Les investissements durables et écologiques (2/2)

La politique d’investissement des sociétés administrées par le Groupe Mutuel est axée sur la prise en compte de l’environnement, des aspects sociaux et de la gouvernance d’entreprise (critères ESG ou Environnement, Social et Gouvernance). En avril 2021, le Groupe Mutuel a d’ailleurs obtenu une très bonne note pour ses placements financiers lors d’un audit externe indépendant. Le point avec Gérald Mayoraz, directeur de Groupe Mutuel Asset Management SA, société gérant les avoirs des entreprises du Groupe Mutuel.

 

Gérald Mayoraz, quels sont au Groupe Mutuel les critères de choix et la manière dont vous répartissez les risques en matière d’investissement?

Deux axes principaux nous guident. Le premier est celui de sortir peu à peu et de manière régulière des énergies à production de CO2, en particulier fossiles, et d’exclure de nos portefeuilles tout ce qui relève de l’ordre des armes. Cet axe inclut également de s’engager dans un dialogue actionnarial avec les entreprises sujettes à caution et d’aborder les investissements de manière à identifier les entreprises qui modifient d’ores et déjà leurs business modèles pour s’adapter à la régulation à venir.

Et le second axe?

Ce qui pour moi est très important est d’investir dans des entreprises ayant un impact, c’est-à-dire celles en mesure de créer, par exemple au niveau technologique, des solutions pouvant aider les entreprises dans ces phases de reconversion. Nous investissons également dans des entreprises ou des fonds ayant un impact social, situées dans des pays à bas taux de PIB par tête, cela pour contribuer à la création de micro-entreprises au niveau local et d’aider ainsi les personnes à se «financiariser» c’est-à-dire à s’intégrer dans un réseau de crédit et d’investissement. Cela permet d’influencer directement le bien-être de populations fragilisées par la pandémie et le dérèglement climatique.

Peut-on définir la part ou la pondération des placements durables par rapport à l’enveloppe globale?

C’est tout le défi. Nous sommes en train d’analyser des fournisseurs de « notes », qui doivent être indépendants, pour savoir à quelle notation correspondent chacun de nos investissements, au niveau de la production de CO2 et de l’impact sociétal. Nous aurons ainsi une image très claire du niveau auquel nous nous trouvons. L’objectif, dans les investissements à impact, est d’arriver à 15% environ de la fortune sous gestion.

Par ailleurs, l’objectif relatif à la production de CO2 est de respecter les conventions signées par la Suisse en termes de lutte pour le climat, soit les Accords de Paris.

Un mot sur la situation ESG des portefeuilles et les performances réalisées des placements de ces dernières années au Groupe Mutuel?

La situation des portefeuilles en termes de critères ESG est bonne. Nous avons un ratio de A sur une échelle allant de A+ à D. Cela ne veut pas dire que nous sommes arrivés au but, mais il s’agit d’une base qui doit nous permettre de nous améliorer encore sur ce chapitre. De manière générale, nous affichons des performances tout à fait en ligne avec ce que nous pouvons attendre des différentes stratégies de placement appliquées dans les sociétés gérées par le Groupe Mutuel.

En savoir plus sur la note ESG du Groupe Mutuel dans cette vidéo:

De bonnes nouvelles donc. Tout cela est conduit et géré par des hommes et des femmes bien réels, peut-on s’en faire une image? Qui sont-ils?

L’équipe en charge de la gestion des capitaux est composée de 9 personnes au sein de Groupe Mutuel Asset Management SA. Un des critères auxquels j’accorde une grande importance est d’ouvrir les yeux, de sortir, d’aller voir et apprendre ce qui se passe en dehors et de se tenir au plus près de l’évolution des possibilités d’investissements et des attentes de rendement futurs selon les types d’actifs. Nous avons un comité de placement, qui se réunit de manière régulière avec trois intervenants externes qui nous apportent aussi leur expertise dans les différents types d’actifs. C’est à partir de là que nous en arrivons à une décision d’allocation tactique, implémentée par la suite par notre équipe.

Le mot de la fin (provisoire, bien sûr)?

