Le plan de relance fribourgeois est-il suffisant?

Début septembre, Fribourg a été le premier canton romand à présenter un plan de relance pour soutenir directement l’économie et les citoyens, ainsi que pour renforcer la compétitivité face à la crise du coronavirus. Doté d’un montant de 50 millions de francs, auquel s’ajoutent 60 millions de baisses fiscales en faveur des personnes physiques afin d’augmenter le pouvoir d’achat des Fribourgeois et d’encourager la consommation, ce plan prévoit 25 mesures et doit être validé par le Grand Conseil en octobre. Visant à soutenir de nombreux domaines différents, ce plan donne lieu à discussion, mais il a au moins le mérite d’exister.

 

Le premier plan de relance en Suisse romande

En présentant son plan de relance début septembre, le canton de Fribourg a fait office de pionnier. Doté d’une enveloppe de 50 millions de francs à répartir dans 25 mesures, ce plan vient compléter les mesures d’urgences mises en place par le Conseil d’Etat, telles que le soutien aux baux commerciaux et les bons d’achat Kariyon, et pourrait ne constituer qu’un premier pas, la crise étant malheureusement loin d’être terminée.

 

L’une des particularités de ce plan est d’englober de nombreux secteurs, avec comme objectif d’éviter les faillites et de conserver les emplois en maintenant la compétitivité du canton. Construction, recherche et développement, formation, durabilité, digitalisation, consommation, agriculture, tourisme, commerce local, sport et culture, voici autant de domaines qui seront concernés par l’enveloppe de l’Etat fribourgeois.

 

La digitalisation est l’un des domaines soutenus par le Conseil d’Etat fribourgeois dans son plan de relance.

 

Des questions importantes à se poser

Il est évident que la crise que nous vivons actuellement est extraordinaire, notamment car elle touche pratiquement tous les secteurs de notre économie, ce qui peut rendre la mise en place d’un plan de relance plutôt compliquée. Quels domaines soutenir ? Pour quels montants ? Durant quelle période ? De plus, les cantons doivent également veiller et parfois attendre sur ce qui se décide au plan fédéral, pour compléter leurs propres mesures le cas échéant.

 

Le Conseil d’Etat fribourgeois a fait un choix et a privilégié un plan large, en répartissant le montant total entre plusieurs secteurs différents. Plusieurs voix se sont élevées en soulevant le fait que le plan de relance risque de manquer d’efficacité, car les mesures sont trop dispersées pour être payantes. D’autres se plaignent de l’absence de certains axes ou de l’insuffisance des moyens alloués. Difficile donc de satisfaire tout le monde et de décider quels domaines doivent être soutenus ou non.

 

Un plan de relance encore un peu timide

RTS, Le 12h30, 07.09.20, “Le plan de relance économique du canton de Fribourg: Interview d’Olivier Curty”

Si ce plan de relance est un bon début, permettant de préserver les emplois et la compétitivité du canton de Fribourg, il reste cependant encore un peu timide. La crise économique n’étant de loin pas terminée, il doit en effet plutôt être vu comme une première base, plutôt que comme une fin en soi. Car le montant avancé de 50 millions ne représente finalement que 0,3% du PIB cantonal.

 

En plus du montant engagé, la répartition de l’enveloppe est sujette à discussions aux yeux de certains. Dans le secteur de la construction par exemple, des investissements devant de toute façon être réalisés par le Conseil d’Etat, la question se pose de savoir s’il s’agit de fait d’un plan de relance. A priori, l’objectif est louable d’accélérer les investissements étatiques avec des mesures pragmatiques et efficaces qui peuvent être mises en œuvre très rapidement. Relevons d’autres éléments positifs dans les mesures annoncées, notamment les aides à la recherche et développement, à l’innovation, à la digitalisation et à la formation qui serviront à façonner le futur des entreprises, même au-delà de la crise. Ces secteurs sont des axes essentiels pour la compétitivité du canton.

 

Les cas de rigueur ne doivent pas être oubliés

Montants assez élevés ou non, mesures trop larges ou pas assez, il faudra probablement un recul de plusieurs mois pour évaluer si le plan de relance fribourgeois est le bon pour soutenir l’économie et les citoyens. Cependant, une remarque qui peut déjà être faite avec certitude est qu’il ne faut pas oublier en parallèle, ce sont les cas de rigueur.

 

Le Conseil d’Etat n’a pas encore proposé les mesures qu’il envisage pour venir en aide aux secteurs précis qui souffrent particulièrement de la crise, car il est dans l’attente de décisions fédérales. Une solution consiste à réaffecter une partie des aides d’urgence non-utilisées pour soutenir ces cas de rigueur avec un montant significatif à disposition du Conseil d’Etat. Ces mesures sont attendues avec impatience et ne doivent pas trop tarder pour éviter de mettre les entreprises concernées dans des situations insurmontables. Il revient également au Grand Conseil de se prononcer à ce sujet en octobre.

 

Le Conseil d’Etat n’a pas encore proposé les mesures qu’il envisage pour venir en aide aux secteurs précis qui souffrent particulièrement de la crise.

 

Dans tous les cas, même si ce plan de relance n’est pas la panacée et qu’il est certainement perfectible, il a au moins le mérite d’exister. Cela dit, aucun plan de relance décrété par la politique ne sera aussi efficace et pérenne qu’une prise de conscience collective, responsable et durable. Nous pouvons tous sciemment y contribuer en investissant, en achetant, en consommant local et en utilisant notre pouvoir d’achat prioritairement dans notre région. A nous de jouer, car nous avons entre nos mains le meilleur plan de relance possible.

