Le cadre de la propriété intellectuelle et les droits qui se chevauchent

Le monde des tout-petits… et des plus grands regorge d’histoires de super-héros qui réussissent à sauver le monde. Même si le personnage le plus célèbre qui me vient à l’esprit est Batman, la première bande dessinée de super-héros peut être considérée comme étant celle de Mandrake le Magicien créée par Lee Falk en 1934. Rapidement, le succès de ce genre de littérature s’est transformé en une industrie rentable.

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À qui appartient le Père Noël ?

Rien de plus connu, mais aussi de mystérieux, que le Père Noël – le personnage ainsi que toute la série de constructions imaginaires qui lui sont associées. Toutes les recherches et études sérieuses qui lui ont été consacrées attestent le fait qu’il s’agit là d’une « tradition inventée » progressivement, une création complexe ayant pour base un personnage symbolique ancien et nouveau à la fois, en perpétuelle évolution et dissémination transnationale. Le Père Noël est une « icône globale », mais qui connaît des variations locales très importantes. Se distinguent cependant quelques traits facilement reconnaissables par tout le monde, de quelque génération, de quelque aire géographique ou religieuse que l’on soit : un âge avancé, une barbe argentée, un manteau et une capuche rouges, un traineau tiré par des rennes ou des cerfs, la jovialité du personnage. Vu qu’il s’agit d’un personnage archétypal (c’est-à-dire une forme de représentation condensée, spécifique à plusieurs cultures), son extrême plasticité a conduit à d’innombrables représentations et utilisations dans l’industrie de la publicité et d’ailleurs.

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Le secret des secrets commerciaux

Les formes de propriété intellectuelle les plus mystérieuses sont les secrets commerciaux. Ces derniers correspondent à divers pratiques, recettes, modèles, formules, c’est-à-dire à des informations qui ont une valeur économique. Les informations classées secret commercial ne sont pas connues du public, leur valeur même provenant de leur caractère confidentiel. Les employés d’une entreprise qui a en portefeuille des secrets commerciaux ne pourront pas avoir accès à ces informations et ne pourront donc pas se transformer en concurrents.

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Pourquoi les indications géographiques sont-elles importantes?

A geographical indication refers to the inscription of the place of origin on a product. A geographical indication also means that a product will have certain characteristics – or a particular notoriety – linked to its place of origin. In addition, the existence of a geographical indication suggests that the product has a certain quality.

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La protection des photos à l’ère des médias sociaux

La photographie est un outil incontournable pour les entreprises de l’industrie créative. Pour générer un impact sur les médias sociaux, il est essentiel pour un individu ou une organisation d’avoir une présence visuelle forte. Il est bien connu qu’une simple image en dit plus que mille mots. De plus, une bonne image – publiée au bon moment – peut sortir une entreprise de l’anonymat, impacter l’esprit des consommateurs et ainsi l’aider à se différencier de ses concurrents.

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Qu’est-ce que le suivi d’une marque dans le cadre de la protection de ses affaires ?

Le contexte de la pandémie a représenté, pour beaucoup d’entreprises, le transfert de leurs affaires du monde réel dans le milieu en-ligne. Par conséquent, le nombre des dépôts de marques s’est accru de manière considérable, car les dirigeants d’entreprise ont pris conscience de l’importance qu’il y a protéger ses marques. Les spécialistes en matière de propriété intellectuelle recommandent cependant d’utiliser un service de suivi de la marque.

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La marque sonore, un outil dans la politique de marque

Chaque entreprise cherche à être reconnue par un élément distinctif qui l’aiderait à occuper une meilleure position dans l’esprit des consommateurs. Un tel élément distinctif peut prendre par exemple la forme d’un son, qui peut être complexe, comme un son produit par des instruments de musique, ou simple, comme un son mécanique. Que le son en question soit complexe ou simple, il est essentiel qu’il représente pleinement l’entreprise en véhiculant les objectifs, les valeurs et les principes de l’entité ou de l’entreprise.

Quelles en sont les implications en matière de propriété intellectuelle ?

Le dépôt d’une marque sonore nécessite de parcourir quelques étapes. Premièrement, la marque sonore doit contenir une représentation graphique de la marque. Ainsi, la marque peut prendre la forme d’un mot-symbole permettant de décrire les sons entendus, par exemple : « CLING, CLING, CLING ».