Je reprendrais la citation de Bertrand Piccard, quand il dit, je cite de mémoire, que si nous sommes bel et bien face à une crise climatique, il ne faut pas considérer cela seulement comme un problème ou sombrer dans la peur, mais bien aborder cette problématique comme une opportunité, qui doit permettre de contribuer à changer la manière d’investir en prenant en compte l’impact des entreprises sur le climat, l’environnement et le bien-être des personnes.

Je partage entièrement ce message positif. Dans le même temps, nous allons évidemment continuer de tout faire pour que les rendements des portefeuilles des sociétés gérées par le Groupe Mutuel correspondent aux objectifs de rentabilité nécessaires, en particulier dans le 2ème pilier.

 

(Re)lire la première partie de l’interview de Gérald Mayoraz «Le dérèglement climatique devrait être considéré comme une opportunité» (1/2)

 

L’expert de ce blog – Gérald Mayoraz

Après avoir travaillé à Genève, Zurich et Toronto dans le domaine bancaire de l’asset management, Gérald Mayoraz est revenu dans son Valais natal. Titulaire d’un diplôme fédéral d’analyste financier et de gestionnaire de fortune, il est actuellement CEO de Groupe Mutuel Asset Management SA, société dédiée à la gestion de fortune des entreprises du Groupe Mutuel. A ce titre, il conduit le département de gestion des capitaux de l’entreprise.

 

 

L’importance d’être à l’écoute du client

Il n’y a pas un jour qui passe sans que l’on ne parle d’expérience client, de distribution omnicanale, de parcours client et de satisfaction client. Qu’en est-il au Groupe Mutuel? Le point à bâtons rompus avec Marc-André Müller, directeur adjoint et responsable clients stratégiques et associations au Groupe Mutuel.

Bonjour Marc-André Müller, merci de votre disponibilité. Comment décririez-vous, en un mot, votre activité?

Je prends soin de mes clients, telle est ma devise. Il faut être disponible, très à l’écoute de son client et répondre rapidement à ses demandes. Je m’emploie au quotidien à parler vrai et avec clarté. J’aime beaucoup la devise de Nicolas Boileau: «Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement.» Quand vous voulez dire: il pleut, dites il pleut! Cela dit, cela n’est pas encore suffisant, le client vient avec une question ou un problème, qu’il attend que nous solutionnons. Il ne suffit ainsi pas de se déterminer sur la prise en charge ou non d’une prestation, mais d’aller un peu plus loin, par exemple pour l’orienter sur une autre assurance sociale ou un autre moyen de résoudre la problématique posée.

Comment voyez-vous l’évolution de votre activité ces dix dernières années?

Comme assureur de proximité, nous avons également vécu la nécessité de formaliser certains processus, certaines correspondances, parce que cela était un gage d’efficacité et que les normes ISO comme d’autres étaient demandées. Cette industrialisation doit par contre nous rendre très attentifs au risque de création de silos où le client n’est plus écouté dans sa globalité.

Laissons les silos dans nos campagnes! L’écoute active et la réponse pertinente aux questions de nos clients est assurée par la culture et les valeurs de notre entreprise que sont la bienveillance, la proactivité et la responsabilité. Ces valeurs, nous ne voulons pas les écrire, mais les vivre chaque jour par chacune et chacun des collaborateurs du Groupe Mutuel. C’est bien la clé du succès car la solidité d’une chaîne dépend de la résistance du plus faible de ses maillons!

Le Groupe Mutuel a l’objectif de se rapprocher encore plus du client?

Oui, la voix du client est en effet essentielle et pour ce faire nous venons de procéder, en deux temps, à un important sondage, d’abord auprès de quelque 3900 entreprises en septembre 2020, avec un sondage online, puis, en janvier et février 2021, avec des entretiens complets auprès de 37 entreprises pour en approfondir l’étude. Un sondage mené en deux temps, mais avec un seul objectif stratégique: écouter les attentes et besoins du client. Cette analyse a confirmé le caractère essentiel de la qualité, du suivi et de la fluidité d’information et de la rapidité du service sinistre.

C’est naturellement en particulier quand le besoin d’indemnisation se présente que nous sommes jugés et que se situe notre valeur ajoutée. Là aussi, la proximité joue un rôle central.

