Les votations du 19 mai détermineront non seulement l’avenir de l’AVS, mais aussi le 2e pilier des cadres et chefs d’entreprise
La réforme fiscale et financement de l’AVS nous est généralement présentée dans les médias sous deux volets visibles: il s’agit d’un côté d’une solution permettant d’harmoniser la fiscalité des PME et des multinationales afin de répondre aux normes européennes tout en restant attractive, d’un autre côté de mesures visant à injecter de l’argent frais dans la caisse du 1er pilier à bout de souffle. Un aspect important est cependant largement passé sous silence: l’impact sur le 2e pilier de cadres et chefs d’entreprises!
Concrètement, le taux d’imposition sur les bénéfices unique fixé par le projet implique une diminution des recettes fiscales de la Confédération et des cantons. Des mesures de compensation seront donc mises en place. Elles comprennent notamment une hausse de la fiscalité sur les dividendes pour les propriétaires de plus de 10% du capital. Ainsi, au niveau fédéral, les dividendes seront imposés à 70% au lieu de 60% aujourd’hui. Dans les cantons, la réforme établit un taux plancher de 50%. Dans les faits, celui-ci variera de 50% à 80% selon les cantons.
Rémunération en salaire ou dividendes: ne pas négliger son 2e pilier
Mais alors, quel rapport avec la prévoyance des dirigeants?
Traditionnellement, les associés d’une PME optent pour une rémunération sur la base de dividendes élevés et d’un salaire réduit. Le taux d’imposition des dividendes est en effet plus avantageux et, de plus, ils ne sont pas soumis aux cotisations sociales. Si le choix semble logique de prime abord, ses effets pervers sur la prévoyance sont malheureusement souvent négligés.
Tout d’abord, un entrepreneur affilié à un plan de prévoyance bien développé pourra effectuer des rachats de cotisations dans son 2e pilier, lesquels sont déductibles du revenu imposable. De plus, la prévoyance professionnelle est exonérée fiscalement. Jusqu’à leur versement, les avoirs épargnés ne sont donc soumis ni à l’impôt sur la fortune, ni à celui sur le revenu. La constitution d’un patrimoine de prévoyance permet non seulement d’anticiper sa retraite sereinement, mais aussi de profiter d’avantages fiscaux par rapport au versement de dividendes.
Un salaire réduit implique également une baisse des cotisations aux assurances sociales et donc des prestations moindres en cas de décès ou d’invalidité. Sachant que les prestations du 1er ou du 2e pilier représentent au maximum 90% du dernier salaire soumis à l’AVS, en cas de besoins plus élevés, il faudra recourir à des prestations de prévoyance privées pour compenser le choix d’une stratégie à bas salaire. En fin de compte, l’assuré sera soumis à des primes plus élevées et, qui plus est, à des examens de santé plus stricts.
Ajoutons enfin qu’avec un salaire supérieur à 127’980 francs, soit la limite légale du Fonds de garantie LPP, l’assuré affilié à un plan de prévoyance cadre peut bénéficier du libre choix de la stratégie de placement de ses avoirs de prévoyance, avec des niveaux de rendements intéressants, en fonction de son profil de risque (dans le respect des normes de l’OPP2).
Que la RFFA passe la rampe ou non, le choix d’une rémunération en dividendes plutôt qu’en salaire est depuis longtemps remis en question par les experts en prévoyance. Afin de trouver la bonne combinaison, ces votations ont l’avantage de rappeler la nécessité de réaliser un plan financier précis, équilibré et tenant compte de votre capacité de rachat, de vos besoins pour la retraite et des taux d’imposition cantonaux et fédéraux.