Il convient de noter que la notation d’un court fragment musical peut être déposée en tant que marque. Cependant, l’enregistrement d’une partition d’une pièce entière ne peut pas être déposé comme marque auditive. La représentation verbale de la marque ne constitue qu’une des exigences. Une entreprise doit également fournir des informations supplémentaires sur la version revendiquée comme marque. Par exemple : « Un son fait avec une cloche, répété trois fois. »

Le son enregistré peut également être divisé en deux catégories. Les sons « fonctionnels » constituent la première catégorie et sont des sons produits par l’utilisation normale des équipements. La seconde catégorie est représentée par les sons qui ne sont généralement pas reconnus en termes de biens ou services commerciaux. Cette dernière catégorie de sons forme un groupe distinctif qui peut rester à l’esprit du consommateur, permettant ainsi la différenciation entre cette marque et ses principales concurrentes.

Une caractéristique commune des sons fonctionnels est leur généralité. Par exemple, le son produit en frappant un ensemble de chaînes peut être revendiqué par plusieurs entreprises comme son représentant leur marque, mais aucune de ces entreprises ne sera différente des autres qui utilisent le même son comme marque. Par conséquent, pour que ce son soit enregistré en tant que marque distincte, un déposant doit fournir des éléments de preuve démontrant comment la marque sonore distingue les produits ou services qu’il propose des autres produits ou services similaires proposés par ses principaux concurrents.

Existe-t-il d’autres types de marques auxquels s’appliquent les mêmes principes?

Il convient de noter que les sons ne sont pas les seuls éléments entrant dans la catégorie des marques non traditionnelles. Un autre exemple de marque non traditionnelle est celui des odeurs, mais c’est un sujet qui sera traité séparément, car cette catégorie implique en plus certains aspects bien particuliers, que les déposants doivent prendre en compte lorsqu’ils cherchent à obtenir des droits de propriété intellectuelle.

La robotique au prisme de la propriété intellectuelle

Ce n’est un secret pour personne que la propriété intellectuelle est présente dans la plupart des activités liées à l’innovation. L’un de ces champs d’activité, qui influent sur l’évolution technologique, c’est bien celui de la robotique. Il nous faut regarder l’ensemble du processus innovant dans le domaine de la robotique, mais surtout sur le rôle que la propriété intellectuelle y joue.

Qu’est-ce que la robotique ?

La robotique est ce sous-domaine de la technologie qui s’occupe du développement des robots. Le but des premiers robots était d’automatiser les processus industriels de fabrication. Les nouvelles découvertes et les inventions en matière d’intelligence artificielle, la détection et la reconnaissance de divers objets, mais surtout le traitement des informations ont transformé la robotique d’un domaine technique, industriel, en un domaine à large application (allant du domaine médical jusqu’au juridique). Les robots actuels sont de plus en plus performants, capables qu’ils sont de se connecter à divers autres robots pour nous faciliter de plus en plus le travail quotidien.

Les implications de la robotique dans le domaine de la propriété intellectuelle

L’innovation, quand l’on parle de robots, se concentre dans les plus grandes universités du monde : aux USA, en France, au Danemark, mais aussi au Japon et en Chine. Les entreprises qui produisent de tels équipements investissent des sommes énormes dans la recherche et le développement. C’est ainsi que l’ensemble du processus d’innovation en matière de robotique prend une forme complexe. Y sont impliqués des spécialistes, forts du savoir-faire issu de nombreux domaines, qui sont capables de créer du nouveau, basé sur les nouvelles technologies en matière de puissance de moteurs, de capacité des systèmes de contrôle et de calcul.

Le processus d’innovation relève de défis technologiques si complexes qu’il ne peut se faire sans collaboration. La plupart du temps, les entreprises ne possèdent pas toutes les ressources nécessaires pour finaliser leurs inventions et elles recourent donc à une aide externe par exemple en signant des accords. Les grandes entreprises font appel aux outils de la propriété intellectuelle pour s’assurer que leurs intérêts sont bien protégés.

Pour pouvoir protéger l’innovation, les grandes entreprises se fient à des spécialistes en matière de propriété intellectuelle. Cela leur permet de protéger leurs investissements et leur donne un avantage sur le marché concurrentiel. Elles peuvent notamment faire appel à l’aide de la protection des brevets.

Comment préparer votre marque à l’international

Les frontières indéfinies d’Internet ont frayé la voie à l’internationalisation des petites entreprises. Les sociétés qui opèrent en ligne utilisent plusieurs plates-formes d’exploitation, dont un site Web et des comptes de médias sociaux, augmentant ainsi leur visibilité et leur accès aux consommateurs, mais aussi à l’égard des contrefacteurs potentiels de marque.