Enfin, une autre grande enquête menée par l’institut AmPuls sera soumise en fin d’été aux entreprises sur tout le territoire suisse pour prendre le pouls du marché des assurances santé.

Et pour le futur?

Je crois beaucoup aux interfaces que nous créons et allons créer entre les machines et les objets, la digitalisation comme on l’appelle parfois, la business intelligence qui vont nous libérer de tâches répétitives. Il faut néanmoins faire très attention que ces outils ne diminuent pas le contact, l’interactivité avec le client qui est primordiale et qui constitue d’ailleurs le sens de mon activité. C’est bien de connecter les machines si cela permet de mieux encore connecter les femmes et les hommes! L’être humain est et reste un animal social (Aristote), mais aussi sociable (Montesquieu). Nous l’avons vécu dans le cadre de cette dernière pandémie; distanciation spatiale mais pas sociale.

Votre plus grand défi?

Comme pour beaucoup d’entre nous, c’est faire la juste chose au bon moment. Cela demande d’avoir à l’esprit le principe 80/20 de Vilfredo Pareto, la loi sur la variété requise de William Ashby: «à trop vouloir simplifier et uniformiser, l’on en devient simpliste. Et enfin accepter avec philosophie la loi de Murphy lorsque l’erreur se répète parfois malheureusement dans une situation!

Les avantages d’être un client entreprise du Groupe Mutuel?

Nous avons la chance d’être l’unique assureur global de personnes en Suisse (assurance des soins LAMal et complémentaires, assurance-accidents et indemnité journalière en cas de maladie, prévoyance collective et individuelle, etc). Nous sommes le partenaire de référence en santé et en prévoyance pour chacune et chacun comme pour les entreprises. C’est un plus pour l’assureur perte de salaire que nous sommes de maîtriser le domaine des soins et pleinement connaître les fournisseurs de prestations. Nous nous focalisons sur l’assurance de personnes sous toutes ses formes, ce qui nous permet de mettre l’humain au coeur de notre métier.

Cette spécialisation nous a également permis de développer nombre d’outils pour activer le cours de la guérison et la reprise précoce du travail. Notre concept CorporateCare rencontre un vif succès et ce produit et les services qui l’entourent apportent une vraie plus-value.

 

Pas encore client?

Là maintenant contactez-nous aujourd’hui encore et rejoignez les 25’500 entreprises qui nous font confiance.

 

L’expert de ce blog – Marc-André Müller

Directeur Adjoint au Groupe Mutuel, Marc-André Müller est expert diplômé en assurance-maladie. Il a complété son cursus par une formation en économie et administration de la santé auprès de l’Université de Lausanne. Il a rejoint le Groupe Mutuel il y a plus de vingt ans en exerçant différentes fonctions de pilotage au niveau de la souscription et du règlement des sinistres LAA et perte de gain. Il assure aujourd’hui le bien-être des clients stratégiques. Il est également responsable du centre de services de Lausanne, fort de quelque 300 collaboratrices et collaborateurs. Il a été actif dans différentes commissions techniques de l’association suisse des assurances ASA et siège au conseil de fondation de la caisse supplétive LAA.

25’500 entreprises font confiance au Groupe Mutuel

Seul assureur global de personnes en Suisse, le Groupe Mutuel dispose d’une position de leader en santé individuelle (no 3) et en santé pour les entreprises (no 5). S’agissant en particulier des entreprises, la progression est impressionnante et les ambitions élevées, que ce soit en matière de perte de gain maladie, de LAA ou de prévoyance. Tour d’horizon avec Vincent Claivaz, membre de la Direction générale, responsable Santé et Prévoyance Clients Entreprises.

Les axes stratégiques mis en place au Groupe Mutuel ont conduit à une diversification des activités, lesquelles sont désormais centralisées dans le nouvel ensemble “Offres innovantes”, qui inclut depuis le 1er janvier 2021 tout ce qui touche à la santé et à la prévoyance, que ce soit en matière individuelle ou pour l’entreprise.

Dans le même temps, souhaitant élargir son offre en prévoyance professionnelle, le Groupe Mutuel a repris dès le 1er mai 2021 l’activité du Département Actuariat/Conseil/Gestion des Fondations de Swiss Risk & Care, ainsi que la société Opsion Sàrl et les mandats de gestion qui en découlent.

