Le secret des secrets commerciaux

Les formes de propriété intellectuelle les plus mystérieuses sont les secrets commerciaux. Ces derniers correspondent à divers pratiques, recettes, modèles, formules, c’est-à-dire à des informations qui ont une valeur économique. Les informations classées secret commercial ne sont pas connues du public, leur valeur même provenant de leur caractère confidentiel. Les employés d’une entreprise qui a en portefeuille des secrets commerciaux ne pourront pas avoir accès à ces informations et ne pourront donc pas se transformer en concurrents.

À quoi servent les secrets commerciaux ?

L’objectif principal des détenteurs de secrets commerciaux est de garder certaines informations ou savoir-faire technologiques à l’abri de la concurrence, pour que celle-ci n’entrave pas le développement de l’entreprise. D’un point de vue juridique, l’on peut dire que les secrets commerciaux font partie du concept général de protection contre la concurrence déloyale, en se basant sur la jurisprudence concernant la protection des informations confidentielles.

En quoi diffèrent-ils ?

L’ensemble de ce processus ne peut être enregistré ou examiné, car cela signifierait que l’objet du secret commercial serait alors révélé à un examinateur, et cet aspect irait à l’encontre du but même du secret. Comme il n’y a pas d’organe de contrôle pour régler le problème de toute divulgation, le détenteur du secret ne prouvera la validité des secrets qu’au cas où il aurait à se plaindre d’un détournement de secret commercial.

Les trois conditions sous-jacentes à l’existence d’un secret commercial sont : celui-ci doit avoir une valeur économique ; les informations le constituant ne doivent pas être connues ou faciles à prouver ; et la condition la plus importante est que le détenteur (ou le cas échéant les détenteurs) du secret doit faire des efforts considérables pour garder le secret.

Dernières considérations

Pour être sûr que le secret commercial est bien gardé, il est conseillé aux entreprises concernées d’adopter certaines mesures essentielles. Il s’agit notamment de classer les documents comme confidentiels, de restreindre l’accès à certaines zones sensibles ainsi qu’à l’ordinateur qui conserve les informations sensibles, notamment avec l’usage de mots de passe, et enfin et surtout de faire signer des accords de confidentialité à tous les employés de l’entreprise.

Paul Cosmovici

Paul Cosmovici

Me Paul Cosmovici, avocat dans le domaine des marques, brevets et designs, travaille notamment pour des clients situés en Suisse, France, Allemagne, USA ou Royaume-Uni. Il a une grande expérience dans la stratégie liée à la propriété intellectuelle. Son expérience comprend la structuration de transactions commerciales, ainsi que la protection d’actifs de propriété intellectuelle. Me Paul Cosmovici conseille des entreprises menant des activités telles que pharmacies, aliments et boissons, FMCG, logiciels, banques, fonds d'investissement et universités publiques.

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