Les assurances sociales représentent un mécanisme essentiel pour notre fonctionnement économique et social. Ces dernières années, plusieurs changements importants ont eu lieu dans ce secteur qui nous touche toutes et tous. À la FPE à Bulle, nous gérons également une Caisse de compensation, la FER CIGA, et sommes donc aux premières loges pour observer et appliquer ces évolutions et c’est l’occasion de donner un aperçu des changements importants récents et à venir.
Défi 2020 : APG COVID-19
Début 2020, quelques adaptations ont eu lieu dans les assurances sociales, par exemple dans les cotisations AVS. Dans le canton de Fribourg, l’entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité des entreprises, votée en 2019, a apporté une augmentation des allocations familiales. Mais ce qui a surtout impacté cette année, et qui a représenté un défi inédit pour les caisses de compensation, c’est la création de l’allocation pour perte de gain (APG) COVID-19, afin de faire face aux répercussions économiques négatives de la pandémie.
Les APG COVID-19 ont représenté un défi inédit pour les caisses de compensation.
Jamais une nouvelle prestation n’avait été mise en place aussi rapidement. Par exemple, au début de la crise, le Conseil fédéral annonçait des mesures de soutien économiques en conférence de presse le vendredi après-midi. Ensuite, il fallait pouvoir être à même de répondre aux nombreuses demandes des affiliés dès le lundi matin, alors que les formulaires officiels de la Confédération n’étaient souvent pas encore sortis. Le programme informatique de traitement des demandes devait inévitablement être adapté, et une nouvelle charge de travail incombait au personnel des caisses de compensation pour traiter une grande quantité de demandes en des temps records.
Congé paternité : nouveauté
Suite à la votation populaire du 27 septembre 2020, depuis le 1er janvier de cette année, les pères peuvent bénéficier d’un congé paternité de 14 indemnités journalières, prises en charge par les allocations pour perte de gain (APG). Concrètement, les pères exerçant une activité lucrative ont droit à un congé de paternité de deux semaines dans les six premiers mois suivant la naissance de leur enfant. Ils touchent, à titre d’allocation pour perte de gain, 80% du revenu moyen soumis à l’AVS qu’ils réalisaient avant la naissance, mais au plus 196 francs par jour.
Prestation pour proches aidants
Une autre nouvelle prestation, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2021, est la loi fédérale pour soutenir les proches aidants. Elle permet un congé indemnisé de 14 semaines, à prendre en bloc ou en jours isolés durant une période de 18 mois maximum, pour la prise en charge d’un enfant mineur gravement malade ou victime d’un accident. Financée par les APG, il s’agit là, comme pour le congé paternité, d’une nouvelle prestation à mettre en place et à traiter par les caisses de compensation.
Réforme AVS à venir
Si ces nouvelles prestations se sont ajoutées petit à petit au cahier des charges des caisses de compensation, le secteur des assurances sociales sera fortement chamboulé par l’important projet de réforme des 1er et 2ème piliers. Ce dernier n’a pas encore abouti et est toujours en discussion après l’échec de la votation « Prévoyance vieillesse 2020 » en 2017, mais il est évident qu’une forme ou une autre devra être adoptée d’ici quelques temps. Les caisses de compensation doivent s’y préparer car il ne fait aucun doute qu’il faudra faire face à de nombreux changements et à une charge de travail supplémentaire.
Digitalisation des services
Outre l’évolution et l’ajout de prestations, les assurances sociales font également face à un défi que rencontrent nombre d’entreprises : la digitalisation de leurs services. C’est un processus délicat car les données traitées sont sensibles et doivent être protégées à 100%. Cela demande du temps et des ressources humaines et techniques, mais c’est un travail essentiel, dans une société qui est toujours plus digitale. Du côté de la FER CIGA par exemple, une plateforme de e-services est accessible en tout temps et gratuitement pour les affiliés, leur permettant un accès aux institutions du 1er et du 2ème pilier pour gérer simplement leur personnel. Ces démarches digitales permettent un gain de temps dans la charge administrative des employeurs et sont toujours plus demandées par les clients. Les caisses de compensation se doivent donc de mettre en place les outils adéquats pour répondre aux attentes des entreprises.
Cet aperçu démontre bien que le secteur des assurances sociales est en constante évolution, en particulier ces deux dernières années, et que de prochains défis de grande envergure attendent encore les caisses de compensation.