L’analyse des opportunités de croissance pour la prévoyance collective a en effet notamment mis en évidence l’intérêt de disposer d’une Fondation collective pour élargir la clientèle cible. Une solution de prévoyance de ce type est particulièrement appropriée pour les PME et grandes entreprises qui recherchent une liberté de choix et de la flexibilité dans leur stratégie de prévoyance. Cette clientèle est complémentaire à celle de Groupe Mutuel Prévoyance (GMP), qui vise, par sa structure de caisse commune, des entreprises qui recherchent la sécurité d’une gestion commune de la fortune et des risques.

Groupe Mutuel: Vincent Claivaz, comment se porte le secteur Entreprise du Groupe Mutuel ?

Vinvent Claivaz: En matière de perte de gain maladie, le Groupe Mutuel figure aujourd’hui au 4ème rang suisse, devant la plupart des assureurs privés, ce qui est tout à fait remarquable. Et la croissance continue. Nous enregistrons également une progression en LAA. Pour ce qui touche à la prévoyance, nous proposons désormais, avec la reprise de l’activité du Département Actuariat/Conseil/Gestion des Fondations de Swiss Risk & Care, un élargissement de la palette d’offres et la mise à disposition de nouvelles prestations à nos clients.

A quoi attribuer ces succès?

VC: Je dirais d’abord à la proximité. Celle du client comme celle du courtier. Je citerais aussi un ensemble de produits en ligne avec le marché, et un tarif qui tient la route. De même, un facteur très important est constitué par la stabilité de nos équipes, qu’il s’agisse des relationship managers sur le terrain, des gestionnaires contrats et sinistres, des responsables de la souscription ou encore de la direction du secteur. Toutes ces personnes sont là depuis longtemps et sont en dialogue constant avec l’entier de l’écosystème de la perte de gain, de la LAA, de la LPP, des courtiers entreprises et du monde économique. La stabilité est une clé du succès, c’est elle qui crée les conditions d’une confiance réciproque. Le dialogue est ouvert et collaboratif et notre priorité est de créer des solutions sur mesure pour chaque client et chaque courtier. Ainsi, chaque client Entreprise a un et un seul gestionnaire de sinistre, et ce gestionnaire connaît parfaitement ses spécificités.

Quelles sont les mesures prises pour atteindre les objectifs du futur? Vos visions stratégiques?

VC: Nos ambitions en matière de santé et prévoyance, aussi bien individuelle que collective, sont élevées. Comme dit, dans le cadre de nos “Offres innovantes”, nous continuons d’élargir notre palette de produits et de services pour le bien du client. L’acquisition dont nous parlons, effective au 1er mai 2021, porte donc sur l’acquisition de la société Opsion Sàrl, qui a le mandat de commercialisation des offres de la Fondation collective Open Pension et des Fondations associées Opsion 3a et Opsion Libre Passage. De même que des activités de prévoyance de Swiss Risk & Care du site de Vevey, à savoir la direction des Fondations Opsion, la gestion technique et comptable des Fondations Opsions et de 9 Fondations propres, de même que des mandats d’actuariat et d’expertise.

L’acquisition de la société Opsion Sàrl et des activités de prévoyance de SRC contribuera, dites-vous, aux ambitions stratégiques de croissance dans le domaine des Clients Entreprise. C’est ambitieux…

VC: Ambitieux, oui, et surtout réaliste. Par ailleurs, nous avons d’ores et déjà repositionné pour 2021 notre offre GMP, pour qu’elle colle au plus près aux attentes de la clientèle. Parallèlement, nous investissons de gros moyens dans des projets informatiques dans le but d’accélérer la digitalisation et d’interagir encore mieux avec le client et le courtier. “Entreprise 2023” est une initiative stratégique qui inclut la mise à niveau de tous les logiciels IT de notre secteur. Pour atteindre nos ambitieux objectifs, notre infrastructure IT doit être au top. En 2020, notre chiffre d’affaire a crû de près de 40 millions de francs. Notre succès se confirme donc année après année.

