Top 10 des questions les plus fréquentes concernant la Propriété Intellectuelle

  1. Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle recouvre l’ensemble des créations de l’esprit humain et comment ces créations peuvent être légalement protégées. Les formes existantes de propriété intellectuelle peuvent être : des inventions (brevets), des œuvres littéraires et artistiques, des symboles, des noms, des images, des dessins, utilisés dans des activités commerciales.

  1. Quel type d’entreprise a besoin d’une stratégie en matière de propriété intellectuelle?

Que vous soyez en phase de création ou que vous ayez déjà une entreprise opérationnelle, il est conseillé d’envisager une stratégie de propriété intellectuelle. Il est préférable de penser à long terme et d’écarter tout problème que vous pourriez rencontrer lors du développement de vos affaires.

  1. Que recouvre une stratégie en matière de propriété intellectuelle ?

Pour faire court, une stratégie de propriété intellectuelle implique : l’audit de la propriété intellectuelle que l’on veut détenir (qu’il s’agisse de marques, de brevets, de dessins et modèles industriels, de droits d’auteur, de secrets commerciaux). Dans le même temps, en plus de cette stratégie, il faut : définir l’efficacité de l’utilisation d’un certain type de propriété intellectuelle, prendre conseil concernant les éventuelles mesures qui permettraient de maximiser les avantages découlant de la détention de tels droits, etc.

  1. Comment protéger une application du point de vue des droits de propriété intellectuelle ?

Derrière chaque application se trouve un code source sur lequel elle est construite et qui doit être protégé afin de ne pas être touché par une éventuelle violation du droit d’auteur. La règle de base, pour ce code source, est qu’il ne doit pas être en open source (dans ce cas, ce code source pourrait être diffusé et modifié gratuitement). En protégeant le code source se trouvant à la base d’une application, vous vous assurerez que votre idée sera protégée, que personne d’autre ne l’utilisera à son propre profit. Contrairement aux marques commerciales, le droit d’auteur est couvert par la Convention de Berne, quel que soit le pays dans lequel vous déposez une demande d’enregistrement, à condition que ce pays soit partie prenante à la convention.

  1. Comment protéger un site web ?

Un site Web peut être protégé de deux manières. La première manière est d’enregistrer le domaine Internet en tant que marque verbale et la seconde est d’enregistrer le design du site en tant que dessin industriel.

  1. Comment protéger une recette ?

Si vous avez inventé une recette savoureuse et recherchée, sachez qu’elle peut être protégée du point de vue de la propriété intellectuelle. Ainsi, si vous ne souhaitez pas que la recette soit rendue publique, vous pouvez l’enregistrer en tant que secret commercial. Si vous voulez que le monde entier s’en pourlèche les babines autant que vous, vous pouvez l’intégrer à un livre de cuisine et toucher ainsi des droits d’auteur.

  1. Comment protéger une marque de cosmétiques ?

Avant d’entrer sur le marché, vous devez vous assurer que votre nom de marque est disponible à l’enregistrement. L’étape suivante consiste à décider si vous souhaitez entrer sur le marché international. Il existe différentes réglementations en fonction du territoire sur lequel vous souhaitez mener des activités. Enfin, assurez-vous d’enregistrer la marque sous sa forme combinée (nom + logo).

  1. Comment et pourquoi protéger le code source d’une application ?

Derrière chaque application se trouve un code source sur lequel elle est construite et qui doit être protégé afin de ne pas être touché par une éventuelle violation du droit d’auteur. La règle de base, pour ce code source, est qu’il ne doit pas être en open source (dans ce cas, ce code source pourrait être diffusé et modifié gratuitement). En protégeant le code source se trouvant à la base d’une application, vous vous assurerez que votre idée sera protégée, que personne d’autre ne l’utilisera à son propre profit. Le code source entre dans la catégorie des droits d’auteur. Contrairement aux marques commerciales, le droit d’auteur est couvert par la Convention de Berne, quel que soit le pays dans lequel vous déposez une demande d’enregistrement, à condition que ce pays soit partie prenante à la convention.

Le seul aspect à prendre en compte dans ce cas c’est que l’on peut reprendre l’intégralité du code source, en modifier quelques lignes et enregistrer le nouveau code en tant que tel. C’est la seule façon pour quelqu’un de « voler » un code source et de l’utiliser en exploitant votre propre idée. N’oubliez pas qu’il suffit de changer une seule ligne de code pour que quelqu’un d’autre puisse enregistrer une idée apparemment « nouvelle ».

  1. Comment les droits de propriété intellectuelle sont-ils partagés lorsqu’ils ont plusieurs propriétaires ?

Les droits de propriété intellectuelle doivent être clairement établis et délimités dès le stade le plus précoce de leur création. Personne ne souhaite qu’un salarié qui quitte une entreprise emporte avec lui tous les droits de propriété intellectuelle de l’entreprise. Un accord de transfert des droits de propriété intellectuelle à l’entreprise est la solution idéale.

  1. Comment transférer les droits de propriété intellectuelle ?

Les droits détenus par une personne physique ou morale peuvent être transférés de plusieurs manières possibles. Les cas les plus courants sont la cession (convention selon laquelle le titulaire cède ses droits patrimoniaux en échange d’une rémunération) et la licence (contrat par lequel seul le droit d’utiliser la création est transmis de plusieurs manières possibles).

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Paul Cosmovici

Me Paul Cosmovici, avocat dans le domaine des marques, brevets et designs, travaille notamment pour des clients situés en Suisse, France, Allemagne, USA ou Royaume-Uni. Il a une grande expérience dans la stratégie liée à la propriété intellectuelle. Son expérience comprend la structuration de transactions commerciales, ainsi que la protection d’actifs de propriété intellectuelle. Me Paul Cosmovici conseille des entreprises menant des activités telles que pharmacies, aliments et boissons, FMCG, logiciels, banques, fonds d'investissement et universités publiques.

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