La RFFA: une votation essentielle pour toutes les entreprises

Un consensus intelligent

Le 19 mai prochain, nous devrons nous prononcer sur une votation importante : celle de la réforme fiscale des entreprises et du financement de l’AVS. Deux dossiers majeurs et urgents pour la Suisse, pour lesquels nous devons trouver des solutions au plus vite. Le projet RFFA propose en ce sens un compromis équilibré, alliant mesures fiscales et sociales, et prenant en compte les critiques faites en 2017 lors des échecs des votations sur la RIE III et sur Prévoyance 2020.

 

Tout en préservant le fédéralisme, le projet donnera une marge de manœuvre aux cantons, qui pourront choisir des nouvelles mesures fiscales en adéquation avec leur tissu économique et adapter leur taux d’imposition valable pour toutes les entreprises. Afin d’aider les cantons et communes à effectuer cette transition vers un nouveau système et à faire face aux baisses momentanées des rentrées fiscales, la Confédération prévoit de mettre un milliard de francs à leur disposition par an.

 

La fiscalité est l’affaire de toutes les entreprises

La RFFA mettra fin à l’inégalité de traitement entre les entreprises.

La réforme fiscale des entreprises est demandée depuis plusieurs années, du fait que la Suisse taxe moins les sociétés ayant une activité internationale que celles qui déploient leurs activités exclusivement au sein de notre pays. Ce régime fiscal spécial s’applique aujourd’hui à 24’000 entreprises. Elles ne représentent que 7% des entreprises installées en Suisse, mais elles contribuent à la moitié des recettes fiscales de l’impôt fédéral direct, soit plus de 5 milliards en 2017.

 

S’il a permis d’attirer et de conserver beaucoup d’entreprises et donc d’emplois, ce régime n’est maintenant plus admis au niveau international et la Suisse doit agir pour adapter ses règles fiscales. Avec la RFFA, toutes les entreprises seront traitées sur pied d’égalité et les PME verront ainsi leur taux d’imposition baisser.

 

Privilégier la recherche et le développement

Avec la suppression de ces régimes spéciaux, les sociétés internationales paieront nettement plus d’impôts qu’aujourd’hui. Mais ces entreprises occupent 150’000 emplois et fournissent du travail aux PME, il est donc essentiel de tout mettre en œuvre pour qu’elles restent chez nous. C’est pour cela, et afin que la Suisse demeure une place économique attractive en comparaison internationale, que la RFFA soutient la recherche et le développement réalisés en Suisse. Cette aide permettra d’encourager l’innovation, domaine à forte valeur ajoutée, en introduisant une « patent box » et des déductions particulières pour ces frais.

 

L’avantage de ces nouvelles mesures est qu’elles permettent à la Suisse de rester compétitive vis-à-vis des autres places économiques, en offrant des formes d’imposition acceptées sur le plan international. Elle se calque en effet sur ce qui se fait dans les autres pays de l’Union Européenne.

 

La Suisse évite de justesse la liste noire

Il est important de noter que la demande internationale de réforme n’est pas à prendre à la légère. Après l’échec de RIE III en 2017, la Suisse a été mise sur une liste grise par l’UE, avec un délai jusqu’à fin 2018 pour adapter ses pratiques. Délai trop court pour le processus législatif suisse, comme l’ont expliqué les diplomates à leurs interlocuteurs européens. Le 12 mars de cette année, un nouveau et dernier délai a été accordé à la Suisse. Nous évitons ainsi de justesse la liste noire, mais pour combien de temps encore ? Nous devons faire aboutir cette réforme au plus vite, dans l’intérêt des entreprises qui ont besoin de sécurité juridique et de prévisibilité.

 

Le volet AVS : un ballon d’oxygène bienvenu

Le temps presse pour trouver des solutions pour renflouer les caisses de l’AVS.

Je terminerai cet article en évoquant le volet de l’AVS du projet RFFA, tout aussi important que celui de la fiscalité, et qui est crucial pour l’ensemble de la population. Notamment à cause de l’augmentation de l’espérance de vie et du nombre grandissant de retraités (génération baby-boom), nous payons, depuis 2014, plus de rentes que nous n’encaissons de cotisations et contributions. Selon les estimations, les déficits à répétition épuiseront les réserves de l’AVS d’ici une dizaine d’années. Pour preuve, en 2018, le rendement des placements financiers n’a pas été suffisant et la fortune gérée par le Fonds de compensation AVS/AI/APG a diminué de 2,5 milliards de francs.

 

Si une réforme structurelle restera bien évidemment nécessaire pour renflouer les caisses de l’AVS, la RFFA permettra toutefois de se donner un temps précieux. Dès 2020, 2 milliards supplémentaires par année seront injectés dans l’AVS. Cet argent proviendra de deux sources de financement : 1,2 milliards seront le fruit d’une augmentation modérée des charges sociales, et 800 millions viendront de l’augmentation des subventions versées par la Confédération.

 

En conclusion, si la RFFA est plus qu’urgente et nécessaire pour son volet fiscal, elle permettra également d’apporter un ballon d’oxygène à la réforme de l’AVS, qui est une des préoccupations prioritaires des Suisses.