 

Un sondage pour mesurer la satisfaction du client

La voix du client est essentielle. Pour ce faire, le secteur Entreprise vient de procéder à un important sondage auprès de quelques 3900 entreprises. Avec l’objectif de se rapprocher encore plus du client. “Nous sommes très reconnaissants et remercions ces entreprises d’avoir pris le temps de répondre à ce sondage, qui va générer notre plan d’actions pour les prochaines années”, souligne Michelle Bender, responsable Etat-major clients Entreprise au Groupe Mutuel.

Deux axes en particulier sont ressortis de cette analyse: d’un côté, l’importance du courtier et de la confiance placée en lui; de l’autre, le caractère essentiel de la qualité, du suivi et de la fluidité d’information et de la rapidité du service sinistre. Car c’est bien aussi par le sinistre que la relation s’entretient avec le client, quand celui-ci a besoin de l’assurance. Chaque sinistre est un moment déterminant dans la relation avec le client, car c’est précisément là qu’il attend une attention particulière de la part de son assureur. Nous tenons alors à lui livrer le meilleur de notre savoir-faire, avec un service de qualité, une écoute attentive et un dialogue ouvert, ainsi qu’une rapidité d’exécution. En parallèle, les réflexions sont menées avec le client sur les solutions permettant de maîtriser les coûts, à l’aide de mesures de prévention par exemple. Là aussi, la proximité joue un rôle central.

En résumé, dans chacun de nos échanges avec nos clients, une question est essentielle: Si j’étais à sa place, comment souhaiterais-je que l’on réponde à ma préoccupation?

Le rendez-vous est d’ores et déjà pris en septembre pour les premières mesures en faveur des entreprises clientes du Groupe Mutuel et le sondage d’automne 2021.

 

L’expert de ce blog – Vincent Claivaz

Vincent Claivaz est membre de la direction générale du Groupe Mutuel et y dirige le secteur Santé et Prévoyance Clients Entreprises, qui est au service de 25’500 sociétés assurées auprès du Groupe Mutuel (assurance perte de gain, assurance accidents et prévoyance). Il a effectué ses études à l’Ecole Hôtelière de Lausanne, avant d’obtenir un diplôme en gestion hospitalière H+ ainsi que celui de l’IEP International Executive Program de l’INSEAD. Il commence sa carrière professionnelle dans le monde hospitalier avant d’assumer la direction de COSAMA (conférence d’assureurs suisses, maladie et accident) et de rejoindre, à 32 ans, la direction du Groupe Mutuel. Fortement impliqué dans l’économie valaisanne, Vincent Claivaz est homme de réseau et rassembleur, au bénéfice de 25 ans d’expérience dans le domaine des assurances.

CorporateCare vous accompagne dans la santé au travail

Les incapacités de travail font partie du quotidien des entreprises et leurs coûts sont élevés. Le Groupe Mutuel a développé un ensemble de mesures spécifiques qui vous soutiennent dans la gestion des absences et favorisent le retour au travail des collaborateurs. A condition toutefois de respecter le délai d’annonces des incapacités.

En Suisse, un employé est absent en moyenne plus d’une semaine par année pour cause de maladie ou d’accident. Le pilotage des absences proposé par le Groupe Mutuel s’inscrit notamment dans la démarche du programme CorporateCare, qui inclut l’analyse de la situation, l’instruction du cas, et la mise en place d’un suivi pour les cas complexes. Ce programme vous permet de réduire les coûts des absences par une gestion active et intégrée, d’augmenter la présence de votre personnel et de trouver l’équilibre entre la performance et le bien-être au travail. Avec cette approche, vous optez ainsi pour un management bienveillant.

Les trois étapes du programme CorporateCare

La première consiste en une gestion de vos incapacités de travail, au cours de laquelle votre gestionnaire attitré pilote de manière efficace et rapide vos annonces d’absences. Cette démarche vous garantit un suivi individuel des cas annoncés. Pour ce faire, votre gestionnaire peut compter sur l’expertise de plusieurs métiers et compétences : médecins-conseils, case managers, inspecteurs de sinistres, spécialistes de la lutte contre la fraude et médiateurs. Dès l’annonce d’une absence et en parfaite collaboration avec la personne de contact au sein de votre entreprise, le Groupe Mutuel se charge des étapes d’instruction et vous libère de toute contrainte. Les cas complexes font l’objet d’un suivi spécifique et d’une coordination avec les institutions impliquées (AI, assurance chômage, caisse de pension, etc.).

