Commissaire à l’Agriculture, Phil Hogan, a indiqué que les négociateurs de l’UE ont réussi à protéger plus de 200 indications géographiques.

L’Europe de l’Ouest, frappée par la crise des produits contrefaits

La France a été l’un des pays les plus sévèrement affectés par ce phénomène, notamment parce que le vin est de la plus haute valeur parmi les produits protégés, vu qu’il s’agit d’un bien de luxe.

Le montant du marché des produits contrefaits en France a atteint 1,6 milliards d’euros, suivi de l’Italie, avec 682 millions d’euros, l’Allemagne (598 millions d’euros), l’Espagne (266 millions d’euros) et la Grèce (235 millions d’euros).

Quelle est la situation en Suisse ?

Dans notre pays il existe une association qui se consacre aux indications géographiques protégées (l’ASSOCIATION SUISSE DES AOP-IGP). Les Appellations d’origine protégées (AOP) et les Indications géographiques protégées (IGP) sont des spécialités suisses de qualité qui présentent un fort lien avec leur région d’origine et qui sont élaborées depuis des générations avec passion par des fromagers, bouchers, boulangers ou encore distillateurs. Dans le cas des AOP, toutes les étapes de production, de la matière première à l’élaboration du produit fini, ont lieu dans la région définie. En ce qui concerne les IGP, une étape au moins de ce processus doit être effectuée dans la zone d’origine.

Selon la liste officielle publiée par l’Association Suisse des AOP-IGP, 33 produits sont déjà protégés au niveau européen, dont : Abricotine – Eau-de-vie d’abricot du Valais (AOP), Saucisson vaudois (IGP), Tête de Moine (AOP), Pain de seigle valaisan (AOP) ou Jambon cru du Valais (IGP).

Paul Cosmovici

Paul Cosmovici

Me Paul Cosmovici, avocat dans le domaine des marques, brevets et designs, travaille notamment pour des clients situés en Suisse, France, Allemagne, USA ou Royaume-Uni. Il a une grande expérience dans la stratégie liée à la propriété intellectuelle. Son expérience comprend la structuration de transactions commerciales, ainsi que la protection d’actifs de propriété intellectuelle. Me Paul Cosmovici conseille des entreprises menant des activités telles que pharmacies, aliments et boissons, FMCG, logiciels, banques, fonds d'investissement et universités publiques.

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