Il est de plus en plus important d’avoir une protection de marque qui traverse les frontières et les pays. Les risques accrus auxquels les marques peuvent être confrontées lorsqu’elles opèrent en ligne peuvent prendre les formes suivantes:

  • Contrefaçon (un produit imite officieusement une marque authentique – produit lui-même, logo et/ou marque) ;
  • Site Web malveillant (créé pour tirer malicieusement profit d’une marque existante, pour profiter de fautes de frappe faciles à faire et/ou pour se faire passer pour un site Web existant) ;
  • Politique de droit d’auteur (dans laquelle un contrefacteur copie des œuvres artistiques, littéraires et scientifiques trouvées en ligne) ;
  • Accaparement abusif d’une marque (détention ou enregistrement « de mauvaise foi » de marques, ce qui affecte des marques qui ne se sont pas enregistrées à l’étranger) ;
  • Vol de brevet (l’invention ou la création graphique d’un innovateur sont utilisées sans autorisation) ;
  • Usurpation d’identité sur les réseaux sociaux (des tiers non officiels créent des comptes sur les réseaux sociaux pour imiter des marques authentiques, « puis utilisent leurs faux profils pour vendre des contrefaçons, envoyer des utilisateurs vers des pages d’hameçonnage et, parfois, pour diffuser des logiciels malveillants nuisibles »).

Les entreprises doivent prendre des mesures supplémentaires pour protéger leurs marques et leurs propriétés intellectuelles en ligne en effectuant une recherche sur la disponibilité des marques. Cela comprend la vérification de la disponibilité à l’enregistrement ou à l’utilisation d’une certaine marque dans toutes les juridictions intéressantes. Cela permet de garantir la transparence et la clarté dans les affaires et cela garantit également que l’on ne porte pas atteinte à la propriété intellectuelle d’autrui.

Si la protection simultanée de la marque dans différents pays ne peut se faire, il est sage de commencer petit et de croître ensuite. Par exemple, l’on peut commencer par protéger sa marque dans les pays où l’on effectue déjà des ventes, puis l’on peut étendre les protections aux pays où les ventes et l’activité sont planifiées pour les trois à quatre années à venir.

Pourquoi propriété intellectuelle et innovation sont-ils synonymes ?

Le terme « innovation » signifie l’invention d’une idée et sa mise en application. Quand l’on parle de la propriété intellectuelle et de l’innovation l’on doit se référer à l’ensemble du processus qui part de l’apparition de ladite idée jusqu’au moment où un certain service ou produit est finalisé.

Qu’il s’agisse d’une petite entreprise ou d’une multinationale, cela peut nous aider à comprendre que tout type d’innovation ajoute quelque chose à la valeur de l’entreprise. La principale gageure est de faire intégrer aux clients présents ou potentiels de l’entreprise le processus d’innovation en question.

Les implications en matière de propriété intellectuelle

L’ensemble du processus d’innovation implique une série d’étapes qu’il faut généralement franchir. Parmi elles, l’on peut énumérer : définir le budget de la recherche et développement, recueillir les informations relatives au domaine devant accueillir le service/produit innovant concerné, créer des stratégies d’innovation, etc. Le plus important, quand l’on aborde le problème de l’innovation, c’est le problème de la propriété intellectuelle. Quand un certain objet se trouve au stade recherche et développement, celui-ci doit avant toute chose être placé sous la protection d’un accord de confidentialité. Comment une entreprise peut-elle s’assurer que ledit objet se trouve être à l’abri ? Sous l’égide des secrets commerciaux, les informations confidentielles restent cachées à la concurrence et l’avantage dû à l’innovation sera conservé.

L’étape suivante, du point de vue de la propriété intellectuelle, est le dépôt du brevet de l’invention. Les droits de propriété intellectuelle obtenus donneront au titulaire toute une série d’opportunités, dont : vendre le produit/service en question, le concéder sous licence, créer des partenariats d’affaires stratégiques voire des alliances afin de le commercialiser.

Un autre avantage au fait de détenir des actifs de propriété intellectuelle (qu’il s’agisse de brevets ou de secrets commerciaux) est celui d’attirer des partenaires potentiels, si l’entreprise n’a pas les reins assez solides. Ce point peut être une stratégie efficace et pourrait amener la société partenaire à signer un accord d’association.

Pour conclure, l’on peut dire que le parcours du processus innovant est long et suppose un plan stratégique conçu dans ses moindres détails. Mais s’assurer des droits de propriété intellectuelle sur des innovations augmente les chances, pour les produits/services innovants, de parvenir plus vite, et avec de plus grandes chances de succès, sur le marché.