La deuxième étape, elle, vous propose une analyse détaillée de votre sinistralité, où nos spécialistes en Gestion de la Santé au Travail suivent et analysent l’évolution de celle-ci. Grâce à des reportings précis, ces experts sont en mesure de vous fournir des indicateurs précieux sur les causes des absences au sein de votre entreprise. Ils vous proposent un bilan complet pour prioriser au mieux les mesures à mettre en place. Et ils déterminent avec l’employeur les actions à réaliser, allant de la mesure spécifique et du processus de gestion des absences à l’implémentation d’un programme complet de santé en entreprise.

Enfin, la troisième étape vous offre un soutien étroit dans la mise en place de mesures d’accompagnement. Nos spécialistes vous libèrent de toutes les démarches administratives. Ils vous soutiennent dans la mise en oeuvre et l’organisation des mesures visant à mieux maîtriser vos absences, promouvoir la santé dans votre entreprise ou prévenir les accidents. Ces actions sont réalisées en fonction de vos besoins et avec votre collaboration. Elles permettent de diminuer voire de supprimer les facteurs de risques pour réduire le nombre d’arrêts de travail. Elles augmentent la performance de vos équipes en renforçant le «capital-santé», la résistance et la motivation de tous vos collaborateurs. Les cadres, eux, sont également formés à mieux gérer les absences au sein de leurs équipes. Enfin, des évaluations et mesures régulières de l’impact des actions entreprises sont réalisées.

 


L’exemple de Tertianum

Tertianum s’occupe de personnes âgées dans 84 sites répartis dans toute la Suisse (1835 appartements et 3270 lits médicalisés). Parmi les leaders du marché, le groupe emploie 4860 collaborateurs motivés et bien formés (âge moyen: 42 ans, 76% de femmes, 24% d’hommes, 94 nationalités). Ayant procédé en collaboration avec le Groupe Mutuel à l’implémentation d’un programme complet de CorporateCare, les institutions Tertianum en Romandie ont ainsi pu enregistrer une réduction notable du taux d’absentéisme, ainsi qu’une augmentation de la qualité des performances des collaborateurs et de la satisfaction de ceux-ci au travail. Expérience concluante donc, en sachant bien sûr que le défi s’inscrit dans la continuité. Pour Tertianum, «le Groupe Mutuel a toujours proposé et offert concrètement son soutien. Sa contribution a été très importante pour la formation. Il nous a donné les boîtes à outils et des soutiens concrets.»


 

Envie d’en savoir plus? Contactez-nous!

Groupe Mutuel

Nicolas Caloz

Entreprise & Prévoyance
058/758 51 05
[email protected]
www.groupemutuel.ch

 

L’expert de ce blog – Nicolas Caloz

Responsable CorporateCare et cadre supérieur au Groupe Mutuel, Nicolas Caloz compte 20 années d’expérience dans le domaine de l’assurance. Spécialiste breveté en assurances sociales et passionné par le domaine de la santé, il est titulaire d’un CAS en économie et politique de la santé de l’Université de Lausanne. Une prochaine formation en management de la santé complètera bientôt son parcours académique. L’intérêt pour la branche, la bienveillance, un esprit pragmatique et le souci des actions concrètes et du détail guident ses réflexions au quotidien.

Nouvelle fiscalité pour les frontaliers: quelle taxation choisir?

Employeur, vous comptez des frontaliers parmi vos collaborateurs. Ceux-ci connaissent l’impôt à la source, un type de taxation qui a ses avantages et ses inconvénients. Jusqu’à maintenant, son caractère obligatoire dispensait d’en calculer l’impact sur les impôts. Depuis début janvier, l’imposition à la source ne permettra plus de demander une révision en fin d’année afin de faire valoir des déductions. Explications en lien avec la situation en place à Genève.

 

Depuis le 1er janvier 2021 et à condition de remplir les critères pour l’obtention du statut de quasi-résident, votre collaborateur frontalier a la possibilité de demander une taxation ordinaire. Que pouvez-vous dès lors lui conseiller? Ce blog vous éclaire sur les différentes questions.

 

Votre collaborateur est-il quasi-résident?

En effet, seules les personnes éligibles au statut de quasi-résident peuvent désormais déduire leurs frais effectifs.

Pour cela, 90% des revenus du ménage de votre employé, toute nature confondue, doivent être imposables à Genève. La notion de ménage est importante car, par exemple, si Monsieur travaille à Genève et que Madame travaille de l’autre côté de la frontière, il est fort probable qu’ils ne puissent pas bénéficier du statut de quasi-résident. Pour la même situation, Monsieur pourrait l’obtenir s’il était célibataire.

Un autre point qui mérite également de l’attention est la valeur locative. Celle-ci est considérée comme un revenu étranger. Il faut donc la prendre en compte comme un revenu supplémentaire. Si la valeur locative d’un bien immobilier dépasse le 10% du salaire global du foyer, celui-ci ne pourra pas bénéficier du statut de quasi-résident et votre collaborateur sera considéré comme « non éligible ».

 

Demande de rectification de l’impôt à la source ou quasi-résident, quel est est le plus avantageux?

A Genève, deux options existent pour déduire ses impôts: la demande de rectification simple et le statut quasi-résident.

Dans la demande de rectification d’impôt simple, seules cinq déductions sont admises:

  • 3ème pilier A
  • Rachat de 2ème pilier
  • Pension alimentaire
  • Frais de garde
  • Frais de formation non remboursés par l’employeur

Avec le statut quasi-résident, la possibilité existe de remplir une déclaration d’impôt et de déduire les frais réels (assurance maladie, frais médicaux, frais de repas, intérêt de dettes…).

A l’impôt à la source, le collaborateur est taxé à un taux qui dépend de ses revenus et de sa situation familiale. Dans le taux de l’imposition à la source, des déductions (frais professionnels, assurance maladie, frais médicaux, etc.) sont déjà accordées à un taux forfaitaire

En revanche, lors de la déclaration d’impôt, si les frais réels sont supérieurs aux déductions forfaitaires déjà inclues dans le taux de l’impôt à la source, le collaborateur aura droit à un remboursement de la part de l’administration fiscale.

Nouvelle loi «révision de l’impôt à la source»: impact et changement

Depuis le 1er janvier 2021, toute personne qui souhaite faire valoir l’une des cinq déductions de la demande de rectification simple est obligée de passer par le statut de quasi-résident pour pouvoir le faire. Seules les corrections du barème et du taux d’imposition seront encore admis dans la demande de rectification simple.

Les personnes résidant à Genève et imposées à la source (ex. permis B) sont également impactées par cette loi. Elles doivent désormais remplir une déclaration d’impôt si elles remplissent l’un des critères suivants :

  • Revenu de plus de CHF 120’000 annuels (couples mariés compris)
  • Fortune imposable
  • Propriétaire d’un bien immobilier
  • Autres revenus non imposés à la source

 

Quand et comment demander une taxation ordinaire (quasi-résident)

Si votre collaborateur remplit les prérequis au statut de quasi-résident et fait le choix d’une demande de taxation ordinaire, il devra l’adresser au service des contributions de l’Etat de Genève avant le 31 mars 2021 et ne pourra plus changer davis pour lexercice concerné.

Il est donc important que les personnes concernées effectuent tous les calculs pour savoir quel type de taxation est le plus avantageux pour elles.

Il ne faut donc pas hésiter à faire appel à un professionnel pour ce type d’estimations. La fiscalité reste un domaine relativement compliqué et il vaut mieux avoir toutes les cartes en main pour pouvoir faire le meilleur choix.

 

L’expert de ce blog – Pascal Collaud 

Titulaire d’un brevet fédéral en assurance privée et de formations en Planification financière et fonds de placements IAF, Pascal Collaud rejoint le Groupe Mutuel Vie en 1998. Il y œuvre pendant 5 ans pour reprendre ensuite la responsabilité des réseaux de vente Suisse pour toutes les branches d’activité. Head Relationship management au sein de la division Entreprise du Groupe Mutuel depuis 2020, il a la charge de la relation avec les partenaires courtiers actifs dans le secteur des assurances entreprise au Groupe Mutuel (perte de gain maladie, assurance accident et prévoyance professionnelle).